Application du décret N°2013-77 du 24-01-2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

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1 Application du décret N° du relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

2 respect des rythmes naturels Une meilleure répartition
Objectif général : Un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage de repos PAR Une meilleure répartition allègement de la journée des séquences d'enseignement / la faculté de concentration Il s'agit d'assurer un plus grand respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d'enseignement, à un allègement de leur quotité quotidienne et une programmation des séquences d'enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

3 Des motifs pour faire évoluer le temps scolaire :
Une des journées scolaires les plus longues d'EUROPE Heures/an 864 774 à 821 Nb de jours 144 187 Des motifs pour faire évoluer le temps scolaire : Une des journées scolaires les plus longues d'EUROPE , liée à un volume annuel très important (864 h contre 774 à 821, selon l'âge, au sein de l'OCDE) Une journée allongée encore pour certains Le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l'OCDE (144 contre 187 en moyenne)

4 Rapprocher la France de ses voisins européens :
dans l’intérêt des élèves : Or cette extrême concentration du temps d’enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. Ce constat est unanimement partagé, des scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant aux enseignants en passant par les parents d’élèvs. On constate dans le même temps que les résultats des élèves français se dégradent dans tous les classements internationaux. En conservant une alternance 7 semaines, 2 semaines

5 … La réforme des rythmes scolaires poursuit donc avant tout un objectif pédagogique.

6 A prendre en compte Chronobiologie Conditions du repas
L'interclasse du midi peu propice à un repas pris dans de bonnes conditions et sans réelle détente Les rythmes chronobiologiques de l'enfant pas assez pris en compte Conditions du repas

7 Des conditions à respecter :
Intérêt de l’enfant Penser globalement le temps de l’enfant Réflexion sur les contenus Travailler en partenariat Des conditions à respecter pour la mise en œuvre : Penser le temps de l'enfant globalement Ne pas se limiter à une réflexion sur les horaires mais y inclure les contenus Travailler en partenariat avec l'ensemble des personnes ou institutions concernées : un échelon intercommunal peut être plus pertinent parfois C'est l'intérêt de l'enfant / élève qui est premier Les nouveaux rythmes permettront une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire

8 Des contraintes nationales :
Semaine de 9 demi-journées au lieu de 8 La neuvième demi-journée est placée le mercredi, ou à titre dérogatoire le samedi 5h30 maxi Matin Pause Après-midi Des contraintes nationales : Les 24 h sont réparties sur 9 demi-journées au lieu de 8 La neuvième demi-journée est placée le mercredi, ou à titre dérogatoire le samedi La pause méridienne est d'au moins 1 h 30 Une demi-journée ne peut excéder 3 h 30 La journée ne peut dépasser 5 h 30 3h30 maxi 3h30 maxi 1h30 mini

9 ALLONGEMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE
8h30 11h30 14h15 16h30 classe classe ALLONGEMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE 11h30 13h30 15h45 16h30 8h30 classe classe RACCOURCISSEMENT DE LA JOURNEE Allongement de la pause méridienne : en conservant les heures de début et de fin de cours de la majorité des écoles de la circonscription. Cela pose la question de l’offre méridienne (personnels, activités proposées, locaux adaptés) car deux heures quarante-cinq de surveillance peut générer des incivilités, des accident et des conditions d’accueil problématique en cas de mauvais temps ou de forte chaleur. Bien pensé, c’est une solution qui permet de prendre en compte les rythmes de l’enfant dans l’apprentissage. Un raccourcissement de la journée : les élèves peuvent sortir plus tôt : cela ne tient pas compte des études sur la vigilance l’après-midi et pose la question des conditions d’accompagnement des enfants. Est-il souhaitable qu’ils soient livrés à la rue ou à la télé? Au niveau du coût, cela peut alléger, car bon nombre de familles récupéreront leur enfant et cela fera moins de monde à gérer, les clubs peuvent également avoir des propositions leur permettant d’enchainer sur leurs activités? Un resserrement des heures de cours: On n’est sur une sorte de consensus modifiant peu les fonctionnements des écoles en secteur rural et limitant à trente minutes de plus les accompagnements. Cela peut provoquer un allongement de l’accueil du matin et du soir qui impactera les familles / coût. 9h00 16h15 12h00 13h30 14h00 classe classe RESSERREMENT DE LA JOURNEE

10 Dans le cadre de la réforme
Avant réforme Dans le cadre de la réforme 6 h Conseils d’école 60 h Aide personnalisée : 54 h d’aide directe 6 h de concertation APC : Aide aux élèves en difficulté Aide au travail personnel Activités menées dans le cadre du projet d’école 36h d’intervention directe 24h de concertation et de préparation 18 h Animations pédagogiques 9 heures à distance 6 heures d’animation en présentiel 3h ( 2 x 1H30) au sein de l’école 24h Conseils de cycles, de maîtres, …

11 Des améliorations qualitatives :
Quoi Activités périscolaires Qui Municipalité Durée 30 min minimum Cadre PEDT, CEL Comment Proposition d’activités complémentaires de celles de la classe Quoi APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) Qui Enseignants Durée 30 min minimum Cadre Projet d’école Comment Petits groupes définis par les enseignants : aide ou activité dans le cadre du projet d’école Des activités pédagogiques complémentaires sont proposées à de petits groupes, au choix de l'enseignant Le projet de loi pour la refondation de l'école prévoit que les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) Ces activités pourront comprendre des activités sportives, culturelles ou artistiques, complémentaires de celles de la classe

12 Les APC – 3 types d’activités
Aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages Aide au travail personnel Mise en œuvre d’une action prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le Projet Educatif Territorial (PEDT)

13 36 h annuelles dues par les enseignants
En groupes restreints 36 h annuelles dues par les enseignants Organisation générale proposée par le conseil des maîtres puis arrêtée par l’IEN Projet des APC intégré au projet d’école Projet des APC Organisation hebdomadaire Répartition annuelle Contenu des activités Modalités de repérage des élèves en difficulté Tableau de service des enseignants Les APC s’adressent à tous les élèves. Si les élèves n’ont pas de difficulté, on peut proposer de l’ATP ou action prévue au projet d’école. Le maître dresse la liste des élèves qui bénéficient des APC (liste qui peut évoluer au cours de l’année). Les parents devront donner leur accord. Les enseignants seront responsables. Les APC peuvent se dérouler en début ou en fin de demi-journée. Gratuites. Possibilités d’intervenants extérieurs.

14 Il fait connaître au DASEN la demande de report avant le 31/03/13.
Rentrée 2013 Projets d’organisation élaborés par les maires avec les conseils d’école courant mars 2013 Rentrée 2014 Le maire saisit le CG avant le 09/03/13 sur la question des transports. Il fait connaître au DASEN la demande de report avant le 31/03/13. Nécessité d’une concertation entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales à chaque niveau. Accord de principe de la DASEN sur le report.

15 Proposé par le conseil d’école ou par le maire
Avis IEN puis décision DASEN Critères de décision pour le DASEN Respect des principes nationaux Cohérence du projet avec le PEDT Compatibilité du projet avec l’intérêt du service Respect de la liberté d’instruction religieuse Validité de la décision : 3 ans Décisions d’OTS pour chaque école sont annexées au règlement type départemental Nécessité d’une concertation mise en place par les IEN avec les directeurs et les maires pour construire un projet cohérent. La décision du DASEN se fait à partir du projet du maire et/ou du conseil d’école. Si pas de projet, le DASEN décide seul. Si projet proposé par le conseil d’école : avis IEN et envoi au DASEN par l’IEN. Si projet proposé par le maire : avis IEN et envoi du projet au DASEN par le maire. Si le projet du maire est différent du projet d’école, l’IEN mettra en place une concertation pour rapprocher les 2 projets. In fine, c’est le DASEN qui décidera. Avis du maire est nécessaire pour la décision du DASEN sauf si le DASEN reprend le projet du maire à l’identique et qu’il n’y a pas de projet déposé par le conseil d’école. Les maires auront 15 jours pour répondre. Des critères de décision pour le DASEN Respect des principes nationaux : l’initiative est laissée. Amplitude de la journée, de la demi-journée, horaires d’entrées et de sorties, durée de la pause méridienne, répartition et organisation des APC. Intérêt du service : contraintes en RH (ZIL, services partagés) et cohérence entre école d’un même territoire, notamment entre maternelle et élémentaire. Les POTS des écoles d’une même commune peuvent être différents. Nécessité d’une cohérence et d’une compatibilité qui seront vérifiées par le DASEN. Articulation entre le temps scolaire et le temps périscolaire, notamment dans le cadre du PEDT Contraintes d’organisation des transports, en lien avec le CG. Si les parents le souhaitent, les élèves seront pris en charge jusque 16h30.

16 3 possibilités 2 conditions Samedi matin au lieu de mercredi matin
Plus de 5h30 par jour Plus de 3h30 par demi-journée 2 conditions Demande justifiée par le PEDT Garanties pédagogiques suffisantes Ne pas confondre dérogation et report. Si pas de PEDT, pas de dérogation ?! Lors de la demande de dérogation, il faudra présenter un avant-PEDT. La demande de dérogation devra être faite à l’échelon du territoire.

17 A l’initiative de la collectivité territoriale
Rassemble l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation Objectif : offrir un parcours éducatif cohérent avant, pendant et après l’école Permet la demande de dérogation aux principes nationaux Les partenaires : ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Autres administrations de l’Etat (Ville, Culture, famille…) Associations Institutions culturelles, sportives… Nécessité de respecter les domaines de compétences de chacun. Le PEDT mobilise toutes les ressources d’un territoire pour garantir la continuité éducative en les projets d’école et les activités périscolaires. Circulaire PEDT à venir. Construction d’un PEDT Délimiter un périmètre d’action Définir de grande priorités communes Analyser les principales difficultés et forces du territoire Mettre en place une méthodologie 3 étapes Présentation d’un avant-projet (avant la fin du mois d’avril) Approfondissement de la concertation Formalisation du projet Activités périscolaires Elles pourront s’appuyer sur le PEDT. Objectif : mettre à profit les 3 heures hebdomadaires libérées par la matinée du mercredi pour favoriser l’égal accès aux pratiques culturelles, sportives (dans le respect de celles autorisées à l’école), artistiques, numériques, citoyennes… La commune n’est pas obligée d’organiser des AP, ni d’accueillir les élèves à la restauration scolaire du mercredi. Elle est responsables des enfants lors des AP. Elles ne sont pas obligatoires mais chaque enfant a la possibilité d’en bénéficier. Elles peuvent être payantes. Les AP peuvent avoir lieu en début ou en fin d’après-midi. Les études surveillées peuvent subsister. Les AP peuvent se dérouler dans les classes. Le conseil d’école doit être consulté sur le projet d’organisation.

18 Dispensée par le maître de la classe ou un maître de l’école
En maternelle, priorité à la maîtrise de la langue orale En élémentaire , acquisition de compétences en français ou en mathématiques Maternelle Accès à des récits riches et variés Jeux symboliques Interactions verbales avec l’adulte dans le cadre de petits groupes Elémentaire Manipulation Entraînement Systématisation Reformuler, démontrer et expliciter les démarches.

19 Situations préparées par le maître
Objectifs : acquérir une méthodologie de travail et être de plus en plus autonome Travail autonome en présence de l’adulte Tâches à la portée de l’élève Utilisation d’outils favorisant l’autonomie Outils : dictionnaires, ressources numériques, tables…

20 Attention à porter sur les parcours
Sportifs Culturels Artistiques Des intervenants extérieurs peuvent être mis à disposition de la même façon que ce qui existe actuellement

21 Une plus grande souplesse :
Un nouveau taux d’encadrement du temps périscolaire 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 10) 1 adulte pour 18 de plus de 6 ans (au lieu de 14) Un nouveau taux d’encadrement périscolaire 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 10) 1 adulte pour 18 de plus de 6 ans (au lieu de 14)

22 Un accompagnement pour les communes :
IEN et leur équipe de circonscription Directions et institutions départementales (CAF, DDJS, organismes complémentaires de l’école) Accompagnement financier 50€ / élève en 2013 + 40€ pour les communes défavorisées Un accompagnement pour les communes : Les IEN de circonscription et leurs équipes Les directions et institutions départementales (CAF, jeunesse et sports, organismes complémentaires de l'école …) Un accompagnement financier si la mise en œuvre a lieu en septembre 2013 (50 € par élève plus 40 € pour les communes les plus défavorisées : DSU ou DSR "cible", ces 40 € étant pérennisés pour 2014/2015)

23 Une évolution plus qu'une révolution :
Exemple d'organisation Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 9h00 à 12h00 Cours 12h00 à 14h00 Interclasse 14h00 à 16h15

24 Une évolution plus qu'une révolution :
Exemple d'organisation Lundi Mardi Mercredi (ou samedi) Jeudi Vendredi 9h00 à 12h00 Cours 12h00 à 14h00 14h00 à 16h15 La pause méridienne est un des nœuds de la mise en œuvre. Quatre types d’activités s’y côtoieront : Le repas Les APC Le temps surveillé Les activités périscolaires

25 Une évolution plus qu'une révolution :
Exemple d'organisation Lundi Mardi Mercredi (ou samedi) Jeudi Vendredi 9h00 à 12h00 Cours 12h00 à 14h00 14h00 à 16h15 Une fin avancée de ¼ h seulement

26 Une évolution plus qu'une révolution :
Exemple d'organisation Lundi Mardi Mercredi (ou samedi) Jeudi Vendredi 9h00 à 12h00 Cours 12h00 à 14h00 Repas plus APC 14h00 à 16h15 Tous les élèves repartent à la même heure (transports scolaires)

27 Une évolution plus qu'une révolution :
Exemple d'organisation L'interclasse de midi permet les APC, et laisse un temps de repas suffisant Lundi Mardi Mercredi (ou samedi) Jeudi Vendredi 9h00 à 12h00 Cours 12h00 à 14h00 14h00 à 16h15

28 respecter le cadre national.
Souplesse : Toute autre organisation est possible, en fonction des contraintes locales, à condition de respecter le cadre national.

29 Source : http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

30 Source : http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

31 Source : http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

32 Source : http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

33 A terme, une grande ambition :
Le projet éducatif territorial (PEDT) une politique locale partenariale au cœur de la réforme des rythmes scolaires Un outil essentiel pour mettre en œuvre le volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires et l’articulation des temps de vie des enfants L’élaboration du PEDT doit ainsi garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire

34 À retenir La réforme s'applique de droit à la rentrée 2013
Les maires souhaitant le report transmettent leur demande au DASEN, en en informant les conseils d'école avant le 31 mars 2013 Les parents savent dès le mois d’avril si leur enfant travaillera sur 8 ou 9 demi-journées. À retenir

35 À retenir Mars / avril 2013 : Le maire et / ou les conseils d'école élaborent l'organisation du temps scolaire

36 À retenir TRANSMISSION des projets d’organisation du temps scolaire au DASEN, après avis de l’IEN et, le cas échéant, des lignes directrices du PEDT

37 Un guide pratique sera diffusé à l’ensemble
des collectivités territoriales. Il mettra à disposition des élus de terrain les informations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme.

38 Les contrats éducatifs locaux. Une longue histoire.
1984 : CALMAT - CHEVENEMENT du 13 décembre A.T.S. (Aménagement du Temps Scolaire) 1987 : J.S.Circulaire du 11 février A.R.E.S (Aménagement des Rythmes Extra-Scolaires). Contrats bleus. 1988 : Circulaire du 2 août A.R.V.E.J (Aménagement des Rythmes de Vie de l’Enfant et du Jeune). A.T.S + Contrats bleus + Contrats de ville 1989 : Instruction du 13 avril A.R.V.E.J C.A.T.E (Contrats d’Aménagement du Temps de l’Enfant) + Contrats de ville Culture 1990 : Circulaire du 18 mai A.R.V.E.J C.A.T.E + C.V.E (Contrats Ville-1991) CIRCULAIRE N° : "Il est nécessaire de rechercher une continuité et une complémentarité de l’action éducative entre les temps familiaux, scolaire et de loisirs".