La fiscalité du particulier

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1 La fiscalité du particulier
Diapos 44 à 51 9H55 11H00 La fiscalité du particulier

2 QUEL EST LEUR REVENU IMPOSABLE ?
Exercice - énoncé Monsieur Paul déclare un salaire de €, des remboursements de frais par son employeur de € et des avantages en nature pour €. Il déclare des frais réels pour € Madame Paul déclare un salaire de € Leur fils Sébastien étudiant (22 ans) déclare un salaire de € QUEL EST LEUR REVENU IMPOSABLE ?

3 QUELLE EST LA FRACTION DE RENTE IMPOSABLE ?
Retraites, pensions et rentes Exercice - énoncé Madame Martin perçoit une rente depuis l’âge de 64 ans. Elle est aujourd’hui âgée de 79 ans et a reçu en paiement la somme de € au titre de l’année écoulée. QUELLE EST LA FRACTION DE RENTE IMPOSABLE ? 3

4 Exercice - énoncé Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont ensemble 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans issu d’un premier mariage. Il verse à la mère de l’enfant une pension alimentaire de 350 €/mois. Le salaire de Monsieur est de € par an. Il se demande s’il doit opter pour les frais réels. En effet, il effectue 60 kms AR tous les jours (barème indemnités kilométriques 0,40 €/km, 200 jours travaillés par an). Il perçoit une indemnité de 100 €/mois de la part de son employeur au titre de ses frais de déplacement. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €. Déterminez la TMI du couple Calculez le montant de l’impôt à payer 4

5 Les effets du quotient familial sont plafonnés Exercice - énoncé
Monsieur et Madame Paul sont mariés depuis 15 ans. Ils ont 2 enfants, âgés de 6 mois et 2 ans. Monsieur Paul est salarié dans le secteur privé. Il a perçu un salaire de €. Madame Paul est infirmière libérale. Elle déclare un bénéfice de € (elle est membre d’une AGA). CALCULEZ LEUR IMPÔT SUR LES REVENUS 2009 5

6 Les revenus des capitaux mobiliers
Exercice - énoncé Madame Debon, mariée, 2 enfants, déclare avec son mari des salaires pour €. Elle possède des obligations qui lui rapportent un montant brut de 1.400€. ELLE VOUS INTERROGE POUR SAVOIR SI ELLE A INTÉRÊT À OPTER POUR LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ? 6

7 Exemple En 2009, Madame Paul, divorcée perçoit 3 000€ de dividendes.
COMMENT SONT-IL IMPOSÉS? IR Dividendes perçus : € - Abattement 40% € Dividendes nets € - Abattement € Montant imposable TMI en € Crédit d’impôt égal à 50% de €, plafonné à 115€ Prélèvements sociaux payés en 2008: € x 11%* = 330€ dont 5,8% déductibles, soit 174 € * 12,1% depuis le1er janvier 2009 7

8 Exemple En 2009, Madame Paul, divorcée perçoit 3 000€ de dividendes.
COMMENT SONT-IL IMPOSÉS? PFL Dividendes perçus : € PFL 18% payé en € PS* 11% payés en € * 12,1% à compter du 1er janvier 2009 Option pour le PFL à privilégier si dividendes > € pour une personne seule si dividendes > € pour un couple 8

9 Les dividendes d’actions et de parts sociales françaises ou étrangères
Choix entre PFL et IR en 2010 en fonction du montant des dividendes et de la TMI DIVIDENDES € Option IR à 30% pour un couple 885 – dont 580 € déductibles Choisir IR Option PFL € Option IR à 40% pour une personne seule 6590 – dont 1780 déductibles soit – 712 = € de prélèvements DIVIDENDES € Choisir PFL Option PFL €

10 Exercice - énoncé Madame Leroux est médecin.
Son bénéfice imposable est de € (Mme Leroux est adhérente à une AGA) Divorcée, elle vit en concubinage avec M. Claude. Son ex-mari a la garde de leur fils, elle verse une pension alimentaire de 600€/mois 14H1514H30 Ses placements financiers lui ont rapporté des dividendes pour 5 000€/an des revenus obligataires pour 1 000€/an (soumis au PFL). CALCULEZ L’IMPÔT SUR LES REVENUS DÛ PAR MADAME LEROUX 10

11 Les plus-values mobilières
Exercice - énoncé Madame Baton a vendu 250 actions C. au prix unitaire de 115€. Elle en avait acquis : en 1990, 100 au prix unitaire de 93€ en 1995, 200 au prix unitaire de 105€ CALCULEZ LA PLUS-VALUE RÉALISÉE 11

12 Exercice - énoncé Monsieur R. est retraité depuis peu.
Il perçoit une retraite de € par mois. Madame R. est toujours en activité. Salaire annuel €. Le couple est propriétaire de sa résidence principale. Épargne bancaire: Madame Livret A €, intérêts perçus 490 €. Monsieur CSL B €, intérêts perçus 100 € brut. Épargne financière: Compte titres joint : Obligations, coupons annuels €. Actions, dividendes 1200 €. Ventes de SICAV pour €. Plus value €. Ventes d’actions pour €. Moins value 230 €. Epargne assurance: Madame a un PERP. Elle verse 120 € tous les mois. Calculez le montant de l’impôt à payer de Monsieur et Madame R. Faut-il opter pour le PFL ? 12

13 Monsieur A, célibataire, a perçu au cours de l’année 2009 les revenus mobiliers suivants :
- dividendes de sociétés cotées françaises : € soit des dividendes bruts pour € ; - intérêts d’obligations : 890 € soit des intérêts bruts pour €. NB : les prélèvements sociaux sont retenus à la source dès le paiement des produits. Par ailleurs, souhaitant acquérir un véhicule, il a vendu les titres qu’il détenait sur son compte titres ordinaire pour € réalisant une plus-value de €. De même, il a vendu l’intégralité des titres détenus sur son PEA ouvert en Suite à ce retrait, son PEA a été clôturé. La valeur liquidative du plan à la clôture était de €, il s’en est dégagé une moins-value de 500 €, compte tenu de versements effectués à hauteur de 7 500 €. Monsieur A se trouve dans une tranche marginale d’imposition (TMI) de 5,5 % et n’a donc pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Vous calculerez ensuite le montant supplémentaire d’impôt sur le revenu qu’il aura à acquitter. Il ne sera pas tenu compte des prélèvements sociaux. 13

14 Exercice – énoncé ASSURANCE-VIE
Madame Bruno a souscrit en 2007 un contrat d’assurance vie pour un montant de 200 000€. En 2009, la valeur de ce contrat est de 218 400€. Elle souhaite effectuer un rachat partiel de 16 000 €. QUELLE SERA LA FISCALITÉ DE CE RETRAIT ? 14

15 Exercice - énoncé ASSURANCE-VIE
Monsieur Dupont a souscrit un contrat d’assurance-vie le 1/01/1994 alors qu’il était âgé de 63 ans, il a versé le même jour une prime de € Il effectue un versement de € en novembre 1999 Un versement de € en novembre 2000 Enfin un versement de € en septembre 2002 Il décède en septembre 2006, à son décès la valeur du contrat est de € et se décompose de la manière suivante

16 Exercice - énoncé QUELLE SERA LA FISCALITÉ APPLICABLE ? ASSURANCE-VIE
Versement de 01/1994 Versement de 11/1999 Versement de 11/2000 Versement de 09/2002 total Montant prime 76 000€ € 50 000€ 50 000€ € Capital versé € € 57 000€ 55 000€ € QUELLE SERA LA FISCALITÉ APPLICABLE ?

17 Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour acquérir la résidence principale
Exercice - énoncé Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans, d’un premier mariage, à ce titre il verse une pension alimentaire de 350 €/mois. Le salaire de Monsieur est de € par an. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €. Le couple a acquis sa résidence principale le 1er janvier 2009, grâce à un financement à crédit de € sur 15 ans. Mensualité à 5% €. Intérêts 2008 : € Intérêts 2011 : € Intérêts 2009 : € Intérêts 2012 : € Intérêts 2010 : € Intérêts 2013 : € …. 9H00 10H00 9H00 10H00 Quel est l’avantage fiscal lié à l’acquisition de la résidence principale?

18 Le bouclier fiscal Exemple
Monsieur et Madame M. sont mariés, 2 enfants. Madame est salariée ( € en 2007) Monsieur commerçant (déficit BIC € en 2007). Ils ne paient pas d’impôt sur les revenus 2007, ni de taxe d’habitation. Propriétaires de leur résidence principale, la taxe foncière s’élève à €. Revenus pris en compte: salaires € déficit BIC € soit € Impôts pris en compte: IR € csg crds/salaires € taxe habitation € taxe foncière € soit € Le droit à restitution est de – = €

19 Les plus-values immobilières
Exercice - énoncé Monsieur Dulac, célibataire, a vendu en août 2008 pour un prix de €, sa résidence secondaire achetée le 5 septembre 1997, pour un prix de €. Il a procédé lui-même à des travaux en mars 1998 : facture des matériaux €. En octobre 1999, des travaux ont été effectués par une entreprise : coût €. CALCULEZ L’IMPACT FISCAL DE CETTE VENTE. 19