Quelles politiques publiques pour la protection des sources d’eau potable dans l’État de Sao Paulo, Brésil? Nathalie Gravel, Ph.D. Professeure Dépt.

Présentation au sujet: "Quelles politiques publiques pour la protection des sources d’eau potable dans l’État de Sao Paulo, Brésil? Nathalie Gravel, Ph.D. Professeure Dépt."— Transcription de la présentation:

1 Quelles politiques publiques pour la protection des sources d’eau potable dans l’État de Sao Paulo, Brésil? Nathalie Gravel, Ph.D. Professeure Dépt. de Géographie Rose-Marie Dumas, M.A. Géographie

2 Plan Introduction, problématique: crise de l’eau à SP
Contexte: histoire de l’occupation urbaine de SP Méthodologie Cadre théorique: gouvernance, services écosystémiques des unités de conservation, intégration des savoirs écologiques dans les politiques publiques Présentation des unités de conservation au Brésil et de leur cadre juridique Résultats: les savoirs écologiques et le secteur public + services écosystémiques forestiers (eau) Conclusions Savoirs ciblés sur variabilité climatique (changements climatiques, décalage, 30 ans avant action, entrevue Rodrigo Victor), municipalité de SP fait partie des 40 villes pour le changement global (Global Climate Change Initiative) Échelles: différence entre municipalité SP et métropole

3 Objectifs Expliquer les facteurs influençant le cycle hydrique des BV de la région métropolitaine de SP (RMSP) Démontrer l’importance d’établir des politiques publiques qui orientent le développement d’une résilience environnementale dans la RMSP Réfléchir sur les manières d’intégrer les savoirs écologiques dans les politiques publiques de la RMSP Identifier les bonnes pratiques pour réussir une gouvernance environnementale participative dans la RMSP

4 Contexte: région à l’étude
Brésil – 207 millions d’habitants; Estado de São Paulo - 45 millions d’habitants; RMSP - 21 millions d’habitants / 39 municipios, parmi les 10 régions métropolitaines les plus peuplées du monde / concentre > de 10% de la population totale du pays et 50% de la pop. De l’État. Ceinture verte (Réserve de la Biosphère) Iles de chaleur de Sao Paulo: 8C de différence entre le centre et la périphérie Effets du faible taux de végétalisation et du haut taux d’artificialisation des sols Incommodent la population Augmentent risque de dengue par les températures élevées En rojo a la izquierda, las zonas construidas de la ciudad. A la derecha, los gradientes de temperatura. RMSP = 21 milhões; cidade SP = 11,9 milhões. Source: Coordinadora Municipal de Defensa civil, 2016.

5 Localisation - RMSP 8.051 km² de área total
2.209 km² de área urbanizada (Grande São Paulo) 39 municipios 21 millones de habitantes 8,9% do PIB brasileiro RMSP = 21 milhões; cidade SP = 11,9 milhões.

6 Facteurs qui influencent la gestion de l’eau dans la RMSP et la vulnérabilité de la population
Les effets de l’artificialisation des sols Le manque de planification urbaine et la porosité des surfaces Les espaces verts (ceinture verte) dans la ville (et leur avenir) Les rôles et intérêts des acteurs/consommateurs de l’eau dans les bassins versants Source: Nature Québec, 2011

7 Systèmes producteurs d’eau de la RMSP

8 Méthodologie Observation et séjours sur le terrain variés
Multiples séjours à l’Institut forestier de Sao Paulo ( ) > 20 entrevues avec hauts fonctionnaires et acteurs de la gestion de l’eau Combinaison d’études et d’expériences relatives à la gestion des ressources hydriques dans la RMSP N. Gravel et R.-M. Dumas (UL) sur la gouvernance de l’eau/forêts et de la résilience aux changements climatiques ( ) E. de Luca de l’Instituto Forestal et la Fundación Forestal de SP sur les Unités de conservation et leur rôle dans l’approvisionnement en eau E. Alves et A. L. Spinola Girardi (USP-UL), stagiaires doctorales UL, sur la crise de l’eau et les politiques publiques Rodrigo Castanho (IF), sur le cadre juridique relatif à la création des unités de conservation

9 Cadre théorique et conceptuel
Gouvernance environnementale (participative): facteurs de réussite, échelles géographiques et enracinement territorial (Theys, Comité d’experts Évaluation écosystémique du millénium) Résilience et villes vertes; Intégration des savoirs écologiques (apprentissage social, participation citoyenne, Pedro Jacobi, USP); Gestion durable des écosystèmes: récupération des cycles naturels et fonctions (Comité d’experts)

10 Gestion durable des écosystèmes urbains et périurbains
Fonctions essentielles qui doivent être récupérées pour le bon fonctionnement des écosystèmes: cycles naturels (eau, azote, vie dans les sols) et biodiversité Une gestion durable suppose que tous les éléments des cycles naturels sont intégrés et présents. Nécessaire pour la réhabilitation des milieux naturels dégradés et artificialisés Les biens et services écosystémiques sont le résultat d’une nature en bonne santé : l’eau potable, l’air pur et la biodiversité sont des exemples. 4 catégories de services: Approvisionnement Régulation D’appui Culturels Nathalie

11 Étude de cas: Gestion des ressources hydriques au Brésil et dans la RMSP
Cadre légal (protection et paiement de compensations environnementales); Urbanisation spontanée affecte les aires de recharge (eau); Comités de b.v. incluent société civile (mais pas d’actions spéciales durant la crise); Aires spécialement protégées (aires de protection des sources et des unités de conservation) en périphérie urbaine; Rôle du pouvoir public dans la captation et distribution de l’eau (SABESP); Recherche d’eau de sources de plus en plus éloignées (transferts inter bassin) Existence d’instruments normatifs et techniques avancés de gestion de l’eau, mais difficulté d’application des règlements et sanctions

12 Occupation désordonnée des aires de recharge
Les aires de recharge représentent le territoire où prennent naissance les cours d’eau et constituent des réservoirs d’eau avant que celle-ci ne soit pompée et distribuée pour la consommation humaine. Ces territoires subissent les effets néfastes des constructions et de l’urbanisation incontrôlée. La couleur verte de l’eau du réservoir Billings indique la présence de cyanobactéries.

13 Raisons principales de la faible application des normes environnementales
Dans la prise de décision, les aspects politiques détiennent plus d’influence que les aspects technico-scientifiques; Manque de continuité des politiques publiques, principalement avec les changements des hauts fonctionnaires du pouvoir exécutif (parti élu); Manque d’organisation et d’intégration entre les organes responsables de l’insertion des politiques publiques; Manque de connaissance et formation des gestionnaires gouvernementaux en lien avec l’environnement, surtout ceux qui occupent des postes publics élevés. Délais d’intervention découlant d’un manque de planification urbaine (intervention après coup).

14 Source: Google Earth, 2015.

15 Réserve de la biosphère de la Ceinture verte de Sao Paulo

16 Crise de l’eau à SP = crise de la gouvernance
Manque de transparence et de communication avec la population Histoire de la relation de SP à l’eau Enterrement des cours d’eau Assèchement des zones humides Cours d’eau = dépotoirs Seulement 52% des eaux usées de la RMSP est traité

17 Disponibilité hydrique per capita des États brésiliens (m3/habitant/an)

18 La crise

19 Volume d’eau des réservoirs du système Cantareira, SP, 2011-2016
Source: IDS et IEE, 2016

20 Ana Lucia Spinola

21 Causes de la crise hydrique
Intérêts politiques Demande croissante de la consommation de l’eau Dégradation environnementale des aires de recharge Expansion urbaine désordonnée Fuites et pertes dans le système de distribution Manque de conscience/participation de la population de la situation “se não forem realizadas mudanças na forma como os recursos hídricos são geridos, teremos apenas medidas paliativas que terão resultados por um curto período de tempo, além de novos episódios de escassez, talvez ainda piores e que afetarão a economia, a qualidade de vida e o meio ambiente” (MACHADO, 2015)

22 Protection environnementale au sein du cadre juridique brésilien
1890, Code pénal du Brésil 1934, Premier code forestier 1940, Pollution de l’eau considérée comme un crime 1965, révision du code forestier (création de la réserve légale, ¼) 1981, Politique nationale de l’environnement 1988, Nouvelle Constitution fédérale établit Biomes sensibles: Mata Atlantica, Pantanal, Amazonie, Serra do Mar, Zone côtière. 1989, avant-projet de loi sur le Système national des unités de conservation 2000, Loi du Système national des unités de conservation (UC) Parmi ses objectifs, protéger et réhabiliter ressources hydriques et édaphiques (sols) 2012, Code forestier révisé Réserve légale: 25% des terrains privés en milieu rural doit être végétalisé. En Amazonie, 80%. En 2012, devient 50%. Sources: Schenini, Marino Costa et Wendt Casarin (2000), Orenstein (2017), Revista Jus Navegandi (2017)

23 Aires de protection permanente (APP)
Loi fédérale du Système national des unités de conservation (2000) crée les APP. Sont des aires qui doivent être protégées, couvertes ou non par la végétation endogène, Car elles ont des fonctions environnementales comme: préserver les ressources hydriques, la stabilité géologique et la biodiversité, en plus de protéger le sol et participer au bien-être des populations humaines qui vivent dans la région. Changement au Code forestier (2012): minimum prévu de 30 m de préservation des bandes riveraines passe à 15 m

24 Effets du nouveau code forestier (2012) sous Dilma Rousseff
Remplace celui de 1965 Flexibilise l’utilisation des terres en milieu rural Crée système centralisé de gestion des données forestières et rurales (proprios ont l’obligation de s’enregistrer) Crée quota de réserve environnementale (banque d’espaces naturels protégés avec valeur d’échange) Protection de la faune et de la flore sylvestres dépend dorénavant du marché Avantage l’agrobusiness et les exploitants de ressources naturelles Fin “de la dictature environnementale” pour défenseurs de l’agrobusiness Recul dans la protection environnementale depuis 1965 pour écologistes Orenstein, J. (2017)

25 Critiques du nouveau code forestier
Amnistie des contraventions/obligations pour déboisement illégal (actes commis avant pardonnés) sans devoir de remise en état Réduction des aires protégées (Amazonie, réserve légale passe de 80% à 50%), bandes riveraines) Réduction de l’obligation de remise en état (réhabilitation) de la végétation native (pertes totales nationales de 58% de superficies devant être reboisées) Orenstein, J. (2017)

26 Conséquemment, la déforestation de l’Amazonie a augmenté en flèche depuis 2012
Orenstein, J. (2017)

27 La contribution des UC au service d’approvisionnement en eau
Protection des milieux forestiers conserve cycle naturel de l’eau Permet pénétration et accumulation de l’eau dans la terre Utilisation humaine et régulation de la vie dans la nature L’eau est à la fois une fonction essentielle et un produit du bon fonctionnement d’un écosystème La présence de l’eau de bonne qualité permet l’existence de services écologiques comme: Approvisionnement des villes; Utilisation des lacs et rivières pour loisirs, sport et spiritualité; Approvisionnement pour la production agricole, l’élevage et autres industries (breuvage, bière)…

28 L’aire de protection permanente (APP) de la Cantareira
La couverture forestière native du b.v. et des sources qui composent le Système Cantareira, centre de la crise de l’eau de São Paulo, est bien en-deça des niveaux idéaux et doit être restaurée Il ne reste que 488 km2 (21,5%) de la végétation native dans le b.v. et dans les km2 de l’ensemble des 6 réservoirs qui forment le système Moins de protection forestière signifie également moins d’eau.

29 Quelle est la contribution des UC pour l’approvisionnement en eau?
Comment évaluer cette contribution?

30 3e plan directeur de sécurité hydrique, 2013

31 Source: Nouveau plan directeur du DAEE, 2013

32 Les Unités de conservation dans l’État de SP
De Luca et al. La contribución de las Unidades de conservación al abastecimiento publico de agua en el Estado de Sao Paulo, Brasil Source: De Luca et al. (2016)

33 du territoire estatal (Cantareira) héberge 50 %
Région P. % Volume m3 / hre Etat SP 850 100 APA Pira Cantareira 39 4,6 30,2 PE 2 0,24 1.512 0,12 ZA PE 5 0,59 19,1 Système Cantareira, RMSP 1,6 % du territoire estatal (Cantareira) héberge 50 % du volume donné en concession (sabesp) dans l’État de Sao Paulo De Luca et al. IF. La contribución de las Unidades de conservación al abastecimiento publico de agua PE: Parque estadual ZA: Zona de amortecimento APA: Area de proteçao ambiental P= Pontos de agua Source: De Luca et al. (2016)

34 Intégration des savoirs écologiques à la prise de décision gouvernementale
La production de savoirs sur les changements climatiques à SP augmente depuis l’an 2000, suite au 3e rapport du GIEC; Entrevues avec 15 acteurs-clés de la gestion de l’eau dans la RMSP (hauts fonctionnaires et chercheurs) ont démontré la non-considération de ces savoirs par les autorités politiques de la RMSP (Dumas, 2018). Figure 1: Nombre de projets de recherche à la maîtrise ou au doctorat en relation avec les changements climatiques, 2012, Université de São Paulo, Brésil Source: Freitas et Ambrizzi, 2012. Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

35 Quid des politiques publiques pour la protection des sources d’eau dans l’État de SP?
Le retour des pluies après la crise (mars 2016) a fait perdre de vue l’importance de la protection des UC comme sources d’approvisionnement en eau pour la RMSP Nouvelles politiques du Gouvernement de l’État de SP (août 2016) favorise l’offre de 48 unités de conservation en concessions au secteur privé pour leur gestion Au moment de l’urgence, des brèches pour inclure les savoirs écologiques et les bonnes pratiques de gestion des écosystèmes ont été ouvertes Une fois que l’urgence est passée, “business as usual” de la part des hauts fonctionnaires Quel est le futur des UC dans l’État de Sao Paulo?

36 Conclusion/ synthèse Les dispositions sur la protection de l’environnement dans les lois du Brésil de Brasil et de l’État de SP appuient la protection des sources d’eau avec les APP et les UC (depuis 1965 et fortifié en 2000); Le nouveau code forestier de 2012 a flexibilisé l’usage des territoires protégés, supprimé plusieurs obligations de remise en état de la végétation et restreint la protection des milieux naturels, menaçant ainsi l’intégrité de territoires anciennement protégés; Les mesures d’usage durable des UC permettent la participation financière des usagers privés et publics dans la gestion des UC; Les lois prévoient la participation citoyenne à l’échelle des b.v. et du municipio (eau, changement climatique); Le rôle déterminant des UC dans l’approvisionnement en eau a été démontré. SABESP (la empresa mixta que opera en el abastecimiento del agua potable en la RMSP);

37 Suite conclusion/synthèse
Par contre, Les lois de gestion des concessions d’eau dans la RMSP ont négligé de faire payer un juste prix aux usagers (industries) qui bénéficient de l’eau: au contraire, ils bénéficient de tarifs préférentiels de la Sabesp; En période de crise, les pratiques sont distortionnées et le mode urgence prévaut dans la prise de décision. Les intérêts publics sont négligés au bénéfice des intérêts de certains (inégalités socio-économiques dans l’accès à l’eau visibles durant la crise); Après la crise, les précautions dans la gestion de l’eau sont oubliées et le cours normal de la gestion reprend, dicté par le marché (aucun développement de résilience des systèmes visé); Pour ces raisons, il est important d’avoir un cadre juridique fort, augmentant la protection des aires protégées (abrogation du nouveau code forestier nécessaire) et des plans d’aménagement urbain considérant des scénarios sur un horizon à moyen terme (30 ans). L’évaluation de services écosystémiques des UC pourrait donner des arguments pour s’opposer aux concessions des UC au secteur privé.