Par : Simon Lavoie / Coordonnateur de projets

Par : Simon Lavoie / Coordonnateur de projets
Mesure de soutien au développement des zecs de chasse et de pêche La mise en oeuvre Par : Simon Lavoie / Coordonnateur de projets Provenance de la mesure, de ses programmes, les montants qui y sont alloués; l’éligibilité et la mise en oeuvre générale des programmes : ceci dans le but de favoriser le travail entre nous et l’utilisation pleine et entière du financement.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
La mesure en bref Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 24,5 millions Zecs Québec MFFP À partir de Protection faune-habitat – date limite 20 juillet Entretien des chemins - date limite 15 octobre Administration et gestion - date limite 15 août À partir de 4. Diversification des activités Infrastructure 5. Projets à large portée Installation septique 6. Formation 7. Promotion du réseau Provenance et répartition de la mesure

Conditions d’éligibilité communes à tous les programmes
La mesure : l’éligibilité Conditions d’éligibilité communes à tous les programmes  Signature & respect du protocole d’entente avec le MFFP (plan de protection, cotisation, …) Rapport d’activités et rapport financier complétés et acheminés au MFFP et à ZQ Pour être éligible en 2019, le rapport final de 2018 et les documents à joindre doivent être remis et approuvés par ZQ  "acheminés au MFFP ET à ZQ" "Pour être éligible en 2019, le rapport final de 2018 doit être ..." 

La mesure : cheminement d’une demande
OGZ ZQ OGZ [Envoi avant la date limite] Lire le guide Compléter la demande Réunir les documents Analyse Réception du paiement Clarification et soutien

Questions ?

Rapports d’activités et financiers 2017

Rapports d’activités fournis à ZQ en 2017
15 zecs (24%) Peu de rapports complets à 100% Sur l’espace gestionnaire (12 zecs): Buteux-Bas-Saguenay Festubert St-Romain Capitachouane Forestville Casault Louise-Gosford Chapais Mitchinamecus Des Passes Nordique Papier (3 zecs): Collin Lac-au-Sable Des Martres

21 zecs (33%) Sur l’espace gestionnaire (21 zecs):
Rapports financiers fournis à ZQ en 2017 21 zecs (33%) Sur l’espace gestionnaire (21 zecs): Batiscan-Neilson Des Martres Buteux-Bas-Saguenay Des Passes Lac-au-Sable Capitachouane Festubert Maganasipi Casault Forestville Mitchinamecus Chapais Iberville Petawaga Chapeau-de-Paille Kipawa Pontiac Collin Lac-de-la-Boiteuse (incomplet) Tawachiche Des Anses (incomplet)

Rapports d’activités ET financiers fournis
12 zecs (19%) Buteux-Bas-Saguenay Des Passes Capitachouane Festubert Casault Forestville Chapais Lac-au-Sable Collin Mitchinamecus Des Anses (mais financier incomplet) Des Martres

Les ententes n’ont pas encore toutes été signées

Administration et gestion des zecs 2018-2023
Fonds d’aide Administration et gestion des zecs

$ par année pour: Soutenir la création ou le maintien d’emplois pour assurer la stabilité du personnel pouvant contribuer : À la rétention des connaissances nécessaire à une saine gestion de la zec et des droits perçus auprès des usagers; Au respect des obligations inhérentes à la gestion d’une zec et des normes légales et réglementaires en vigueur; À offrir une information juste et continue aux usagers; À la réflexion du développement d’activités récréatives et d’offres de services menant à l’autofinancement d’une zec. L’enveloppe budgétaire contient $ par année dans le but de Soutenir la création et le maintient d’emplois pour assurer la stabilité du personnel pouvant contribuer à: -la rétention des connaissances nécessaires à la saine gestion de la zec et des droits perçus auprès des usagers -au respect des obligations inhérentes à la gestion d’une zec et des normes légales et réglementaires en vigueur -à offrir une information juste et continue aux usagers -à la réflexion du développement d’activités récréatives et d’offres de services menant à l’autofinancement d’une zec.

Demandes et frais admissibles
1 demande par OGZ par année pour 1 employé Frais salariaux de l’année en cours incluant les avantages sociaux, salaire maximum de $ Inadmissible: salaire pour la protection du territoire et de la faune Montant subventionné: Jusqu’à XX % maximum selon le type de demande Concrètement, comment ça se traduit en programme On peut déposer une seule demande par zec par année pour l’embauche d’un seul employé Ce qui est payer ce sont les frais salariaux incluant les avantages sociaux, le salaire de l’employé ne peut pas dépasser $ par année. À noter par contre que le salaire qui est associé à des heures de protection du territoire et de la faune ne peut pas être payer parce que c’est déjà couvert dans le programme de protection de de la faune du MFFP. Il n’y a pas de montant maximum qui peut être alloué par demande. On a plutôt fixé un % maximum qui peut être payé par demande selon le type de demande.

% aide financière maximum accordé*
Type de poste Type d’embauche % aide financière maximum accordé* 1 OGZ 2 ou + OGZ Donc, quand je parle de type de demande, tout d’abord, il y a différent type de poste, différent type d’embauche et le nombre de zecs pour lequel l’employé travail. L’employé peut être à l’embauche d’une seule zec ou il peut travailler pour plusieurs zecs. S’il travail pour plusieurs zecs les zecs se divise les frais salariaux. % plus élevé pour un employé qui est responsable de la gestion et encore plus du développement de la zec, pour encourager les zecs à mettre en place les conditions nécessaires qui peur permettront de prévoir de nouvelles sourcse de revenus à long terme et ainsi autofinancer leurs activités et assurer une plus grande stabilité du personnel. Développer = préparer et rédiger des demandes de subventions, rédiger ou mettre à jour le PDAR, mettre en place des projets de développement de nouvelles activités ou d’offres de services dans la ou les zecs Si toute l’argent n’est pas dépensé celle-ci est reportée à l’année suivante * Pourcentage peuvent changer selon les demandes et les montants disponibles

Type de poste Type d’embauche % aide financière maximum accordé* 1 OGZ 2 ou + OGZ Direction d’une zec (directeur général) Donc au niveau des postes, on peut avoir Employé responsable de la direction d’une zec, donc un directeur générale * Pourcentage peuvent changer selon les demandes et les montants disponibles

Type de poste Type d’embauche % aide financière maximum accordé* 1 OGZ 2 ou + OGZ Direction d’une zec (directeur général) Gestion administrative Coordination des opérations terrain Accueil et information aux usagers Un employé responsable de la gestion administrative, un employé responsable de coordination des opérations terrain et un employé responsable de l’accueil et l’information aux usagers. * Pourcentage peuvent changer selon les demandes et les montants disponibles

Type de poste Type d’embauche % aide financière maximum accordé* 1 OGZ 2 ou + OGZ Direction d’une zec (directeur général) Création d’un poste 75 % 80 % Gestion administrative Coordination des opérations terrain Accueil et information aux usagers Ensuite, selon le type de poste, il faut considérer le type d’embauche. Tout d’abord, si c’est le cas de la création d’un poste de directeur général pour une seule zec, on peut payer jusqu’à 75% du salaire, et si c’est un nouveau poste de dg pour 2 zecs ou plus on peut payer jusqu’à 80% du salaire. * Pourcentage peuvent changer selon les demandes et les montants disponibles

Type de poste Type d’embauche % aide financière maximum accordé* 1 OGZ 2 ou + OGZ Direction d’une zec (directeur général) Création d’un poste 75 % 80 % Remplacement 50 % Gestion administrative Coordination des opérations terrain Accueil et information aux usagers Si c’est un poste de dg mais qu’ici on décide de remplacer l’employé qui était en fonction par un nouvel employé, quand l’employé travaille pour 1 zec on peut couvrir 50% du salaire ou s’il travail pour 2 zecs ou plus on peut couvrir jusqu’à 75% du salaire. * Pourcentage peuvent changer selon les demandes et les montants disponibles

Type de poste Type d’embauche % aide financière maximum accordé* 1 OGZ 2 ou + OGZ Direction d’une zec (directeur général) Création d’un poste 75 % 80 % Remplacement 50 % Maintien Prolongation de la période d’embauche Gestion administrative Coordination des opérations terrain Accueil et information aux usagers Si cette fois c’est pour un poste de dg on pourra avoir des demandes pour le maintien en poste de l’employé ou des demandes qui on pour but de prolonger la période d’embauche, pour prolongation on aurait par exemple un dg avant qui ne travail que 6 mois par année pour la zec et la zec voudrait l’embaucher pour 12 mois. * Pourcentage peuvent changer selon les demandes et les montants disponibles

Type de poste Type d’embauche % aide financière maximum accordé* 1 OGZ 2 ou + OGZ Direction d’une zec (directeur général) Création d’un poste 75 % 80 % Remplacement 50 % Maintien Prolongation de la période d’embauche AVEC responsabilités liées au développement 50 % Gestion administrative Coordination des opérations terrain Accueil et information aux usagers Responsabilités liées au développement: Préparer et rédiger des demandes de subventions Rédiger ou mettre à jour le PDAR Mettre en place des projets de développement de nouvelles activités récréatives ou d’offres de services Ici par contre pour ces deux, on subdivise encore selon les responsabilités du dg. C’est-à-dire, est-ce que le dg a des responsabilités qui sont liées au développement de la zec, si oui, on peut couvrir 50% ou 75% si le dg travail pour 1 ou plusieurs zecs. Si le dg n’a pas de responsabiltiés liés au développement de la zec, le porucentage maximal est de * Pourcentage peuvent changer selon les demandes et les montants disponibles

Type de poste Type d’embauche % aide financière maximum accordé* 1 OGZ 2 ou + OGZ Direction d’une zec (directeur général) Création d’un poste 75 % 80 % Remplacement 50 % Maintien Prolongation de la période d’embauche AVEC responsabilités liées au développement 50 % SANS responsabilité liée au développement 30 % Gestion administrative Coordination des opérations terrain Accueil et information aux usagers 30 ou 50% selon le nombre de zecs pour lequel il travail. * Pourcentage peuvent changer selon les demandes et les montants disponibles

Type de poste Type d’embauche % aide financière maximum accordé* 1 OGZ 2 ou + OGZ Direction d’une zec (directeur général) Création d’un poste 75 % 80 % Remplacement 50 % Maintien Prolongation de la période d’embauche AVEC responsabilités liées au développement 50 % SANS responsabilité liée au développement 30 % Gestion administrative Coordination des opérations terrain Accueil et information aux usagers Remplacement Maintien Prolongation de la période d’embauche Finalement si c’est pour le remplacement, le maintien ou la prolongation de l,embauche, c’est 30% pour une zec, et 50% pour 2 zecs ou plus. Vous aurez probablement remarquer des tendances dans le tableau: 1- tout d’abord, le % est plus élevé lorsque l’employé travail pour plus d’une zec, c’est ici pour encourager les à collaborer et travailler ensemble pour être plus efficace et efficient dans l’utilisation des ressources 2- les % sont plus élevé quand il s’agit d’un poste de direction, ou lorsqu’il y a des responsabilité liées au développement d’une zec, c’est vraiment pour encourager les zecs à mettre en place les conditions nécessaires qui peur permettront de prévoir de nouvelles sourcse de revenus à long terme et ainsi autofinancer leurs activités et assurer une plus grande stabilité du personnel. À noter aussi que selon l’enveloppe budgétaire et les demandes reçus, le pourcentage pourrait être réviser pour financer le plus de demande possible. * Pourcentage peuvent changer selon les demandes et les montants disponibles

OGZ Zecs Québec # 1 Préparer et rédiger demande # 2
Dépôt de la demande # 5 Signature de l’entente # 7 Préparation et dépôt rapport final OGZ 15 août 2018 (15 juin ) 15 décembre Zecs Québec # 3 Réception et analyse du dossier # 4 Approbation, révision ou refus du dossier # 6 Versement initial (50%) # 8 Validation des pièces justificatives # 9 Versement final (50%)

Questions ?

Sébastien Sirard, ing.f. Chargé de projets
Fonds d’aide pour l’entretien des chemins Sébastien Sirard, ing.f. Chargé de projets

1. Répartition ESTIMÉE de l’aide financière
Années Budget Montant /zec 1,26 M$ $ 2,24 M$ $ 2,5 M$ $ 3 M$ $ TOTAL 12 M$ $

2. LISTE DES TRAVAUX ADMISSIBLES
Sont seulement admissibles, les travaux d’entretien sur des chemins multiusages existants qui sont situés sur le territoire d’une zec de chasse et de pêche.

Sont seulement admissibles, les travaux d’entretien sur des chemins multiusages existants qui sont situés sur le territoire d’une zec de chasse et de pêche. Les chemins doivent être carrossables en automobile ou en camionnette (4x4) et apparaître sur la carte interactive web.

Sont seulement admissibles, les travaux d’entretien sur des chemins multiusages existants qui sont situés sur le territoire d’une zec de chasse et de pêche. Les chemins doivent être carrossables en automobile ou en camionnette (4x4) et apparaître sur la carte interactive web. Les travaux n’ont pas à être sous la supervision ni la responsabilité d’un ingénieur forestier (ing.f.), membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (OIFQ), puisqu’ils ne font pas partie de leur champ de pratique exclusif.

Nivelage et rechargement de la chaussée

Nettoyage ou creusage des fossés

Réparation de la stabilisation du talus

Installation ou remplacement de conduits de drainage

Installation ou remplacement de panneaux de signalisation routière

Débroussaillage de l’emprise pour assurer la visibilité

3. LISTE DES FRAIS ADMISSIBLES
Seules les dépenses de l’année en cours sont admissibles.

Seules les dépenses de l’année en cours sont admissibles. Tous les projets, sans exception, doivent présenter des dépenses de moins de $ (avant taxes).

Seules les dépenses de l’année en cours sont admissibles. Tous les projets, sans exception, doivent présenter des dépenses de moins de $ (avant taxes). L’aide financière qui sera remboursée ne pourra pas excéder 80 % des coûts réels de réalisation.

Seules les dépenses de l’année en cours sont admissibles. Tous les projets, sans exception, doivent présenter des dépenses de moins de $ (avant taxes). L’aide financière qui sera remboursée ne pourra pas excéder 80 % des coûts réels de réalisation. Les frais de location d’outils et d’équipements doivent respecter les taux indiqués à l’annexe II.

Seules les dépenses de l’année en cours sont admissibles. Tous les projets, sans exception, doivent présenter des dépenses de moins de $ (avant taxes). L’aide financière qui sera remboursée ne pourra pas excéder 80 % des coûts réels de réalisation. Les frais de location d’outils et d’équipements doivent respecter les taux indiqués à l’annexe II. Lorsque les outils et équipements sont fournis par l’OGZ, seuls les frais d’utilisation sont admissibles, jusqu’à concurrence de 30 % des taux de location ou du coût d’achat.

- Les frais liés à l’acquisition d’équipements légers

- Les frais liés à l’acquisition et d’équipements légers - Les coûts de machinerie

- Les frais liés à l’acquisition et d’équipements légers - Les coûts de machinerie - La main d’œuvre imputable à la réalisation (lorsqu’elle n’est pas à l’emploi de l’OGZ)

- Les frais liés à l’acquisition et d’équipements légers - Les coûts de machinerie - La main d’œuvre imputable à la réalisation (lorsqu’elle n’est pas à l’emploi de l’OGZ) - Les frais liés aux panneaux de signalisation routière

- Les frais liés à l’acquisition et d’équipements légers - Les coûts de machinerie - La main d’œuvre imputable à la réalisation (lorsqu’elle n’est pas à l’emploi de l’OGZ) - Les frais liés aux panneaux de signalisation routière - Les frais liés à l’installation ou au remplacement de conduits de drainage

- Les frais liés à l’acquisition et d’équipements légers - Les coûts de machinerie - La main d’œuvre imputable à la réalisation (lorsqu’elle n’est pas à l’emploi de l’OGZ) - Les frais liés aux panneaux de signalisation routière - Les frais liés à l’installation ou le remplacement de conduits de drainage - Les coûts des matériaux nécessaires à l’entretien de la chaussée, incluant les bancs d’emprunt de gravier

4. MODALITÉS DU PROGRAMME
#1 – Réalisation des travaux sur le terrain

#1 – Réalisation des travaux sur le terrain #2 – Préparation de la demande de remboursement formulaire Déclaration de réalisation des travaux pièces justificatives & preuves de paiement lettre de résolution désignant la personne autorisée à signer (si applicable) tracé GPS des travaux formulaire électronique pour les conduits de drainage photographies du site avant & après les travaux

#3 – Dépôt de la demande à Zecs Québec – 15 octobre

#3 – Dépôt de la demande à Zecs Québec – 15 octobre #4 – Réception et analyse de la demande

#3 – Dépôt de la demande à Zecs Québec – 15 octobre #4 – Réception et analyse de la demande #5 – Approbation, révision ou refus de la demande

#3 – Dépôt de la demande à Zecs Québec – 15 octobre #4 – Réception et analyse de la demande #5 – Approbation, révision ou refus de la demande #6 – Préparation de l’entente et envoi à l’OGZ

#3 – Dépôt de la demande à Zecs Québec – 15 octobre #4 – Réception et analyse de la demande #5 – Approbation, révision ou refus de la demande #6 – Préparation de l’entente et envoi à l’OGZ #7 – Signature de l’entente

#3 – Dépôt de la demande à Zecs Québec – 15 octobre #4 – Réception et analyse de la demande #5 – Approbation, révision ou refus de la demande #6 – Préparation de l’entente et envoi à l’OGZ #7 – Signature de l’entente #8 – Versement de l’aide financière

4. MODALITÉS DU PROGRAMME – 2e appel de projets
#9 – Annonce des sommes résiduelles

#9 – Annonce des sommes résiduelles #10 – Dépôts des demandes additionnelles – 15 nov.

#9 – Annonce des sommes résiduelles #10 – Dépôts des demandes additionnelles – 15 nov. #11 – Réception/analyse des demandes additionnelles

#9 – Annonce des sommes résiduelles #10 – Dépôts des demandes additionnelles – 15 nov. #11 – Réception/analyse des demandes additionnelles #12 – Répartition des disponibilités budgétaires

#9 – Annonce des sommes résiduelles #10 – Dépôts des demandes additionnelles – 15 nov. #11 – Réception/analyse des demandes additionnelles #12 – Répartition des disponibilités budgétaires #13 – Signature de l’entente

#9 – Annonce des sommes résiduelles #10 – Dépôts des demandes additionnelles – 15 nov. #11 – Réception/analyse des demandes additionnelles #12 – Répartition des disponibilités budgétaires #13 – Signature de l’entente #14 – Versement de l’aide financière

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