Neurostimulateurs : Nouvelle réglementation

Présentation au sujet: "Neurostimulateurs : Nouvelle réglementation"— Transcription de la présentation:

1 Neurostimulateurs : Nouvelle réglementation
Réforme de la Neuromodulation en cas de douleur chronique au 1er janvier 2018 INAMI Frédéric Lecomte Journée ASMA – 17 avril 2018 – UCL Namur - Godinne

2 PLAN Quelques chiffres Objectifs de la réforme et contexte
Objectifs de la convention – Plateforme Neuro-pain Quelles indications Où ? Quels centres ? Comment ? Procédure Organe Consultatif National Suivi après implantation Echec de la thérapie d’essai

3 Quelques chiffres Neurostimulateurs implantés de 2012 à octobre 2017

4 Quelques chiffres Primo-implantations

5 Quelques chiffres Remplacements

6 Objectifs de la réforme
Indications sur base EBM Meilleur suivi sur le long terme des patients Facilitation de la prise en charge multidisciplinaire Réduction du shopping médical

7 Objectifs convention Développer une collaboration de longue durée entre les acteurs compétents :  Implémentation d'un dossier partagé en ligne et d'une plateforme interactive pour la neuromodulation dans l'ensemble des centres; Promotion de l'utilisation de cette plateforme par tous les acteurs concernés (CMD, EAM, spine units, patients, organismes assureurs, médecins généralistes); Transfert de données vers Healthdata; Harmonisation continue et intégration conformément aux décisions prises dans le cadre du plan eSanté.

8 Plateforme neuro-pain
Création d’une « Plateforme Interactive » Financement via une convention Art. 56 La procédure est réalisée « on line » via plateforme Aspects du plan eSanté : Implémentation d'un dossier partagé en ligne et d'une plateforme interactive pour la neuromodulation Utilisation de la plateforme par tous les acteurs concernés EAM, MPC, spine units, bénéficiaires, organismes assureurs, médecins généralistes, pharmaciens hospitaliers

9 Quelles indications Failed back surgery syndrome (FBSS) réfractaire avec un syndrome de la douleur neuropathique démontré Failed neck surgery syndrome (FNSS) réfractaire avec un syndrome de la douleur neuropathique démontré Quand? Lorsque le bénéficiaire n’a pas réagi ou insuffisamment à un traitement de la douleur multimodal pharmacologique et invasif ou lorsque ce traitement n’a pas été supporté par le bénéficiaire

10 Quelles indications Indications qui ne sont plus remboursées :
pancréatite chronique thrombo-angéite oblitérante La réforme assure -> prise en charge multidisciplinaire optimale des bénéficiaires qui ont reçu un neurostimulateur pour une autre indication avant son entrée en vigueur Remplacement via Organe Consultatif National

11 Où? Quels centres? L’établissement hospitalier doit disposer
Service neurochirurgical sous la direction d'un médecin spécialiste en neurochirurgie avec service de garde permanent ET Centre Multidisciplinaire de la Douleur reconnu OU Equipe Algologique Multidisciplinaire reconnue

12 Où? Quels centres? CMD – MPC EAM – MAT
35 centres reconnus via SPF Santé Publique Convention pour le financement Missions Traitement spécifique -> modèle bio-psycho-social formation de réseaux de connaissance -> partage de l’expertise EAM – MAT 104 hôpitaux aigus financés par SPF Santé Publique Accord de coopération entre EAMs et CMDs !

13 Accord de coopération entre EAMs et CMDs
Où? Quels centres? Accord de coopération entre EAMs et CMDs Equipe multidisciplinaire est responsable de la pose de l’indication, du screening, de l'implantation et du suivi à long terme du traitement Composition équipe multidisciplinaire : neurochirurgien, anesthésiste algologue, spécialiste en médecine physique et réadaptation, psychologue de la douleur et neuropsychiatre ou psychiatre algologue ou neurologue

14 Comment ? Procédure Première implantation (4.1.1.)
Bénéficiaire répond à 1 des nouvelles indications ! CMD / EAM -> Rapport circonstancié Bilan médical avant thérapie d’essai Bilan psychologie avant thérapie d’essai Red flag -> Avis psychiatrique Résultats thérapie d’essai -> après 21 jours! Rapport circonstancié examiné et validé via CAM -> chargé dans registre via coordinateur CMD Notification Médecin-conseil

15 Comment ? Procédure CAM ? Collaboration entre CMD et EAM !
Présents au minimum: algologue anesthésiste traitant, psychologue de la douleur traitant, neurochirurgien ou chirurgien orthopédiste traitant ayant une expérience particulière en chirurgie du dos (-> lien avec Spine Units) Peuvent être présents: médecin généraliste du bénéficiaire, le praticien de l'art infirmier spécialiste de la douleur, médecin conseil, le spécialiste en médecine physique et réadaptation, l'assistant social, le pharmacologue clinicien, le psychiatre ou tout autre personne concernée

16 Comment ? Procédure Remplacement – 1er de cas de figure (4.2.1.)
Si bénéficiaire répond à 1 des nouvelles indications Peu importe la date d’implantation Idem « nouvelle » procédure première implantation EAM/CMD -> CAM -> Plateforme Notification Médecin-conseil

17 Comment ? Procédure Remplacement – 2ème de cas de figure (4.2.2.)
Si bénéficiaire ne répond pas à 1 des nouvelles indications -> Date d’implantation avant la réforme ! CMD / EAM -> Rapport circonstancié Rapport circonstancié examiné et validé via CAM -> chargé dans plateforme via coordinateur CMD Dossier examiné par OCN -> Avis motivé Accord Médecin-conseil sur base avis OCN ! -> Décision motivée transmise via registre

18 OCN OCN Mission Composition Organe consultatif National
« Peer review » -> avis sur des dossiers individuels Composition BPS, VAVP, GRID, BNS, BSSFN, SSBe. Président(e) est un membre de la BPS.

19 OCN Mission « Peer review » Composition
anesthésistes algologues (5) psychologues de la douleur (2) neurochirurgiens ou chirurgiens orthopédistes ayant une expérience particulière en chirurgie du dos* (3) algologue psychiatre ou neuropsychiatre ou neurologue ou spécialiste en médecine physique et réadaptation EAM ou CMD répartis sur l’ensemble du pays. Corum Minimum 6 membres présents Dont minimum 3 anesthésistes algologues + 1 psychologue de la douleur + 1 « chirurgien du dos* ».

20 OCN Réunion « Peer review » -> 2 mois après demande
Représentants invités automatiquement Équipe algologique traitante membres du Collège des médecins-directeurs ou un médecin-conseil médecins membres de la CRIDMI représentants de l’INAMI (SSdS) Avis motivé ( accord – refus – report) Min. la moitié des membres présents +1 -> Accord dont minimum 2 anesth. / neurolo. algologues ET 1 psychologue de la douleur.

21 Comment ? Procédure Remplacement – 3ème de cas de figure (4.2.3.)
Si bénéficiaire a déjà reçu un remplacement via le OCN selon la nouvelle procédure Idem « nouvelle » procédure première implantation et remplacement EAM/CMD -> CAM -> Plateforme Notification Médecin-conseil

22 Comment ? Procédure Remplacement prématuré (4.3.)
Idem nouvelle procédure CMD / EAM -> Rapport circonstancié + garantie Rapport circonstancié examiné et validé via CAM -> chargé dans plateforme via coordinateur CMD Dossier examiné par OCN -> Avis motivé Accord Médecin-conseil sur base avis OCN ! -> Décision motivée transmise via plateforme

23 Suivi après implantation
Obligatoire 2X par an pour remboursement selon réforme EAM / CMD traitant Bénéficiaire s’engage au début de la procédure Suivi encodé dans la plateforme interactive Aspects scientifiques Aspects qualitatifs de la prise en charge Limitation shopping médical

24 Echec thérapie d’essai
Adaptation remboursement électrodes après échec de la thérapie d’essai : stimulation d'essai négative; interruption prématurée pour une raison médicale (infection, etc.).

25 Questions ?