Etre mandaté dans un organisme de sécurité sociale

Présentation au sujet: "Etre mandaté dans un organisme de sécurité sociale"— Transcription de la présentation:

1 Etre mandaté dans un organisme de sécurité sociale
Schéma du régime général Rôle et missions du mandaté

2 Organisation en Régimes
Sécurité Sociale Régime Agricole MSA Régimes Spéciaux Régime Général Régimes Particuliers Régime social des (RSI) indépendants Régimes spéciaux : les fonctionnaires civils et militaires et les assimilés des entreprises et établissements publics (SNCF, EDF …) Régimes particuliers : les autres régimes, de plus faible importance en nombre de bénéficiaires, qui peuvent être structurés soit sur une base professionnelle (régimes de clercs et employés de notaire, des mines, des cultes, etc.), soit sur une base d’entreprise (régime des personnels de l’Opéra de Paris, régime de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, régime du Port autonome de Bordeaux, etc.).

3 Régime Général Régime Général CNAMTS CPAM CARSAT CNAV CNAF CAF ACOSS
URSSAF UCANSS La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles. La Cnamts définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre : Au niveau national et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte. Au niveau régional : 6 CPAM en NPdC et 3 en Picardie La branche retraite La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage. À noter qu'en Île-de-France, la CNAV gère directement la retraite du régime général et assure le calcul et le paiement des retraites. Dans les autres régions, elle délègue ce rôle aux Carsat, aux CGSS dans les départements d'outre-mer et à la CSS à Mayotte. Au niveau national :15 caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* et 1 caisse régionale d'assurance maladie (CRAM Île-de-France) interviennent en matière d'action sociale et de prévention et tarification des risques professionnels. Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) - à l'exception de la CRAM Île-de-France - ont changé d'identité et sont devenues des Carsat. Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale. Au niveau régional : 1 CARSAT La branche famille La Caisse nationale des allocations familales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales. Au niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.). Au niveau national : 1 par département Au niveau régional : 2 CAF en NPdC et 3 Picardie La branche recouvrement L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est la caisse nationale de la branche de recouvrement du régime général de la sécurité sociale. Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions. Au niveau national : 1 par ancienne région Au niveau régional : 1 URSSAF NPdC et 1 URSSAF Picardie L'Union des caisses nationales de sécurité sociale L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) assure des tâches d'intérêt commun à l'ensemble du régime général de la sécurité sociale, en matière notamment de ressources humaines (conventions collectives, formation du personnel, négociations salariales, etc.). UGECAM

4 CPAM en Nord / Pas de Calais
Boulogne Tourcoing Armentières Lens Arras Cambrai Valenciennes Lille Maubeuge Dunkerque Douai Roubaix CPAM Roubaix Tourcoing CPAM Flandres St-Omer CPAM Côte d’Opale CPAM Lille Douai Berck CPAM Artois CPAM du Hainaut

5 CAF en Nord / Pas de Calais
Armentières Arras Cambrai Valenciennes Lille Maubeuge Dunkerque Douai Roubaix CAF du Nord CAF du Pas de Calais

6 URSSAF Nord / Pas de Calais
Tourcoing Arras Valenciennes Lille Douai

7 maladie, maternité, paternité, invalidité, décès  CPAM
Le régime général gère le recouvrement des cotisations et le versement des prestations pour les 4 risques sociaux : maladie, maternité, paternité, invalidité, décès  CPAM accidents du travail – maladies professionnelles  CPAM et CARSAT famille  CAF Vieillesse et veuvage  CARSAT Les AT/MP sont gérés par les CPAM en ce qui concerne la réparation, tandis que la prévention et la tarification sont assurées par les CARSAT

8 Le mandat à la sécu, un engagement militant

9 Administrateur-trice ou Conseiller-ère dans un organisme de sécu
CPAM  Conseiller CAF  Administrateur CARSAT  Administrateur URSSSAF  Administrateur Le Conseil d’administration est chargé d’orienter et de contrôler l’activité de la caisse Le Conseil détermine les orientations sur proposition du Directeur Insister sur l’importance du rôle des mandatés en matière d’action sociale, rôle principal car il existe de moins en moins de différences entre conseiller et administrateur. La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a réformé la gouvernance transformant les Conseils d’administration en Conseils.

10 En quoi cela consiste-t-il?
Participer aux réunions Minimum 4 par an 2 titulaires / 2 suppléants (2 siègent) Préparer collectivement les réunions de Conseil ou CA Se former et informer Faire des Compte-rendu à la structure interpro (URI et UTI) Participer aux rencontres locales, régionales ou nationales

11 Connaitre les orientations de l’organisation
Les défendre et les proposer au sein des différents conseils Contribuer à l’élaboration des positions de l’organisation Se partager les différentes commissions: La commission de recours amiable (CRA) D’action sanitaire et sociale et de prévention (ASS) ou action sociale Des pénalités Des marchés, …

12 Les représentations extérieures :
Auprès des bailleurs sociaux (CAF) La commission prévention inter régimes Les conférences de financeurs Les représentations dans les diverses commissions professionnelles, auprès de l’ARS (agence régionale de santé), … Durée du mandat : 4 ans

13 Compétences requises Savoir se documenter
Analyser le contenu des documents Avoir l’esprit de synthèse Savoir prendre la parole en public Repérer et identifier les jeux des acteurs Savoir écouter Dialoguer avec ses interlocuteurs Organiser son temps Etre en lien avec son organisation Consulter les membres de son organisation pour des connaissances/réponses manquantes et les responsables de l’organisation sur les sujets sensibles ou stratégiques. Ce sont des compétences que l’on retrouve dans d’autres mandats, comme dans le mandat d’un CE. Mettre en avant la nécessité de bien préparer sa réunion et son ordre du jour pour pouvoir intervenir sur les différents points.

14 Un accompagnement Une formation au mandat
Une formation continue au travers des réunions régionales régulières sur des thématiques particulières Une préparation des Conseils au sein de l’UTI souvent avec le SG Une collaboration avec le professionnel (syndicat et SSE)

15 L’action des mandatés par branche

16 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
L’organisme assure le paiement des prestations (nature/IJ/AT-MP/invalidité), gère les droits, met en place un plan d’action avec les professionnels de la santé sur la gestion des risques, développe une politique de prévention, assure une politique d’ASS. L’action du mandaté.e : Donner son avis sur les orientations du contrat pluriannuel de gestion Les axes de la politique de gestion du risque Les objectifs pour améliorer la qualité du service rendu à l’usager Voter les budgets Délibérer sur la politique d’ASS Etre au service des adhérents qui rencontrent des difficultés particulières

17 CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
L’organisme aide les familles lors de l’arrivée de jeunes enfants (prestations et financement de services et d’équipements), pour l’éducation et les loisirs des enfants, verse les minimas sociaux (prime d’activité, RSA, AAH), verse des aides aux logements. L’action du mandaté.e : Elle est plus large que dans toute autre branche. C’est ce qu’on nomme l’offre globale de services aux allocataires. Il doit donc s’assurer que les engagements de service sont tenus et si les réponses sont conformes aux choix de la CFDT.

18 L’action du mandaté.e : L’action sociale est importante : elle est partenariale (conseil départemental, élus…), à base de services, d’équipements de proximité et participe au développement des territoires. Il vote les budgets et celui de l’Action Sociale, ainsi que les orientations en termes d’accompagnement des allocataires Il est au service des adhérents qui rencontrent des difficultés particulières

19 URSSAF L’organisme assure le calcul des cotisations dues, leur recouvrement, le contrôle des employeurs, le conseil aux entreprises, la lutte contre les fraudes (travail dissimulé,…). L’action du mandaté.e : Il assure le suivi de l’activité de l’organisme Vérifie la démarche de qualité de service et d’information aux usagers Le suivi de la lutte contre les fraudes Le suivi du contexte économique local

20 L’action du mandaté.e : La fonction de relais auprès des partenaires Il peut avertir le syndicat professionnel en cas de difficultés dans une entreprise sans donner d’informations confidentielles. Il vote les budgets Il est au service des structures et adhérents employeurs CFDT qui rencontrent des difficultés particulières

21 CARSAT L’action du mandaté.e :
L’organisme traite de la liquidation des dossiers retraite, de l’action sociale en direction des personnes âgées et de la santé au travail. L’action du mandaté.e : Il s’assure du respect du droit de l’assuré à l’information sur sa retraite Au travers de la CRA, il doit permettre de solutionner et faire remonter les situations anormales ou d'application difficile et servir de levier pour faire bouger le droit et la réglementation En ce qui concerne l’action sociale, son action porte sur l'aide au maintien au domicile, les actions collectives de prévention, l’amélioration de l'habitat et du cadre de vie, le financement de lieux de vie collectifs.

22 Sur les risques professionnels, il veille à ce que les actions de prévention doivent se poursuivre et concerner davantage les entreprises et les salariés des PME et des TPE. Il veille à la bonne application du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité. Il alerte la Caisse à partir d’un cas individuel pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’un dysfonctionnement collectif Il peut rencontrer des collectifs ou des associations pour des projets. Il vote les budgets Il est au service des adhérents qui rencontrent des difficultés particulières

23 A savoir… Il nous faut respecter la représentation territoriale pour les organismes dont le champ géographique dépasse celui d’une UTI. Le salaire des mandatés qui siègent en Conseil ou CA, est pris en charge par les organismes et payé directement à l’employeur. Une vacation est également versée par l’organisme de 30€ dont une partie doit être reversée à l’URI (18€). Les frais de déplacement et éventuellement de repas sont pris en charge par l’organisme L’URI a mis en place une charte des mandatés. Un guide des administrateurs existe. Il est mis à disposition par les organismes

24 Merci de votre attention, La parole est à vous