Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2015

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1 Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2015
DOB CM du 12 mars 2015

2 1 – Perspectives économiques françaises pour 2015
Données macroéconomiques Année 2012 Année 2013 Fin Année (prévision de début d'année) Année 2015 ( prévision du PLF) Année 2015 ( prévision des économistes) Produit Intérieur Brut (taux de croissance) 0,30% 0,4% (0,9%) 1,00% 1,10% Indice des prix à la consommation (hors tabac) 2,00% 0,70% 0,5% (1,3%) 0,90% Consommation des ménages 0,20% 0,3% (0,8%) 1,30% L'investissement des entreprises 0,10% -0,90% -0,60% (1,5%) 1,40% DOB CM du 12 mars 2015

3 2 – Projet de loi de finances pour 2015
Les orientations prévues Réduction du déficit public: Après le dérapage du déficit en 2014 (4,4% du PIB au lieu des 3,6% prévue en PLF), le gouvernement a annoncé une quasi stabilisation du déficit en 2015 (4,3%). La politique de redressement des comptes publics anticipe un scénario de baisse du déficit qui passerait de 4,3% en 2015 à 2,8% en 2017. Baisse des dépenses publiques : le plan d'économie présenté en avril dernier par le Premier Ministre prévoit 50Md€ d'économies en 3 ans ( ) dont 21 Md€ dès Toutes les administrations seront concernées : 19Md€ pour l'Etat, 11Md€ pour les collectivités locales et 20 Md€ pour la Protection Sociale. Au total les dépenses publiques progresseraient moins rapidement que le PIB, elles passeraient de 56,1% du PIB en 2015 à 54,5% en 2017. DOB CM du 12 mars 2015

4 2 – Projet de loi de finances pour 2015
Les orientations prévues Ralentissement de la hausse de la dette publique : le ratio s'établirait à 95,3% du PIB en Elle atteindrait 97,3% en 2017 après un pic à 98 points en 2016 (y compris soutien financier à la zone euro). La décrue du ratio d'endettement serait ainsi entamée en 2017 grâce à la poursuite des efforts de réduction du déficit associée à un rythme de croissance de l'activité plus porteur. DOB CM du 12 mars 2015

5 2 – Projet de loi de finances pour 2015
L’impact pour les collectivités locales Année 2012 Année 2013 Année 2014 Année 2015 ( prévision) Année 2016 ( prévision) Année 2017 ( prévision) Taux d'évolution des Concours financiers de l'Etat (sur le plan national) 0% en valeur (-2% en volume) 0% en valeur (baisse en volume) -3,10% (56,87Md€) -1,5Md€ -6,45% (53,2Md€) -3,67Md€ -6,90% (49,53Md€) -3,67Md€ -7,41% (45,86Md€) -3,66Md€ -11Md€ Dont taux d'évolution de la DGF (sur le plan national) 0,20% 0,30% -3,30% -8,88% 36,6Md€ -3,6Md€ id gel des dotations en valeur sur 3 ans Taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 1,80% 0,90% DOB CM du 12 mars 2015

6 Les revenus moyens par habitant
3 – La fiscalité locale Les revenus moyens par habitant Les habitants des communes du nord de Rennes Métropole ont les revenus moyens les plus importants. Moyenne agglomération hors Rennes = 15K€ Thorigné-Fouillard (17K€) DOB CM du 12 mars 2015 Source AUDIAR 2012

7 Répartition des locaux d'habitation par catégorie fiscale
3 – La fiscalité locale Répartition des locaux d'habitation par catégorie fiscale DOB CM du 12 mars 2015

8 Répartition des locaux d'habitation par type
3 – La fiscalité locale Répartition des locaux d'habitation par type DOB CM du 12 mars 2015

9 Evolution de la valeur locative moyenne
3 – La fiscalité locale Evolution de la valeur locative moyenne DOB CM du 12 mars 2015

10 La pression de la fiscalité locale
Thorigné-Fouillard (3,51%) Moyenne agglomération hors Rennes = 3,75% DOB CM du 12 mars 2015 Source AUDIAR 2012

11 La « maison baladeuse » et « l’appartement baladeur »
3 – La fiscalité locale La « maison baladeuse » et « l’appartement baladeur » Taxe d’habitation Maison baladeuse = maison fictive représentant un pavillon classique de type V de 95 m2 de surface habitable, avec 20m2 d'annexe (garage), classée en catégorie 5. Ménage + 2 enfants. Appartement baladeur = appartement fictif représentant un T3 de 65 m² de surface habitable, classé en catégorie 5. Ménage + 1 enfant. DOB CM du 12 mars 2015

12 3 – La fiscalité locale La « maison baladeuse » et l’ »appartement baladeur » Taxe sur le Foncier Bâti DOB CM du 12 mars 2015

13 Evolution des taux sur 5 ans
3 – La fiscalité locale Evolution des taux sur 5 ans Taxe d’habitation Taxe sur le foncier bâti DOB CM du 12 mars 2015

14 Décomposition du foncier bâti
3 – La fiscalité locale Décomposition du foncier bâti DOB CM du 12 mars 2015

15 Taux moyen (ExEx,Annuel)
4– L’endettement de la Commune Vue d’ensemble Type de dette au 01/01/2014 au 01/01/2015 Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe € € 4,45% Variable € € 0,52% Barrière avec multiplicateur € € 3,89% Ensemble des risques € € 3,58% Capital restant dû selon le type de dette DOB CM du 12 mars 2015

16 4 – L’endettement de la Commune
Grille de GISSLER DOB CM du 12 mars 2015

17 4– L’endettement de la Commune
Prospective des flux annuels de remboursements DOB CM du 12 mars 2015

18 4– L’endettement de la Commune
Evolution de l’encours de la dette et des investissements (au 31/12) Avec les hypothèses suivantes : *pas de nouveaux emprunts *investissements maîtrisés DOB CM du 12 mars 2015

19 4 – L’endettement de la Commune
Evolution de la capacité de désendettement 5,9 Moyenne des communes de 5 à hbts De Rennes Métropole DOB CM du 12 mars 2015

20 4 – L’endettement de la Commune
Comparaison de l’encours de dette DOB CM du 12 mars 2015

21 Population DGF prise en compte
5 – Orientations budgétaires de la commune Recettes Réelles de fonctionnement Des dotations en forte régression (24% des RRF) : DGF : Effort de redressement € minorée par la hausse prévisionnelle de la population Perte estimée pour la commune : € Année 2013 2013/2012 Année 2014 2014/2013 Année 2015 ( prévision) 2015/2014 Année 2016 ( prévision) 2016/2015 Année 2017 ( prévision) 2017/2016 DGF 0,20% -3,65% -10,89% -11,51% -12,90% Population DGF prise en compte 7 432 1,60% 7 589 2,11% 7 800 2,78% 8 012 2,72% 8 223 2,63% DGF par habitant 155 146 127 109 93 DSR : Perte de la fraction bourg centre : € Des produits des services optimisés (13%) : Revalorisation des tarifs des salles, des concessions dans les cimetières, et des redevances d’occupation du domaine public au prix de l’inflation. Refonte des tarifs des services restauration, accueils de loisirs et périscolaires. DOB CM du 12 mars 2015

22 5 – Orientations budgétaires de la commune
Recettes Réelles de fonctionnement Une progression des recettes fiscales pour l’instant dynamique (58% des RRF) : Malgré une faible revalorisation des bases : 0,9% La population de la commune progresse : 150 nouveaux logements en 2015 Poursuite du maintien des taux FISCALITE Taux des Impôts Locaux 2013 2014 Hypothèse pour 2015 Taxe d'habitation 17,06% Taxe sur le foncier bâti 18,85% Taxe sur le foncier non bâti 47,00%  47,00% DOB CM du 12 mars 2015

23 Dépenses Réelles de fonctionnement
5– Orientations budgétaires de la commune Dépenses Réelles de fonctionnement Maîtrise des budgets de service : Stabilité ou diminution des budgets de service Une augmentation maîtrisée de la masse salariale : Revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie C et B Hausse Du SMIC et des charges sociales Compensation des créations d’heures ou d’emplois par la réduction d’autres dépenses de fonctionnement Des frais financiers en baisse : Pas d’emprunt depuis 2011 Des produits peu risqués (100% en niveau de risque 1-cf grille de gissler) DOB CM du 12 mars 2015

24 5 – Orientations budgétaires de la commune
Effets de la métropolisation et des transferts de compétences Versement d’une Attribution de Compensation (AC) à Rennes Métropole en dépense de fonctionnement pour € Maintien des dépenses et recettes de fonctionnement transférées dans le budget de la Commune en 2015 et 2016 : €/an en dépense et €/an en recette Remboursement des dépenses de fonctionnement transférées, en section d’investissement. Voirie Eclairage public Réseau EP et charges indirectes Total Dépenses de fonctionnement (hors personnel) 88 200 11 060 Dépense de personnel Dépense d'Investissement 67 623 Recette de fonctionnement à reverser 2 000 Recette de personnel à reverser 10 000 Recette d'investissement 5 000 € € DOB CM du 12 mars 2015

25 Evolution des niveaux d’épargnes
5– Orientations budgétaires de la commune Evolution des niveaux d’épargnes CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 estimé EPARGNE BRUTE € € € € € € Remboursement du capital € € € € € € EPARGNE NETTE € € € € € € DOB CM du 12 mars 2015

26 5 – Orientations budgétaires de la commune
Section de fonctionnement EVALUATION DES PRINCIPAUX POSTES BUDGETAIRES DEPENSES CA 2012 CA 2013 Prévisions BP 2014 CA estimé 2014 Prévisions 2015 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL € € € € € -14,15% 012 CHARGES DE PERSONNEL € € € € € 5,87% 65 AUTRES CHARGES DE GEST. COURANTE € € € € € -7,95% 014 ATTRIBUT.DE COMPENSATION ET DIVERS 1 372 € € € 1 110 € € 1134,07% dont contrepassation recettes transférées 12 000 66/67 CHARGES FIN. ET EXCEPTLLES € € € € € -4,95% DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT € € € € € 4,21% EVALUATION DES PRINCIPAUX POSTES BUDGETAIRES RECETTES 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE € € € € € 21,81% contrepassation ch. Transférées 73 IMPOTS ET TAXES € € € € € 2,31% Contributions directes € 2,57% Dotation de solidarité de l'agglomération 0,00% 74 DOTATIONS, SUBV. ET PARTICIPATIONS € € € € € -13,33% Dotation forfaitaire -11,68% Dotation de solidarité rurale 90 000 -63,27% 75/013 AUTRES PRDTS DE GESTION COURANTE € € € € € 17,23% 76/77 PRODUITS FIN. ET EXCEPTIONNELS € € 5 200 € € € 190,38% RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT € € € € € 0,46% IK8GKYIHMPO% 26

27 Des recettes d’investissement importantes en 2015
5 – Orientations budgétaires de la commune Des recettes d’investissement importantes en 2015 Une Taxe d’aménagement en forte progression sur 2015 mais qui va disparaitre : Décalage dans la perception de la TA 2014 sur 2015 pour € Estimation de la part TA 2015 : € Transfert de la TA à la métropole dès les autorisations d’urbanisme 2015 Des produits de cession pour optimiser les recettes: Cession de foncier pour le projet HELENA : € Un FCTVA important en 2015 : Pour 2015, le montant du FCTVA est estimé à € DOB CM du 12 mars 2015

28 Des dépenses d’investissement limitées
5 – Orientations budgétaires de la commune Des dépenses d’investissement limitées DOB CM du 12 mars 2015

29 Le financement des investissements
5 – Orientations budgétaires de la commune Le financement des investissements DOB CM du 12 mars 2015 29

30 5 – Orientations budgétaires de la commune
Section d’investissement DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2012 CA 2013 CA estimé 2014 Prévisions 2015 Dép. transférées y compris dép. de fonctionnt (personnel et autres)+dép. d'investissemt € DONT Restes à réaliser transféré € Dépenses d'équipement (chapitre 20,21,23) € € € € Restes à réaliser € 16 Emprunts et dettes assimilées € € € € Remboursement anticipé € 10 Reversement de dotations 1 000 € DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT € € € € RECETTES D'INVESTISSEMENT Rec. transférées y compris rec. de fonctionnt (personnel et autres)+rec. d'investissemt Dotations, fonds divers et réserves € € € € (hors 1068)  FCTVA € € € €  13+27 Subv. d'investissement+recup TVA € € € € Participation de la ZAC de la Vigne € €  024 Produits des cessions d'immobilisations 4 628 € € € € RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT € € € € (hors 1068) 

31 6 – Budgets annexes de la commune
Construction de l’EHPAD Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de La Vigne Zone d’Activité n°4 Zone d’Activité du Portail DOB CM du 12 mars 2015

32 6 – Budgets annexes de la commune
CONSTRUCTION MAPA Vue d’ensemble SECTION DE FONCTIONNEMENT CA 2013 BP 2014 estimé 2014 Prévisions 2015 DF : CHARGES FINANCIERES 48 270€ 48 000€ 44 388€ 45 000€ RF : LOYER € € SECTION D’INVESTISSEMENT DI : REMBOURSEMENT DE CAPITAL 65 030€ 70 000€ 68 623€ 72 000€ RI : EQUILIBRE 0€ 21 243€ en cours DOB CM du 12 mars 2015

33 6 – Budgets annexes de la commune
ZAC DE LA VIGNE Dépenses réelles de fonctionnement CA 2013 BP 2014 estimé 2014 Prévisions 2015 TERRAINS, TRAVAUX, MAITRISE D’ŒUVRE € € € € CHARGES DE PERSONNEL € € € € PARTICIPATION AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT € € CHARGES FINANCIERES (dont ICNE) € € € 5 000 € € € € € Recettes réelles de fonctionnement CA 2013 VENTE DE TERRAINS AMÉNAGÉS € € € € SUBVENTIONS 0€ 63 342€ € Dépenses réelles d'investissement REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS € € € 35 000€ DOB CM du 12 mars 2015

34 6 – Budgets annexes de la commune
ZA 4 Dépenses de fonctionnement CA 2013 BP 2014 estimé 2014 Prévisions 2015 CHARGES A CARACTERE GENERAL € € € € CHARGES DE PERSONNEL 5 000 € CHARGES FINANCIERES 0 € 34 797€ 53 000€ 43 444€ 23 000€ Recettes de fonctionnement AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE € € PRODUITS EXCEPTIONNELS € EN COURS 30 000€ € 40 000€ 0€ Seulement des écritures «d’ordre » en section d’investissement’ DOB CM du 12 mars 2015

35 6 – Budgets annexes de la commune
ZA DU PORTAIL Dépenses réelles de fonctionnement CA 2013 BP 2014 estimé 2014 Prévisions 2015 TERRAINS, ETUDES, TRAVAUX 0,00 € € Recettes réelles de fonctionnement SUBVENTIONS 25 116€ Seulement des écritures «d’ordre » en section d’investissement’ DOB CM du 12 mars 2015