La Politique relative au transfert de connaissances et de technologies

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1 La Politique relative au transfert de connaissances et de technologies
Par: Thierry Bourgeois Directeur du Bureau de liaison Université-Milieu 2 mai 2017

2 Objectifs Situer les activités de transfert de connaissances et de technologies (TCT) par rapport aux missions fondamentales de l'Université. Fournir les principales balises des actions en cette matière, dans le respect de valeurs fondamentales pour l'Université, telles l'objectivité scientifique, l'équité, la liberté universitaire, l'exercice du sens critique, et l'absence de conflit d'intérêts. En 1995, L’Université a adopté la Politique….. Visant à Je vous présente subséquemment les principaux énoncés de cette politique en regard de vos obligations envers les acteurs impliqués dans ce type d’activités, soient l’Université, le partenaire industriel, et l’étudiant

3 Respect de la mission de l’Université et de son prolongement
Enoncé 1: Les activités de TCT se situent dans le prolongement de la mission de l'Université. Elles doivent compléter et renforcer la formation et la recherche. Sous l'angle de la formation, l'Université considère que le transfert de connaissances et de technologies favorise chez les étudiants le contact avec la pratique, la prise de conscience des contraintes qu'imposent les milieux de travail à l'application des connaissances, le contact avec de futurs employeurs. Sous l'angle du développement des connaissances, l'Université constate que le transfert de connaissances et de technologies est de nature à élargir la portée des découvertes des chercheurs, à en assurer une meilleure diffusion et une plus large reconnaissance. . TT sont des moyens inédits de favoriser chez les étudiants le contact avec la pratique, élargir la portée des découvertes des chercheurs assurer une meilleure diffusion et une plus large reconnaissance fournir des sources nouvelles de revenus leur permettant non seulement d'accroître leur potentiel de recherche mais aussi leur capacité d'associer un plus grand nombre d'étudiants à leurs travaux.

4 2. Collaboration avec les partenaires externes
Énoncé 2: Le choix des activités de transfert de connaissances et de technologies dans lesquelles l'Université acceptera de s'engager dépendra prioritairement de l'adéquation des projets soumis aux objectifs de formation et de recherche de l'unité appelée à les réaliser. En l'absence d'un tel rapport, seuls les projets requérant des services d'experts ou des équipements que l'Université serait le seul organisme à posséder seront recevables. Énoncé 3: L'Université évitera, dans le choix des activités de transfert de connaissances et de technologies, de s'engager dans la réalisation de projets ne comportant pas une démarche scientifique à caractère proprement universitaire et confiera à des tiers, dans toute la mesure du possible, la réalisation de travaux d'application. Principales préoccupations se trouvent au niveau : Choix des TT et Concurrence Les activités de transfert de connaissances et de technologies peuvent avoir une incidence sur l'affectation des ressources départementales et facultaires (ex : membres du personnel administratif de l'unité sont affectés à ces activités, lorsque des frais d'installation et d'entretien d'équipements sont à prévoir, ou encore lorsque des budgets de soutien), donc le choix des projets se fera en tenant compte de leur adéquation aux objectifs prioritaires de formation et de recherche de l'unité, tels qu'ils se manifestent dans son plan de développement. Énoncé 2: En l'absence d'un tel rapport, seuls les projets requérant des services d'experts ou des équipements que l'Université serait le seul organisme à posséder seront recevables.» Concurrence Le rôle du professeur d'université doit se situer à un niveau de conseiller supérieur et non de compétiteur de ceux et de celles qu'il a contribué à former. L'Université ne noit s'engager faciliter le transfert aux entreprises de nouvelles technologies ou de services nouveaux développés à l'Université

5 2. Collaboration avec les partenaires externes (suite)
Énoncé 4: L'Université mettra en place les mécanismes voulus pour faciliter le transfert aux entreprises de nouvelles technologies ou de services nouveaux développés à l'Université au fur et à mesure où le marché et l'existence de personnel qualifié le permettront. Principales préoccupations se trouvent au niveau : Choix des TT et Concurrence Les activités de transfert de connaissances et de technologies peuvent avoir une incidence sur l'affectation des ressources départementales et facultaires (ex : membres du personnel administratif de l'unité sont affectés à ces activités, lorsque des frais d'installation et d'entretien d'équipements sont à prévoir, ou encore lorsque des budgets de soutien), donc le choix des projets se fera en tenant compte de leur adéquation aux objectifs prioritaires de formation et de recherche de l'unité, tels qu'ils se manifestent dans son plan de développement. Énoncé 2: En l'absence d'un tel rapport, seuls les projets requérant des services d'experts ou des équipements que l'Université serait le seul organisme à posséder seront recevables.» Concurrence Le rôle du professeur d'université doit se situer à un niveau de conseiller supérieur et non de compétiteur de ceux et de celles qu'il a contribué à former. L'Université ne noit s'engager faciliter le transfert aux entreprises de nouvelles technologies ou de services nouveaux développés à l'Université

6 3. Participation des étudiants
Protection des droits des étudiants: Énoncé 5: Les travaux confiés à des étudiants doivent être compatibles avec la poursuite des objectifs de leur programme de formation et ne comporter aucune restriction susceptible de nuire à leur progression dans leur programme. Énoncé 6 : L'étudiant autorisé exceptionnellement à participer à un projet de TCT comportant des restrictions doit 1) être informé de ces restrictions, 2) obtenir l'accord de tous les responsables pédagogiques dont il relève et 3) signifier qu'il accepte de respecter les dispositions prévues à l'entente ou au contrat existant entre l'Université et un tiers. l'Université porte une grande attention à la protection des droits des étudiants dans les projets : L'Université n'autorise pas la participation d'étudiants à un projet comportant de contraintes telles confidentialité, restriction à la publication, sauf si le projet offre un cadre de formation et de recherche d'une qualité exceptionnelle. En conséquence, Le professeur doit s'assurera que le contexte dans lequel se réalise une activité de recherche ne comporte ni d'obligation à la confidentialité quant à la nature ou à la réalisation du projet, ni d'entraves à la publication des résultats de recherche, ni de cession de propriété intellectuelle qui puissent porter préjudice aux droits des étudiants ou nuire à leur progression dans leur programme de formation .

7 3. Participation des étudiants (suite)
Évaluation des étudiants: Énoncé 7: Sous réserve d'une entente particulière avec le responsable compétent, le professeur qui a des intérêts dans une entreprise ne peut évaluer le travail d'un étudiant fait dans le cadre d'un projet soutenu par cette entreprise.

8 4. Participation des professeurs
Activités professionnelles externes: Énoncé 8: Il convient d'établir une distinction très nette entre la fonction universitaire du professeur et ses activités professionnelles externes; on s'attendra à ce que ces activités respectent les conditions suivantes : elles doivent s'accomplir en harmonie avec la charge d'enseignement et de recherche du professeur; pour éviter les situations de conflits, l'Université privilégie le recours aux congés sans solde ou au prêt de services; l'utilisation des ressources de l'Université ne sera permise que lorsqu'une entente spécifique aura été conclue; l'utilisation du nom de l'Université comme caution de ces activités est interdite. L'Université appuie et encourage cette initiative il importe en effet de prévenir tout conflit d'intérêts, de respecter les règles d'éthique, d'intégrité et d'équité, et d'assurer la transparence la plus complète. Des modalités ont déjà été prévues à cet effet, et elles sont précisées dans des textes disponibles au vice-rectorat à la recherche. Principes à respecter. Le professeur doit faire une distinction très nette entre sa fonction universitaire du professeur et ses activités professionnelles externes autorisées selon ses conditions d'emploi et non inscrites à sa charge de travail; l'Université reconnaît ces activités professionnelles externes celles qui contribuent notamment à la mise à jour et à l'avancement de leurs connaissances; on s'attendra à ce que ces activités qui ne se déroulent pas dans le cadre d'un mandat institutionnel 1) s’accomplissent en harmonie… et pour éviter les situations de conflits le professeur doit….2) et 3) pour éviter les situations de conflits, l'Université privilégie le recours aux congés sans solde ou au prêt de services;

9 4. Participation des professeurs (suite)
Entreprises créées par les membres de l'Université ou entreprises auxquelles ils sont associés: Énoncé 9: L'engagement des professeurs dans la mise sur pied d'entreprises nouvelles ou dans l'expansion d'entreprises existantes doit se réaliser dans le respect de toutes leurs responsabilités envers l'Université. Énoncé 10: Les activités de transfert de connaissances et de technologies réalisées par les membres de l'Université devraient être dirigées avant tout vers l'élargissement de la base d'emploi de ses diplômés L'Université appuie et encourage cette initiative il importe en effet de prévenir tout conflit d'intérêts, de respecter les règles d'éthique, d'intégrité et d'équité, et d'assurer la transparence la plus complète. Des modalités ont déjà été prévues à cet effet, et elles sont précisées dans des textes disponibles au vice-rectorat à la recherche. Principes à respecter. Le professeur doit faire une distinction très nette entre sa fonction universitaire du professeur et ses activités professionnelles externes autorisées selon ses conditions d'emploi et non inscrites à sa charge de travail; l'Université reconnaît ces activités professionnelles externes celles qui contribuent notamment à la mise à jour et à l'avancement de leurs connaissances; on s'attendra à ce que ces activités qui ne se déroulent pas dans le cadre d'un mandat institutionnel 1) s’accomplissent en harmonie… et pour éviter les situations de conflits le professeur doit….2) et 3) pour éviter les situations de conflits, l'Université privilégie le recours aux congés sans solde ou au prêt de services;

10 4. Participation des professeurs (suite)
Entreprises créées par les membres de l'Université ou entreprises auxquelles ils sont associés: Énoncé 11: L'Université privilégie la participation de ses professeurs dans des projets de création d'entreprises en association avec des partenaires extérieurs à l'Université, entre autres ses diplômés, pour y agir ensuite à titre de conseillers scientifiques. L'Université appuie et encourage cette initiative il importe en effet de prévenir tout conflit d'intérêts, de respecter les règles d'éthique, d'intégrité et d'équité, et d'assurer la transparence la plus complète. Des modalités ont déjà été prévues à cet effet, et elles sont précisées dans des textes disponibles au vice-rectorat à la recherche. Principes à respecter. Le professeur doit faire une distinction très nette entre sa fonction universitaire du professeur et ses activités professionnelles externes autorisées selon ses conditions d'emploi et non inscrites à sa charge de travail; l'Université reconnaît ces activités professionnelles externes celles qui contribuent notamment à la mise à jour et à l'avancement de leurs connaissances; on s'attendra à ce que ces activités qui ne se déroulent pas dans le cadre d'un mandat institutionnel 1) s’accomplissent en harmonie… et pour éviter les situations de conflits le professeur doit….2) et 3) pour éviter les situations de conflits, l'Université privilégie le recours aux congés sans solde ou au prêt de services;

11 Propriété intellectuelle
Énoncé 12: «L'Université visera la préservation la plus large possible de son droit de propriété intellectuelle sur les résultats de recherche, ce droit étant nécessaire à la poursuite de sa mission d'enseignement et de recherche.» Énoncé 13: «Conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle, l'Université reconnaît aux créateurs le droit moral sur leurs oeuvres, c'est-à-dire le droit inaliénable à la reconnaissance de leur création et au respect de l'intégrité du contenu de leurs oeuvres.» Énoncé 14: «Le créateur d'une oeuvre est titulaire de la propriété intellectuelle sur son oeuvre lorsque celle-ci est créée de sa propre initiative sans l'utilisation des ressources humaines ou matérielles de l'Université.»

12 Propriété intellectuelle (suite)
Énoncé 15: «L'Université est titulaire de la propriété intellectuelle sur une oeuvre produite par un ou plusieurs de ses membres : lorsque la production de l'oeuvre est commandée ou financée par l'Université ou par tout autre organisme ayant conclu une entente avec l'Université à cet effet; lorsque l'exécution de l'oeuvre fait l'objet d'une demande ou d'un mandat spécifique de l'Université à l'un de ses membres; lorsque l'oeuvre est le résultat d'un programme d'activités reconnu par l'Université.» Énoncé 16: «En règle générale, l'Université ne pourra accepter un délai de publication des résultats de recherche dépassant une année, et les stipulations à cet effet ne devront, en aucun cas, porter atteinte au droit de l'étudiant à déposer son mémoire de maîtrise ou sa thèse de doctorat.»

13 Utilisation des ressources de l’université
Énoncé 17: «L'Université, s'appuyant sur la collaboration des chercheurs et des directions d'unités, devra obtenir une juste compensation pour toutes les ressources humaines et matérielles utilisées dans les activités de transfert de connaissances et de technologies.»

14 Conflits d’intérêt apparents, potentiels ou réels (tirés de la Politique sur l’intégrité en recherche et création et les conflits d’intérêt) Exemples de situations pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts: Une personne qui: exerce des activités professionnelles externes liées à la recherche et pouvant nuire à l’exercice de son bon jugement de chercheur ou à la conduite éthique de ses tâches et responsabilités en recherche à l’Université; possède sa propre entreprise qui offre des services de consultation ou exécute des contrats de recherche, ou encore, fabrique ou commercialise des biens ou des services, lorsque cela empiète sur ses obligations envers l’Université ou nuit à la recherche universitaire; embauche des proches dont le salaire est versé à partir de ses fonds de recherche ou elle en supervise les conditions d’emploi;

15 … Conflits d’intérêts…suite
dirige un étudiant en recherche ou un stagiaire postdoctoral dans un domaine connexe aux activités de sa propre entreprise; utilise des services d’étudiants, de stagiaires postdoctoraux, ou de personnes à l’emploi de l’Université, sur qui elle exerce des responsabilités académiques ou de supervision, pour des fins autres que celles directement associées à leurs recherches à l’Université; oriente ses étudiants, ou leur fait exécuter des travaux pour son avantage personnel plutôt qu’en fonction de leur formation universitaire, ou les met à contribution dans des activités de recherche d’une manière pouvant conduire à leur exploitation ou à être interprétée de la sorte;

16 …Conflits d’intérêt fin
utilise des fonds de recherche pour appuyer ses intérêts personnels; utilise des ressources de l’Université (personnel, services, locaux, équipement, matériel) pour des fins autres que celles reliées à ses fonctions universitaires; utilise de l’information confidentielle ou des résultats de recherche auxquels elle a accès dans le cadre de ses fonctions à l’Université à des fins personnelles, pour des activités externes, ou pour une entreprise dérivée; …et d’autres encore.

17 CONCLUSION Tout en reconnaissant les activités de transfert comme un prolongement de sa mission fondamentale et un outil d'enrichissement de la formation des étudiants et d'appui au développement des connaissances, l'Université propose à ses membres un cadre de référence pour ce type d'activité. Il importe en effet de reconnaître les avantages, mais aussi les embûches à éviter. L'objectif ultime de cette démarche est d'établir avec les intervenants externes, des relations et des ententes qui contribueront à l'essor social, technologique et économique national, dans le respect des droits de l'Université et ceux de tous les membres de sa communauté. L'Université appuie et encourage cette initiative il importe en effet de prévenir tout conflit d'intérêts, de respecter les règles d'éthique, d'intégrité et d'équité, et d'assurer la transparence la plus complète. Des modalités ont déjà été prévues à cet effet, et elles sont précisées dans des textes disponibles au vice-rectorat à la recherche. Principes à respecter. Le professeur doit faire une distinction très nette entre sa fonction universitaire du professeur et ses activités professionnelles externes autorisées selon ses conditions d'emploi et non inscrites à sa charge de travail; l'Université reconnaît ces activités professionnelles externes celles qui contribuent notamment à la mise à jour et à l'avancement de leurs connaissances; on s'attendra à ce que ces activités qui ne se déroulent pas dans le cadre d'un mandat institutionnel 1) s’accomplissent en harmonie… et pour éviter les situations de conflits le professeur doit….2) et 3) pour éviter les situations de conflits, l'Université privilégie le recours aux congés sans solde ou au prêt de services;