La politique de l’eau en France et ses perspectives d’évolution

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1 La politique de l’eau en France et ses perspectives d’évolution
07/11/2018 politique de l'eau

2 Le cycle de l’eau (rien ne se perd)
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6 DIFFERENTES CAUSES DE POLLUTIONS
Documents Agences de l’Eau – MEDD - brgm Pays en développement  90% des eaux usées rejetées sans traitement 07/11/2018 politique de l'eau

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8 Le contexte international
Répartition inégale des ressources en eau Pollution croissante Prise de conscience internationale de l’enjeu Gestion partagée des eaux transfrontalières 07/11/2018 politique de l'eau

9 Des ressources inégalement réparties 1 400 millions de km3 3% d’eau douce 1% utilisable
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10 La situation de l’eau dans le monde
Population mondiale : 2,5 milliards en 1950 6 milliards en 2000 8 milliards en 2025 Quantité d’eau disponible par habitant et par an 7.800 m3 en 1990 4.800 m3 en 2025 40 % de la population mondiale en pénurie d’eau (26 pays) 400 millions d’habitants en stress hydrique Plus de la moitié des cours d’eau mondiaux est grandement polluée 10 pays se partagent 60 % des ressources mondiales 4 07/11/2018 politique de l'eau

11 La situation de l’eau dans le monde éléments clés
L’état des prélèvements et des usages Augmentation des consommations plus forte les 25 dernières années que les 3 siècles précédents / rythme : 4 à 8 % par an / essentiellement dans les PVD Usages Agricoles : 70 % AEP : 10 % Industries : 20 % Agriculture dans les pays en voie de développement : 2 fois plus d’eau utilisée en irrigation que pays développés, production agricole 3 fois moins élevée 6 07/11/2018 politique de l'eau

12 DEMANDE CROISSANTE EN EAU utilisation de l’eau dans le monde
Document UNESCO 2003 07/11/2018 politique de l'eau

13 EVOLUTION GLOBALE DE LA DEMANDE EN EAU
Document SHI-UNESCO 1999 07/11/2018 politique de l'eau

14 La situation de l’eau dans le monde éléments clés
Urgence sanitaire et défis urbains 1,1 milliard d’habitants n’a pas accès à l’eau en quantité suffisante 2,5 milliards sans système d’assainissement adéquat Plusieurs millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’eau dont la moitié d’enfants 8 07/11/2018 politique de l'eau

15 Accès à l’eau et à l’assainissement
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16 La situation de l’eau dans le monde éléments clés
Le constat financier Besoins infrastructures “eau” 180 milliards US $ par an d’ici 2015 80 milliards actuellement Besoins AEP et assainissement 20 milliards US $ par an d’ici 2015 10 actuellement couvert à 50 % par l’aide publique au développement (APD) 10 07/11/2018 politique de l'eau

17 La situation française: des ressources globalement suffisantes
440 milliards de m3 de précipitations Ressources potentielles: 3600 m3/an/hab Des massifs montagneux « châteaux d’eau » Des nappes phréatiques (Alsace…) Mais des inégalités selon les régions, par exemple: Une sècheresse chronique dans le centre-ouest Des eaux de surface fragiles en Bretagne (pollution par les élevages) Des besoins importants en Île de France et des ressources menacées par la pollution 07/11/2018 politique de l'eau

18 Les prélèvements d’eau en France
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19 40 milliards de m3/an prélevés mais seulement 5,8 milliards de m3/an effectivement consommés
AEP 18 25 Agriculture 10 49 Industrie 12 4 Énergie 60 22 07/11/2018 politique de l'eau

20 Le prix de l’eau 0.31 centimes d'€ le litre
1,50 € par an et par habitant. 3 € le m3. la moitié de la facture du téléphone Le cinquième des dépenses consacrées à la voiture. 07/11/2018 politique de l'eau

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22 RESTRICTIONS DES USAGES DE L’EAU situation en 2005
14 septembre 2005 66 départements concernés par un arrêté de limitation des usages 26 octobre 2005 26 départements encore concernés par un arrêté de limitation des usages Données Direction de l’Eau 07/11/2018 politique de l'eau

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24 Évolution des nitrates dans l’eau
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25 Evolution de la teneur en nitrates dans les eaux souterraines
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26 Évolution des concentrations en nitrates dans les eaux souterraines de régions d’agriculture intensive

27 Évolution de la concentration en nitrates des eaux superficielles en Bretagne
Sources : Agence de l’eau et DIREN Bretagne 07/11/2018 politique de l'eau

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29 Le cadre européen Nombreuses directives depuis 1975
La directive cadre du 23 octobre 2000 07/11/2018 politique de l'eau

30 Les directives du secteur « eau »
Des obligations de qualité pour les eaux utilisées par l’homme (années 1970 – 1980) production d’eau potable, baignade, eaux piscicoles, eaux conchylicoles, eau potable Des obligations de réduction des rejets polluants 1976 : substances dangereuses 1980 : eaux souterraines 1991 : eaux résiduaires urbaines 1991 : nitrates 07/11/2018 politique de l'eau

31 La directive cadre européenne
Le bon état écologique des eaux en 2015 Le principe de récupération des coûts La gestion par bassin hydrographique ; un plan de gestion un programme de mesure une autorité unique La réduction du rejet de substances dangereuses 07/11/2018 politique de l'eau

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33 Une législation centenaire
Code civil, code Napoléon Droits de propriété 8 avril 1998 Régulation des usages 10 juillet 1973 Défense contre les inondations 16 décembre 1964 Agences de l’eau 29 juin 1984 Débit minimal 3 janvier 1992 Planification et régulation 30 juillet 2003 Prévention des inondations 21 avril 2004 Transposition DCE 2006 ? 07/11/2018 politique de l'eau

34 Les grands principes de la gestion de l’eau en France
L’eau est « res nullius », mais le droit d’usage appartient au propriétaire du sol dans le cadre des lois et règlements La cohérence hydrographique La concertation avec les usagers L’incitation économique (principe pollueur/payeur) et la contrainte réglementaire Partage de compétence entre l’État et les collectivités territoriales 07/11/2018 politique de l'eau

35 La gestion des rivières
Domaine public fluvial: Navigable : Voies Navigables de France Non navigable: État (ministère de l’écologie) Domaine privé: les propriétaires riverains sont responsables de l’entretien, mais les collectivités peuvent se substituer. 07/11/2018 politique de l'eau

36 Des compétences partagées entre:
L’État Les collectivités territoriales, notamment les communes 07/11/2018 politique de l'eau

37 Les compétences de l’État
La représentation internationale La préparation des lois La réglementation: élaboration, instruction, contrôle La gestion du domaine public Le suivi et l’évaluation 07/11/2018 politique de l'eau

38 L’organisation administrative
National Ministère chargé de l’environnement Bassin Directeur régional de l’environnement, délégué de bassin Région Directeur régional de l’environnement Département Service de police de l’eau Inspection des établissements classées Établissements publics Agences de l’eau, CSP, VNF 07/11/2018 politique de l'eau

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40 La concertation National Comité national de l’eau Bassin
Comité de bassin Sous-bassin Commission locale de l’eau Local Commission des services publics locaux 07/11/2018 politique de l'eau

41 Composition des instances de concertation (en %)
Comité de bassin Commission locale de l’eau Élus locaux 40 50 Usagers 25 Etat 20 07/11/2018 politique de l'eau

42 La planification Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) 07/11/2018 politique de l'eau

43 Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux)
Élaboré par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin au niveau de chaque bassin hydrographique Fixe les orientations fondamentales de la gestion des ressources en eau Compatibilité des programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau et prise en compte par les autres décisions administratives Approuvés en 1996 07/11/2018 politique de l'eau

44 Le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)
Élaboré par la commission locale de l’eau et approuvé par le préfet Fixe les orientations de la gestion des ressources en eau au niveau du sous-bassin Compatibilité des programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau et prise en compte par les autres décisions administratives 26 SAGE approuvés 07/11/2018 politique de l'eau

45 Information et Documentation
Les SAGE Information et Documentation Forum Evènements Flash d'Actualités Demandes Emploi Recherche Nous contacter Carte des SAGE                                                                              Nombre            Mise en oeuvre (SAGE élaboré et approuvé) 25 Elaboration (Périmètre délimité et CLE constituée) 69 Instruction (Périmètre délimité par arrêté) 15 Emergence (Initiative locale, constitution du dossier préliminaire) 18                                                                                                                                                                                                               Cliquez sur le bassin pour avoir la liste des SAGE correspondants 07/11/2018 politique de l'eau Navigateurs de 5e génération,  résolution 800×600.       © Copyright Agences de l'Eau SAGE Mars Tous Droits Réservés.              

46 L’incitation économique: 6 agences de l’eau
6 établissements publics de l’État Des redevances sur les rejets de pollution et sur les prélèvements Des aides à la lutte contre la pollution et à la maîtrise quantitative de l’eau Un budget annuel consolidé de M€ 07/11/2018 politique de l'eau

47 Fonctionnement des agences de l’eau
Un conseil d’administration tripartite (1/3 élus, 1/3 usagers, 1/3 État) Un programme pluriannuel d’intervention validé par le comité de bassin Des ressources financières autonomes sous forme de redevances 07/11/2018 politique de l'eau

48 Redevances des agences de l’eau
Redevances de pollution Pollution domestique: contre-valeur au m3 prenant en compte la pollution brute produite et la collecte des effluents prime pour épuration reversée à la commune Pollution non domestique: pollution nette rejetée au réseau ou au milieu Redevances « ressources » Prélèvement Consommation Modification du régime des eaux 07/11/2018 politique de l'eau

49 Aides des agences de l’eau dans le cadre de programmes pluriannuels d’intervention
Lutte contre la pollution Amélioration de la collecte des effluents Élimination des déchets Gestion des ressources en eau: économie d’eau, mobilisation Gestion des milieux aquatiques Alimentation en eau potable 07/11/2018 politique de l'eau

50 La réglementation Des autorisations préfectorales accordées après enquête publique avec prescriptions particulières, ou des déclarations avec prescriptions générales. 07/11/2018 politique de l'eau

51 Le rôle des collectivités territoriales
Régions Planification Aides financières Aménagements et gestion des rivières Départements Aides financières AEP et assainissement Appui technique aux communes Communes Eau potable et assainissement (compétence obligatoire) Aménagement et gestion des rivières 07/11/2018 politique de l'eau

52 La gestion de l’eau potable et de l’assainissement
Compétence communale Le département exerce historiquement un rôle important auprès des communes rurales (aides financières, appui technique) Deux grands modes de gestion: La gestion directe: régie La gestion déléguée (Véolia, Suez, SAUR…) affermage ou concession 07/11/2018 politique de l'eau

53 1 - Se donner les outils pour atteindre le bon état en 2015:
Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (adopté en 2ème lecture par le Sénat le 11/10/06) 1 - Se donner les outils pour atteindre le bon état en 2015: Permettre le développement de hydroélectricité (lutte contre l’effet de serre) tout en préservant les milieux Assurer les continuités écologiques Mieux entretenir les rivières Maîtriser les prélèvements et pollutions diffus Adapter les agences de l’eau aux nouveaux enjeux 07/11/2018 politique de l'eau

54 2 - Améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement
Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (adopté en 2ème lecture par le Sénat le 11/10/06) 2 - Améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement Renforcer les compétences des communes Améliorer la transparence du service public de l’eau et de l’assainissement Faciliter l’accès à l’eau Gérer les eaux de ruissellement 07/11/2018 politique de l'eau

55 3 - Moderniser l’organisation de la pêche en eau douce
Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (adopté en 2ème lecture par le Sénat le 11/10/06) 3 - Moderniser l’organisation de la pêche en eau douce 07/11/2018 politique de l'eau

56 Les milieux aquatiques
L’extension des missions de VNF La réduction des effets des éclusées sur certains cours d’eau Le débit affecté La continuité écologique L’adaptation du débit minimum aux besoins écologiques et énergétiques Le bon entretien des milieux aquatiques Les travaux d’offices, les contrôles et les sanctions administratives La délimitation des eaux closes L’exercice gratuit du droit de pêche en cas de subventions La pêche de repeuplement en lacs de montagne La lutte contre le braconnage Le statut des eaux superficielles dans les DOM L’harmonisation de la gestion des concessions hydroélectriques 07/11/2018 politique de l'eau

57 La gestion quantitative de la ressource en eau
La répartition des eaux (quotas) et la gestion collective La création de nouvelles ressources La sécurité des ouvrages 07/11/2018 politique de l'eau

58 Préserver et restaurer la qualité des eaux
Mettre en place des plans d’action contre les pollutions diffuses zones d’alimentation des captages zones humides d’intérêt particulier Zones d’érosion diffuse Assurer la traçabilité des ventes des produits phytosanitaires et des biocides et renforcer le contrôle Contrôler les pulvérisateurs Délimitation et contrôle des baignades Récupérer les eaux noires des bateaux de plaisance 07/11/2018 politique de l'eau

59 L’assainissement Le fonds de garantie des boues
Des compétences accrues pour les communes en matière de contrôle: des dispositifs d’assainissement non collectif des raccordements aux réseaux des déversements au réseau Une taxe pour le pluvial? L’information de l’acquéreur 07/11/2018 politique de l'eau

60 Les services publics de l’eau et de l’assainissement
Une gestion pluriannuelle des investissements Une meilleure transparence du fonctionnement du service: publicité du règlement de service, suppression des cautions et dépôts de garantie Un aménagement de la tarification: encadrement de la part fixe Un inventaire du patrimoine en fin de contrat Le retour des dotations au renouvellement non utilisées 07/11/2018 politique de l'eau

61 Rôle des départements Dérogation au code des marché publics pour l’assistance technique du département Mise en place de fonds départementaux; possibilité de taxe départementale (plafonnée à 5c€/m3)? 07/11/2018 politique de l'eau

62 Les SAGE Extension au domaine piscicole
Assouplissement des règles de composition des commissions locales de l’eau Procédures d’élaboration et d’approbation Procédures de modification Renforcement de la portée juridique 07/11/2018 politique de l'eau

63 Les comités de bassin et les agences de l’eau
Le comité de bassin donne un avis conforme sur les programmes et les taux des redevances. Commissions territoriales de sous-bassin Les priorités du programme : 12 à 14 milliards € Des conventions avec les départements pour la solidarité rurale 07/11/2018 politique de l'eau

64 Les redevances Redevances pour pollution:
L’usager domestique redevable (assiette: m3 facturé). Prime versée aux gestionnaire des installations d’épuration Usager non domestique redevable sur la pollution nette rejetée au milieu Redevance pour réseau de collecte (usagers domestiques et non domestiques) Redevances sur les produits phytosanitaires en remplacement de la taxe globale sur les activités polluantes (TGAP) Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage Redevance pour obstacle sur les cours d’eau Redevance pour protection du milieu aquatique (remplace la taxe piscicole) 07/11/2018 politique de l'eau

65 Cas des DOM Possibilité d’extension des redevances prévues pour les agences de l’eau aux offices de l’eau (sauf redevance prélèvement) 07/11/2018 politique de l'eau

66 L’office national de l’eau et des milieux aquatiques
Remplace le CSP: reprend l’ensemble du personnel Études et recherches de portée générale, système d’information, évaluation et connaissance, appui technique, solidarités inter-bassins… Les gardes-pêches conservent leurs missions de police et de connaissance Contribution financière des agences de l’eau à l’ONEMA (plafonnée à 108M€/an); clef de répartition tenant compte de la richesse du bassin et de son caractère rural 07/11/2018 politique de l'eau

67 L’organisation de la pêche
Les organisations piscicoles prennent en charge l’organisation de l’activité. Création d’une fédération nationale pour la pêche amateure avec adhésion obligatoire des fédérations départementales. La place de la pêche amateure aux engins et filets(commission spécialisée) Une organisation de la pêche professionnelle 07/11/2018 politique de l'eau

68 Simplifications administratives (loi du 9/12/04 – ordonnance du 18 /07/05)
Opposition motivée aux déclarations Rapprochement police de l’eau et police de la pêche Extension de la procédure de transaction pénale Régularisation d’opérations anciennes 07/11/2018 politique de l'eau