Réunion d’information des présidents d’EPCI

Présentation au sujet: "Réunion d’information des présidents d’EPCI"— Transcription de la présentation:

1 Réunion d’information des présidents d’EPCI
Compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) Compétence assainissement Réunion d’information des présidents d’EPCI 06/11/2018 Direction départementale des territoires de l'Yonne

2 GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
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3 Contexte Des objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau (2000) et la directive inondations (2007) De nombreux rapports soulignant la nécessité d’une réforme de la gouvernance GEMAPI : Défaut de structuration des maîtrises d’ouvrages Éparpillement des compétences Capacité d’intervention limitée Redevance pour service rendu peu opérationnelle Etc Nécessité d’une approche intégrée à une échelle large (bassins) Loi  volet GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) gfhjghjj 06/11/201806/11/2018 Direction départementale des territoires de l'Yonne

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5 D’une compétence ciblée et facultative à une compétence obligatoire
Loi  création d’une compétence ciblée aménagement de bassin hydrographique ; entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; défense contre les inondations et contre la mer (gestion des ouvrages de protection hydraulique) ; restauration des milieux aquatiques (potentielles zones d’expansion de crue). Loi  compétence obligatoire des communes avec transfert automatique de cette compétence aux communautés de communes a / c du 1er janvier 2016 06/11/201806/11/2018 Direction départementale des territoires de l'Yonne

6 Création d’une taxe facultative
Suppression de la redevance pour service rendu (à confirmer, en attente de décret) Création d’une taxe facultative spécifiquement affectée aux dépenses GEMAPI : Produit global arrêté au 1er octobre de chaque année par la commune / EPCI Plafond de 40 € maximum par habitant Financements par l’agence de l’eau / fond Barnier maintenus 06/11/201806/11/2018 Direction départementale des territoires de l'Yonne

7 Déclinaison de la réforme dans le département de l’Yonne : la logique retenue
Une démarche qui s’inscrit dans la continuité du SDCI  constitution à terme de 8 syndicats de bassins versants Des syndicats qui permettent : D’avoir une cohérence hydrographique : Actions menées à l’échelle d’un bassin contributeur Solidarité amont-aval entre territoires De créer des structures de taille critique minimale pour : Agir sur un territoire suffisamment grand Disposer des ressources financières suffisantes Se doter d’une animation technique, facteur de réussite dans la conduite des actions et de continuité dans leur suivi  Une légitimité accrue pour porter des démarches de contrats globaux 06/11/201806/11/2018 Direction départementale des territoires de l'Yonne

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9 Déclinaison de la réforme dans le département de l’Yonne : avancement
5 périmètres de syndicats de bassins versants prioritaires au titre de 2014/2015 Loing amont : réunions avec les élus Yonne médian (lien avec le PGRI/TRI de l’Auxerrois) : réunions avec les élus Cure / Coursin Yonne supérieure : offre de service du PNRM Armançon : réunion avec les élus, réflexion conjointe avec la révision des SAGE  Objectif : des statuts adoptés au 01/01/2016 Serein : statuts adoptés 06/11/201806/11/2018 Direction départementale des territoires de l'Yonne

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11 Démarche à l’échelle du bassin Seine-Normandie
Consultation du public jusqu’au 18 juin 2015 sur : Le projet de SDAGE Le plan de gestion du risque inondation France.developpement- durable.gouv.fr (Accueil / Eau et milieux aquatiques / consultation du public sur l’eau) 06/11/201806/11/2018 Direction départementale des territoires de l'Yonne

12 Démarche à l’échelle du bassin Seine-Normandie
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13 Démarche à l’échelle du bassin Seine-Normandie
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15 Assainissement 06/11/201806/11/2018 Direction départementale des territoires de l'Yonne

16 Contexte Stations d’épuration : Assainissement non collectif
61 stations d’épuration prioritaires (dont 39 en priorité haute) en 2014 Complexité accrue : Des « études » (marché, procédés à retenir, etc) De l’entretien (moyens techniques et humains, auto-surveillance, etc) De nombreux dysfonctionnements relevés lors des contrôles Assainissement non collectif Des SPANC encore « jeunes » Une situation complexe en milieu rural (éclatement du tissu bâti)  Opportunité que les communautés de communes soient dotées de la compétence assainissement 06/11/201806/11/2018 Direction départementale des territoires de l'Yonne

17 Opportunité de doter les communautés de communes de la compétence assainissement
Une échelle propice pour : Recruter des bureaux d’études compétents Disposer de moyens humains adéquates Se doter d’une expertise technique suffisante Apporter un appui aux collectivités adhérentes au delà des compétences propres Faire le lien avec l’aménagement du territoire Des aides : Dans le cadre de la DETR Dans le cadre des contrats globaux de l’AESN 06/11/201806/11/2018 Direction départementale des territoires de l'Yonne

18 Merci de votre attention
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