Impact Financier du Guichet Unique dans les Ports :

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1 Impact Financier du Guichet Unique dans les Ports :
ASSOCIATION DE GESTION DES PORTS DE L’AFRIQUE DE L’ OUEST ET DU CENTRE Comité « Finance et Etudes Economiques (FEE) » Lagos du 26 Février au 2 Mars 2018 Impact Financier du Guichet Unique dans les Ports : Cas du Port Autonome de Lomé Présenté par: TOSSIM Potokoinzi CHEF SERVICE Contrôle de Gestion ANOUNKOU Mountarou FELIBIGOU N’faye Chef Division Analyse Financière Chef Section Apurement et Contrôle

2 PLAN DE L’EXPOSE I- Aperçu Général du Guichet Unique au Port Autonome de Lomé II- Mode de Fonctionnement du Guichet Unique au Port Autonome de Lomé III- Mode de recouvrement avec le Guichet Unique

3 1- Présentation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE)
I- Aperçu Général du Guichet Unique sur la plate forme portuaire de Lomé 1- Présentation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE) Suite à une étude de la Banque Mondiale (Doing Bussiness) dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, la mise en place en Décembre 2013 d’un Guichet Unique fut décidé par un décret présidentiel, donc issu d’une volonté gouvernementale de : Suivi les opérations et des marchandises Sécuriser les recettes de l’Etat Dématérialiser les documents et les procédures Anticipation des formalités commerciales, douanières et logistiques : Accélération du temps de passage Amélioration de la productivité Suite à un appel d’offre international, remporté par le Bureau VERITAS BIVAC /SOGET la Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (SEGUCE) naquit un partenariat avec l’Etat (Public-Privé). Les activités furent lancées en Juillet 2014.

4 2- Les Acteurs du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur
Le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé assisté des Ministères du Transport et celui de l’Economie et des Finances sont les acteurs mandatés par l’Etat pour la surveillance du bon fonctionnement des activités du GUCE. Le Port Autonome de Lomé, La Douanes Togolaise, Le Conseil National des Chargeurs Togolais sont les sociétés et régies de l’Etat jouant un rôle prépondérant dans le GUCE avec la participation de la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Togo. Les acteurs privés comme les consignataires, les manutentionnaires, les Commissionnaires Agrées en Douanes, les transporteurs, Antaser, les Banques etc …. sont les partenaires qui font du GUCE un outil de facilitation du commerce.

5 3- Partenariat Public- Privé
Depuis peu, les partenaires de l’hinterland ayant leur représentation au Port Autonome de Lomé ont été intégrés également dans le Guichet unique. Il s’agit du Mali, du Niger et du Burkina-Faso. Ceci afin de rationaliser les différentes procédures tout en simplifiant le passage de la marchandise sur le territoire togolais. 3- Partenariat Public- Privé Comité de Suivi : Ministères du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé du Transport et celui de l’Economie et des Finances et le SEGUCE Comité de procédures: Divers Acteurs (PAL, Douanes, Manutentionnaires, Consignataires, CAD, Conseil National des Chargeurs du Togo, Chambre du Commerce et d’Industrie du TOGO Banques etc…) GUCE est déployé sur la plate forme portuaire de Lomé, aux Postes frontaliers avec le BF (Cinkasé), le Ghana (Aflao), Bénin (Hilakondji) et à l’Aéroport International Gnassigbé Eyadéma de Lomé

6 II- Mode de Fonctionnement du Guichet Unique au Port Autonome de Lomé
1- Principales étapes de traitement d’une importation dans le GUCE 1- Prévision de l’escale 2- L’annonce de la Marchandise 3- Arrivée du navire 4- Le constat de déchargement (VAQ) 5- Le Bon à Délivrer Commercial (BAD) Avec 6- La déclaration en Douane (BAED) 7- L’émission des factures ( DFU: Document de Frais Unique) 8- Le Paiement du DFU 9- Identification du transporteur (BACT: Bon à charger Transporteur) 10- Bon à Sortir (BAS)

7 2- Types de trafics traités par le GUCE
Le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur traite les prestations liées aux marchandises. Depuis Septembre 2014 ont été pris en charge au Port Autonome de Lomé les trafics de : Conteneurs pleins en import Véhicules Hydrocarbures Marchandises Conventionnelles Exportation (Conteneurs, et conventionnels)

8 3- Diverses Statistiques
Etat des DFU émis par rapport aux diverses marchandises ( Source: SEGUCE Décembre 2017

9 Part des Phases de passage% Total Moyen Annuel en jours
Source SEGUCE Janvier 2018 Mise en relief du délai de paiement par rapport temps moyen de passage 2017 Phases de passage Part des Phases de passage% Total Moyen Annuel en jours Sortie PAL 2,57 0,38 Sortie Terminal 4,86 0,73 Délai Paiement 2,01 0,3 Emission Facture 17,44 2,6 Liquidation 7,32 1,09 Déclaration 63,72 9,5 Déchargement 2,07 0,31 Source SEGUCE Janvier 2018

10 III- Mode de recouvrement avec le Guichet Unique
1- Mécanisme de paiement Quatre (4) banques ont été retenues comme partenaires pouvant mettre à disposition leurs caisses en vue payement pour le compte des parties prenantes dont le PAL. 3 Autres partenaires Douanes , CNCT, Etc… 1 2 4 1 Le transitaire se rend en banque pour le paiement du Document de frais unique (DFU) 5 2 La banque valide le DFU par son payement et encaisse le montant et le transfert sur le compte de SEGUCE 3 24 H après le paiement du DFU et réconciliation, SEGUCE envoie sur le compte de chaque partenaire le montant correspondant à sa ligne de facturation et selon son N° de facture notifié sur le DFU. 4 Envoi de confirmation de payement au transporteur et aux autres acteurs pour enlèvement de la marchandise. 5 Autorisation d’enlèvement de la marchandise du terminal et/ou du port suite à la présentation du reçu de banque correspondant au DFU

11 2- Impacts financiers du GUCE au PAL
LES COÛTS FINANCIERS Les coûts de l’investissement : en matériel informatique et en logiciels. Le modèle économique du GUCE : celui du PAL est la CONCESSION : le financement de la mise en place, de l’exploitation et de l’évolution est assuré par le Concessionnaire. LES AVANTAGES FINANCIERS La réduction du coût des démarches pour les transitaires  ; La réduction des frais de courriers pour envoi de factures et meilleure traçabilité ; La réduction des frais liés aux documents  (moins de pré imprimés) pour les factures physiques et d’encres pour les imprimantes ; La réduction des frais liés aux déplacements physiques pour effectuer les démarches par les clients Gestion des clients plus optimisée La plupart des clients opérant au comptant assurant une meilleure santé financière pour le PAL Gains financiers accrus et meilleures relations avec les institutions financières

12 Source : Compilation données PAL/DFC
FACTURATION ET REGLEMENT D'UN ECHANTILLON D'ACTIVITES DU PAL EXERCICE 2014, SOIT LA VEILLE DE L'ARRIVEE DU GUICHET UNIQUE MOIS FACTURATION REGLEMENT TAUX DE RECOUVREMENT JANVIER 0,8380 FEVRIER 0,8306 MARS 0,7657 AVRIL 0,8342 MAI 0,7666 JUIN 0,7599 JUILLET 0,8379 AOÛT 0,7479 SEPTEMBRE 0,8275 OCTOBRE 0,7792 NOVEMBRE 0,8194 DÉCEMBRE 0,7884 TOTAL 0,8000 TAUX DE RECOUVREMENT MOYEN 80% Source : Compilation données PAL/DFC

13 Source : Compilation données PAL/DFC
LA FACTURATION ET LE REGLEMENT DE QUELQUES ACTIVITES DU PAL EXERCICE 2017, AVEC LE GUICHET UNIQUE MOIS FACTURATION REGLEMENT TAUX DE RECOUVREMENT JANVIER 0,9857 FEVRIER 0,9569 MARS 1,0346 AVRIL 0,9758 MAI 0,9624 JUIN 0,9994 JUILLET 0,9373 AOÛT 1,0000 SEPTEMBRE 0,9207 OCTOBRE 1,0543 NOVEMBRE 0,9015 DÉCEMBRE 1,0663 TOTAL 0,9800 TAUX DE RECOUVREMENT MOYEN 98% Source : Compilation données PAL/DFC

14 3- Interprétation de l’impact financier du GUCE au PAL
Situation de recouvrement des créances Avant le GUCE (2014) Avant le GUCE Avec le GUCE 2014 2017 JANVIER 0,838 0,9857 FEVRIER 0,8306 0,9569 MARS 0,7657 1,0346 AVRIL 0,8342 0,9758 MAI 0,7666 0,9624 JUIN 0,7599 0,9994 JUILLET 0,8379 0,9373 AOÛT 0,7479 1,0000 SEPTEMBRE 0,8275 0,9207 OCTOBRE 0,7792 1,005 NOVEMBRE 0,8194 0,9015 DÉCEMBRE 0,7884 1,0663 % 80 98 NB: Taux de recouvrement prenant en compte un échantillon de la manutention terre recouvrée par le GUCE Avec le GUCE (2017) Source : Compilation données PAL/DFC

15 Situation de recouvrement des créances (suite)
EXEMPLE TYPE DE GAINS FINANCIERS SUR UN ECHANTILLON DE CREANCES AVEC LA PRESENCE DU GUCE MOIS FACTURATION TAUX SUPPL. DE APPORT GUCE DELAI TAUX (15%) COUTS DE REATRD RECOUVREMENT EN RECOUVRE- PROBABALE DE RECUPERE AVEC LE GUCE EMENT DE RETARD DECOUVERTS PAR GUCE JANVIER 18% 60 0,000417 FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TOTAL GAINS EN TAUX DE RECOUVREMENT (98% - 80% = 18%) MONTANT TOTAL DE L'ECHANTILLON D'ACTIVITES FCFA MONTANT DES 18% DE RECOUVREMENT SUPPLEMENTAIRE AVEC LE GUCE FCFA DELAIS DE RETARD APRES QUE LES CREANCES SOIENT ECHUES 60 JOURS TAUX MOYENS DE DECOUVERTS OFFERT PAR LES BANQUES PARTENAIRES [(15/365)*100] 15% COUTS DE DECOUVERTS (AGIOS) HORS TAXES = GAINS FINANCIERS Source : Compilation données PAL/DFC

16 Merci pour votre attention