Acquisition de terres à grande échelle pour l’investissement agricole: tendances et questions clé Lorenzo Cotula Chercheur senior – Droit et développement.

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1 Acquisition de terres à grande échelle pour l’investissement agricole: tendances et questions clé Lorenzo Cotula Chercheur senior – Droit et développement durable Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED)

2 Contexte  Vague médiatique mondiale  Peu de données empiriques systématiques  Étude FAO/FIDA/IIED ; implication de l'IIED dans une étude menée par la Banque mondiale  Tendances et moteurs, accords de propriété foncière, impacts sur l'accès aux terres, en particulier en Afrique sub-saharienne  Inventaire des documents, entretiens qualitatifs, inventaires systématiques menés actuellement dans 5 pays

3 Contenu 1.Tendances et moteurs 2.Les populations locales peuvent- elles en bénéficier ?

4 1.Tendances et moteurs 2.Les populations locales peuvent- elles en bénéficier ?

5 Un contexte en évolution rapide : Flux d'investissements en Afrique sub-saharienne  Augmentation importante depuis 2000,  Déterminée par la demande de production, en particulier d'extraction, et les réformes politiques,  Distribution hautement inégale,  Susceptible de ralentir avec le ralentissement économique,  Mais, à long terme, les facteurs structurels devraient demeurer. Source : CNUCED

6 Augmentation de l'investissement agricole – biocarburants  Objectifs des gouvernements, prix des produits pétroliers (quoique en diminution depuis l'été 2008)  Manque de données systématiques mais investissements significatifs avérés en Afrique (en Tanzanie, au Mozambique, au Mali, etc.) Source : AIE 2006  Mozambique : 16 projets de biocarburants > 1000 ha, 2,18 millions ha au total, 3 milliards $ d'investissements (Nhantumbo et Salomao, à venir)

7 Augmentation de l'investissement agricole – agro-alimentation  Projections à long terme : demande alimentaire mondiale ; flambée des prix alimentaires en 2008 ; inquiétude concernant la sécurité alimentaire.  Acquisitions foncières comme réactions politiques et de marché ; pas uniquement en Afrique : Asie du Sud-est, Asie centrale.  Pourquoi l'Afrique ? Investisseurs : « terres bon marché », « climats favorables », « disponibilité de main-d'œuvre ».  Certains gouvernements promeuvent les acquisitions à l'étranger ; pays importateurs de produits alimentaires, disponibilité de réserves (pétrole, commerce).  États du Golfe au Soudan – proximité géographique et culturelle.  Investisseurs privés - pour obtenir des rendements significatifs et/ou une augmentation de la valeur des terres.  Activité de fonds privés dans certaines régions d'Afrique ; Jarch Capital au Sud Soudan. The Guardian 2008

8 1.Tendances et moteurs 2.Les populations locales peuvent- elles en bénéficier ?

9  Débats polarisés, preuves empiriques pour évaluer les risques, opportunités et maximisation de l'opinion et des bénéfices locaux.  Principaux risques : perte de biens, insécurité alimentaire, marginalisation...  Mais opportunités également : exploitation du capital, savoir-faire, accès au marché...  Les modalités et les conditions sont essentielles.  Diversité de modèles commerciaux : de grands à petits avec une variété d'intermédiaires.  Il ne s'agit pas seulement d'accords entre investisseurs et États : relation triangulaire avec les utilisateurs des ressources locales => il faut que ces 3 relations soient optimales.

10 Sécurité des droits fonciers locaux Densit é de la population (PNUE, 2004)  « L'Afrique dispose des zones de terres sous- utilisées les plus vastes du monde » (gestionnaire de fonds privé) ; mais pressions de la population, besoin de données sur la disponibilité de terres.  Il est essentiel de sécuriser les droits locaux afin de minimiser la dépossession arbitraire et de maximiser les bénéfices locaux, notamment via des modèles collaboratifs. => Les droits fonciers locaux peuvent être mis à mal par : -les politiques : reconnaissance formelle inadéquate, conditions d'utilisation productive, compensation en cas d'amélioration, investissement privé comme objectif public… -d’énormes déséquilibres de pouvoir. => Alors que des efforts sont faits pour attirer l'investissement, il faut également s'efforcer davantage de garantir les droits fonciers locaux et d'encourager les populations locales à obtenir plus.