Réunion des Présidents de Comités Départementaux Sportifs Ardèche - Drôme ******* DDCS de la Drôme le 3 avril 2018.

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1 Réunion des Présidents de Comités Départementaux Sportifs Ardèche - Drôme ******* DDCS de la Drôme le 3 avril 2018

2 La part territoriale Ardèche
Pour mémoire en 2017 ; € au total dont club € et comités € Emploi : € pour 26 emplois dont 4 nouveaux Apprentissage : € pour 9 dont 6 nouveaux QPV : € ZRR : € JAN : 4650€ Bénéficiaires : 66 clubs et 48 comités Emploi sportif : 45% (+5%)

3 La part territoriale Drôme
Pour mémoire en 2017; € dont € CD € Emploi pour 39 emplois et 8 apprentissages 32 000€ Fonds Sport/Santé Bénéficiaires : 74 clubs et 49 comités Emploi sportif : 44% Sport santé:6 000€ QPV: 4 200€ JAN: €

4 Les objectifs 2018 note d’orientation 2018-DEFIDEC-01 du 2 février 2018
Soutenir la structuration du mouvement sportif - la professionnalisation (emploi – apprentissage) Promouvoir le sport-santé Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive - offre d’APS de qualité, diversifiée, adaptée à tous, répartie sur le territoire Lutter contre les discriminations, les violences et le harcèlement Favoriser l’apprentissage de la natation

5 CNDS 2018 Enveloppes régionales emploi apprentissage
j’apprends à nager sport santé Pilotage DR/ligues formations ETR Droit de tirage départemental Accès à la pratique Lutte contre les discriminations Ardèche € Drôme €

6 Conditions pour bénéficier d’une subvention
• Etre affilié à une fédération agréée par l’Etat (club) • Minimum de 30 adhérents licenciés dont 10 adhérents licenciés de moins de 18 ans au moins. Ces minimas ne s’appliquent pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté • Fournir un projet de développement (comités) ou associatif (clubs) avec la demande de subvention • Disposer d'un numéro SIRET et RNA • Rendre compte obligatoirement de l’utilisation de la subvention de l'année précédente • Communiquer le compte rendu de la dernière AG et le bilan financier apposer le logo du CNDS sur tous documents/supports de communication relatifs aux actions financées

7 Eligibilité 50% en territoires carencés QPV/PNRU ZRR Bassin de vie (50% de population ZRR) Situation de l’équipement Siège social Public

8 Territoires carencés : ZRR et QPV en région Auvergne Rhône-Alpes Approche par département avec bassins de vie en ZRR (vert) QPV (mauve) et zones montagne encore classées en ZRR (rose)

9 Territoires carencés : ZRR et QPV en région Auvergne Rhône-Alpes Approche par département avec bassins de vie en ZRR (vert) QPV (mauve) et zones montagne encore classées en ZRR (rose)

10 CODE FICHE: Ardèche 105 Drôme 107
Démarche • demande de subvention dématéralisée via le « compte asso » CODE FICHE: Ardèche 105 Drôme 107 apposer le logo du CNDS sur tous documents/supports de communication relatifs aux actions financées

11 Le calendrier mercredi 28 mars 2018 : 1 ère commission territoriale
Campagne : du vendredi 30 mars 2018 au mardi 2 mai 2018 mardi 2 mai 2018: réception des dossiers complets via Osiris du mardi 2 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 : Instruction des dossiers mardi 10 juillet 2018 : 2ème commission territoriale mardi 2 octobre 2018 : 3ème commission territoriale

12 Contacts et Informations
A la DDCSPP Ardèche : Dominic NIER Pascal CHICHIGNOUD : Pascal VIGNOLES : Au CDOS Ardèche : A la DDCS de la Drôm e : Annie DARONNAT : Jean Claude BRUNIOT: Au CDOS Drôme: Dossiers et autres documents :