LIVRETS ET COMPTES A TERME BONS ET CONTRATS ASSURANCE VIE

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1 LIVRETS ET COMPTES A TERME BONS ET CONTRATS ASSURANCE VIE
La fiscalité des placements bancaires et assurances LIVRETS ET COMPTES A TERME Règle d’imposition Taux 2010 Repères 2042 Livret A, Livret bleu, LEP, LDD, Livret Jeune Intérêts exonérés d’IR et de PS - CEL et PEL de moins de 12ans, PEP de plus de 8 ans Intérêts exonérés d’IR mais soumis aux PS 12,1% - PEL + 12 ans Comptes sur Livret Comptes à Terme ou Dépôts à Terme Intérêts soumis au PFL ou au barème de l’IR et aux PS 18% + 12,1% = 30,1% ou TMI + 12,1% EE TR BONS ET CONTRATS ASSURANCE VIE Repères 2042 Règle d’imposition Taux 2010 Bons de capitalisation et Contrats d’assurance vie (contrats souscrits après 1/1/1998) Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans, au-delà abattement 4600€/9200€ 35% + 12,1% = 47,1% 15% + 12,1% = 27,1% 7,5% + 12,1% = 19,6% Ou TMI +12,1% EE DH TR ou CH Bons anomymes PFL + prélèvement sur le capital 60% + 12,1% = 72,1% + 2% sur capital par 1er janvier - PENSEZ A… Choisir PFL ou IR en fonction de la TMI Se servir de l’IFU Déclarer tous les revenus qu’ils soient imposables à l’IR ou soumis au PFL

2 La fiscalité des placements financiers
COMPTE TITRES Règle d’imposition Taux 2010 Repères 2042 EE TS, BH, CA Obligations, OPCVM monétaires et obligataires Intérêts soumis au PFL ou au barème de l’IR et aux PS 18% + 12,1% = 30,1% ou TMI + 12,1% Actions, OPCVM actions Dividendes soumis au PFL ou au barème de l’IR après abattements et aux PS 18% + 12,1% = 30,1% ou TMI + 12,1% et crédit d’impôt DA DC, BH, CA Cession de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM) Imposables à taux forfaitaire et aux PS au-delà du seuil de cession 18% + 12,1% = 30,1% € VG ou VH PEA Règle d’imposition Taux 2010 Repères 2042 -Sortie avant 2 ans Sortie entre 2 et 5 ans Sortie après 5 ans et après 8 ans 22,5% + PS selon l’année du gain GR 2042 C Imposables à taux forfaitaire et aux PS au-delà du seuil de cession 18% + PS selon l’année du gain GR VG ou VH Soumis aux PS selon l’année du gain 12,1% en 2009 GR PENSEZ A… Choisir PFL ou IR en fonction de la TMI Se servir de l’IFU Tenir compte des cessions de VM dans tous les établissements financiers