CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

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1 CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
PREFÈTE D’EURE ET LOIR CNDS 2018 CFA INTERPRO CHARTRES 12 MARS 2018 CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

2 Bilan 2017 pour le 28 CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT 120 Dossiers déposés 115 dossiers subventionnés € au total (4% de hausse par rapport à 2016): € enveloppe territoriale € santé € apprentissage € emploi PREFÈTE D’EURE ET LOIR

3 Appels à projets régionaux
CNDS 2018 :LES PRIORITES CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT EMPLOI APPRENTISSAGE SANTE J’APPRENDS A NAGER Appels à projets régionaux PREFÈTE D’EURE ET LOIR

4 CNDS 2018 : EMPLOI CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Les emplois seront recrutés au sein des territoires carencés (critères non cumulatifs) Équipement principal utilisé par l’association Ou siège social de l’association Ou actions développées par l’association touchant un public majoritairement composés des habitants de ces zones Les zones et territoires carencés sont: Quartiers politique de la ville (QPV) Zones de revitalisation rurale (ZRR arrêtés 2014 et 2017) Bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR Entretien obligatoire avec Stéphanie BÉAUR : PREFÈTE D’EURE ET LOIR

5 CNDS 2018 : EMPLOI CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Le dispositif « emploi CNDS » est destiné à favoriser la création d’emplois qualifiés en CDI, et de manière prioritaire des postes: à temps complet; sur des missions techniques, pédagogiques ou de développement; au profit de jeunes qualifiés ayant une projection de pérennisation de l’emploi Entretien obligatoire avec Stéphanie BÉAUR : PREFÈTE D’EURE ET LOIR

6 CNDS 2018 : EMPLOI N N+1 N+2 N+3 TOTAL
CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Si les missions sont axées à plus de 75% sur les priorités CNDS 2018, l’aide à l’emploi sera non-dégressive. Rappel des priorités 2018: pratique féminine, public socialement défavorisé, personnes en situation de handicap, habitants territoires carencés. N N+1 N+2 N+3 TOTAL Aide non dégressive 12 000€ 48 000€ Aide dégressive 10 000€ 7 500€ 5 000€ 34 500€ Entretien obligatoire avec Stéphanie BÉAUR : PREFÈTE D’EURE ET LOIR

7 CNDS 2018 : APPRENTISSAGE CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Il doit s’agir d’un nouveau contrat d’apprentissage, avec une entrée en formation à partir d’août 2018 (calendrier différent des formations hors région Centre- Val de Loire à étudier au cas par cas). Le dispositif concerne uniquement les associations éligibles au CNDS. Les jeunes doivent avoir moins de 30 ans et préparer un diplôme d’encadrement sportif répertorié dans le code du sport (la formation doit être ouverte à l’apprentissage). la structure doit désigner un maître d’apprentissage salarié ou bénévole de l’association et qualifié (au moins du niveau du diplôme préparé) Entretien obligatoire avec Stéphanie BÉAUR : PREFÈTE D’EURE ET LOIR

8 Durée maximale du contrat
CNDS 2018 : APPRENTISSAGE CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Durée maximale du contrat Moins de 30 ans Moins de 21 ans 2 ans 6 000 € 4 000 € 1 an 3 000 € 2 000 € Le montant de la subvention sera calculé afin que, après déduction de toutes les aides de droit commun et des aides locales éventuelles (collectivités, …), un coût résiduel minimum de 300 € par mois reste à la charge de l’employeur. Entretien obligatoire avec Stéphanie BÉAUR : PREFÈTE D’EURE ET LOIR

9 CNDS 2018: SANTÉ CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Mettre en place des Activités Physiques et Sportives Adaptées dans un cadre sécurisé pour les personnes atteintes de maladies chroniques . Entretien obligatoire avec Nathalie HABERT : PREFÈTE D’EURE ET LOIR

10 CNDS 2018: J’apprends à nager
CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Enfants agés de 8 à 12 ans Associations sportives ou collectivités Gratuité pour les familles Stage avec durée minimale 10 heures Financement sur la base de 1000€ Entretien obligatoire avec Alain BOUREAUD: PREFÈTE D’EURE ET LOIR

11 Part territoriale départementale
CNDS 2018 :LES PRIORITES CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Corrections des inégalités d’accès à la pratique sportive (CIAPS) Prévention des discriminations, violence et harcèlement Part territoriale départementale PREFÈTE D’EURE ET LOIR

12 CNDS 2018: CIAPS Permettre l’accès aux APS pour tous
CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Permettre l’accès aux APS pour tous Les territoires prioritaires (QPV, ZRR et bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR) Les populations les plus éloignées de la pratique sportive (public féminin, public socialement défavorisé, personnes en situation de handicap) S’appuyer sur les plans fédéraux (Citoyens du sport, féminisation, sport handicap) Pour toutes les actions sport et handicap Entretien obligatoire avec Stéphanie BÉAUR : PREFÈTE D’EURE ET LOIR

13 CNDS 2018 : Prévention discriminations, violence et harcèlement
CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Action vers tout l’environnement du sport Sensibiliser, informer et former Prendre contact avec la commission départementale du sport sans violence et son référent au CDOS 28 qui centralisera les demandes: Christian COULOT Alain BOUREAUD PREFÈTE D’EURE ET LOIR

14 CNDS 2018: quelques chiffres
CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Part socle régionale: € € (-17,5% / 2017) Part territoriale Eure-et-Loir : € (-42% / 2017) Appels à projets régionaux: Professionnalisation : € Santé € J’apprends à nager : € PREFÈTE D’EURE ET LOIR

15 CNDS 2018: mon compte asso CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT POUR ACCEDER A LA TELEDEMARCHE: VERIFIER LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES NUMERISER LES PIECES A JOINDRE AVANT DE FAIRE LA DEMANDE UTILISER LE CERFA 1215*05 POUR PREPARER VOTRE DEMANDE PREFÈTE D’EURE ET LOIR

16 CNDS 2018: mon compte asso CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Le compte créé est nominatif, un seul compte par asso Utiliser une adresse mail générique Il est impératif de valider votre compte dans les 24h Munissez vous de votre n° RNA ou du n° SIREN Le seuil minimal reste à 1500 € (1000 € en ZRR) Envoyer une copie au comité départemental de la discipline GUIDE UTILISATEUR MON COMPTE ASSO: PREFÈTE D’EURE ET LOIR

17 CNDS 2018:MODALITES ADMINISTRATIVES
CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Tous les documents et informations concernant la campagne CNDS 2018 sont téléchargeables sur: ou PREFÈTE D’EURE ET LOIR

18 MERCI DE VOTRE ATTENTION
CNDS 2018: Calendrier CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Lundi 12 mars 2018 Ouverture de la campagne Mercredi 14 mars 2018 Formation « mon compte asso » au district de football à Lucé (3 sessions) Dimanche 22 avril 2018 Retour des dossiers Du 28 mai au 8 juin 2018 harmonisation avec les comités départementaux auprès d’Alain BOUREAUD (sur rendez vous) Jeudi 14 juin 2018 commission territoriale d’attribution des subventions MERCI DE VOTRE ATTENTION PREFÈTE D’EURE ET LOIR

19 CNDS 2018: Contacts utiles CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT DDSCPP 28 - Service JSVAS Courriel : 15 place de la république CS 70257 28019 CHARTRES cedex William FIADJOE * Chef du service JSVAS Alain BOUREAUD * Coordination CNDS Manuella SORTAIS * Secrétariat CNDS Nathalie HABERT * Référente Santé Stéphanie BÉAUR * Référente Emploi et sport handicap CDOS 28 Courriel: 1 rue du quatorze juillet 28000 CHARTRES PREFÈTE D’EURE ET LOIR