Indemnisation des Administrateurs

Présentation au sujet: "Indemnisation des Administrateurs"— Transcription de la présentation:

1 Indemnisation des Administrateurs

2 Contexte Les organismes de sécurité sociale remboursent les frais de déplacement des administrateurs. Ils remboursent également aux employeurs des administrateurs salariés, les salaires maintenus pour leur permettre d'exercer leurs fonctions pendant le temps de travail, ainsi que les avantages et les charges sociales y afférents. Les administrateurs des organismes de sécurité sociale, ayant la qualité de travailleur indépendant, peuvent percevoir des indemnités pour perte de leurs gains, fixées par arrêté ministériel.

3 Cette liste est limitative
Les séances justifiant une indemnisation Le conseil d’administration, Les commissions réglementaires, Les commissions facultatives instaurées par vote du conseil d’administration, Les représentations désignées par le conseil d’administration au sein d’autres organismes ou associations. Cette liste est limitative

4 Les représentations au sein d’autres organismes ou associations
Il s’agit exclusivement des séances ayant fait l’objet d’un vote du conseil d’administration. Les autres réunions, commissions, manifestations ou missions de représentation, pour le compte des structures dans lesquelles siègent les administrateurs, relèvent du fonctionnement propre de la structure et débordent donc le cadre de la simple représentation de la Caf. De ce fait, un administrateur y participant ne peut pas prétendre à une indemnisation par la Caf.

5 Les frais de transport Ils sont calculés depuis le lieu de résidence ou le lieu de travail jusqu’au lieu de la réunion. Les conditions de remboursement sont identiques à celles des agents de direction : voie ferrée 1ère classe à partir de la gare la plus proche du lieu de départ, (sur présentation des justificatifs) usage du véhicule personnel sur le parcours le plus direct (le véhicule doit appartenir à la personne qui se déplace, les frais de péage et de stationnement sont pris en compte sur présentation des justificatifs) voie aérienne en classe la plus économique autorisée si le coût global du déplacement est plus avantageux que les autres moyens de transport, (sur présentation des justificatifs)

6 Les frais de séjour Les conditions de remboursement sont identiques à celles des agents de direction : il s’agit du remboursement des frais de repas et de découcher. L’attribution de ces indemnités est due si l’administrateur s’est trouvé en mission pendant la totalité de la période comprise entre : 11 h et 14 h pour le repas de midi 18 h et 21 h pour le repas du soir 0 h et 5h pour le découcher

7 Les déplacements supérieurs à 50 kilomètres aller-retour
Seule la condition de distance parcourue au titre de la réunion, soit plus de 50 km aller-retour, permet l’ouverture de droit à l’indemnité correspondante. Cette indemnisation représente généralement l’équivalent du montant d’un repas supplémentaire.

8 L’indemnité forfaitaire
Il s’agit d’une indemnité versée pour compenser les différentes dépenses que les intéressés ont à assumer (indépendamment des frais de déplacements) . Elle est subordonnée à la participation à une réunion, commission ou manifestation officielle (pour laquelle une délégation de représentation a été votée par le CA) . Son montant est forfaitaire : une seule indemnité est versée par jour de réunion les jours de déplacement qui précèdent et/ou suivent le jour de la réunion n’ouvrent pas droit à l’indemnité compensatrice de frais.

9 Pertes de salaire et de gains
Pour les administrateurs salariés, le remboursement des salaires et charges sociales est effectué à l’employeur. Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité perte de gain est égale à 6 x Smic horaire brut, dans la limite de deux indemnités par jour. Pour les salariés rémunérés à la commission, et n’ayant pas d’horaire fixe, l’indemnité journalière représente 1/300ème du gain annuel.

10 La durée d’exercice de la fonction
Pour le paiement des frais (hors indemnité forfaitaire) : de déplacements (transport et séjour) , de perte de salaire et de gains, la durée de la réunion prise en compte dans le calcul est la suivante : le temps de trajet aller + le temps de la réunion + le temps de trajet retour.

11 Les déplacements du Président
Il est admis que le Président peut percevoir des indemnités au titre des déplacements qu’il est appelé à effectuer pour se rendre au siège de la Caf, en-dehors des réunions, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Les conditions de remboursements sont : un maximum de 4 jours par mois, fractionnables en demi-journées en cas de nécessité, remboursement des frais de transport, prise en compte des pertes de salaire et de gains, exclusion de l’indemnité forfaitaire (attribuable sous condition d’une réunion).

12 Quelques précisions Un administrateur suppléant ne peut pas être indemnisé si l’administrateur titulaire est présent. Un administrateur retraité ne peut pas percevoir d’indemnité pour perte de salaire ou de gain. Les administrateurs qui se sont rendus à un conseil ou une commission qui n’a pas pu siéger, faute de quorum, ouvrent droit à indemnisation.