CNDS Procédure et 1er bilan 2009

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1 CNDS Procédure et 1er bilan 2009
Document ANDES le 04/05/2009

2 Rappel de la procédure lors de la présentation des dossiers au CNDS
Retirer un dossier de demande et se renseigner auprès de votre DDJS Envoyer une copie du dossier à l’ANDES si vous souhaitez obtenir un avis sur votre dossier ou celui d’une collectivité de votre département que vous jugez particulièrement intéressant en tant que référent et/ou un soutien. Cependant nous ne soutiendrons les dossiers que s’ils répondent aux critères exigés et s’ils représentent un réel intérêt sportif. Les référents départementaux et territoriaux (CNDS) de l’ANDES sont des relais privilégiés de la structure pour les collectivités des départements de votre région dans le cadre de la présentation et du suivi du dossier. Document ANDES le 04/05/2009

3 Bilan et Analyse 1ère Session 2009
Document ANDES le 04/05/2009

4 La 1ère session 2009 en chiffres
Concernant les dossiers présentés sur enveloppe générale, hors procédures contractuelles  : Nombre de dossiers présentés : 226 dossiers pour un coût total des travaux à effectuer de 933 Millions d’euros et un montant total de demande s’élevant à 123 Million €. Nombre de dossiers retenus : 103 dossiers. Coût total des travaux à effectuer sur les dossiers retenus : 388 Million€. Montant global de subvention attribué : 27 Million€ Remarque : un effort particulier a été porté sur les taux de financements (12 % en moyenne) afin de satisfaire les porteurs de projets. Vous pouvez consulter les listes des dossiers retenus sur le site de l’ANDES Document ANDES le 04/05/2009

5 Dossiers de demandes de subventions d’équipements lors de la 1ère session 2009
Demandes = 226 dossiers Décisions d’attribution hors procédure spécifiques : 103 dossiers Soit en moyenne un peu moins de 1 dossier sur 2 retenus Document ANDES le 04/05/2009

6 Analyse des dossiers retenus
(enveloppe générale hors procédures contractuelles) Si vous avez besoins de détails pour votre région, ou votre département, Ludivine SAILLARD se tient à votre disposition pour toute information complémentaire Document ANDES le 04/05/2009

7 (enveloppe hors procédures contractuelles)
Analyse par Région (enveloppe hors procédures contractuelles) Document ANDES le 04/05/2009

8 Nombre de dossiers retenus par région
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9 Répartition des subventions CNDS accordées
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10 Analyse par type d’Equipements
(enveloppe générale hors procédures contractuelles) Document ANDES le 04/05/2009

11 Nombre de dossiers retenus
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12 Répartition des subventions
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13 CNDS Session 2009 Organisation
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14 Rappel du budget CNDS 2009 Crédits attribués Part nationale
Part locale ● Subventions fonctionnement 150 M€  Part territoriale (hors emplois aidés et Accompagnement éducatif local) 121 M€ - Quartiers sensibles (QS) (ZUS + Plan Espoir Banlieue)  18.15 M€ (15%)  Accompagnement éducatif local (AE) 14 M€  Crédits emplois sportifs – Subvention CNOSF – Dopage. 15 M€ ● Subventions équipements 78 M€  Subventions au niveau national 50 M€  Subventions au niveau local pour les équipements de proximité (ZUS, Handicap, Dom-Tom, Scolaires) 13 M€ - Jeunes scolarisés 6 M€  PCEC (Politique contractuelle Etat/Collectivité) Document ANDES le 04/05/2009

15 Rappels des critères d’attribution
L’aménagement du territoire dans le domaine sportif conçus dans le cadre intercommunal Le sport de haut niveau et l’organisation de compétitions sportives Le développement de la pratique sportive auprès des « publics cibles » (familles, personnes handicapées, jeunes filles et femmes) Le développement durable Le taux de financement sera limité à 20% de la dépense subventionnable (pour les dossiers hors procédure contractuelle) Une participation financière de 20% minimum pour le porteur du projet. Document ANDES le 04/05/2009

16 Rôle des référents territoriaux
Participer aux réunions officielles ou préparatoires de l’organisme en tant que porte parole de tous les élus en charge du sport des départements de la région. (demandez votre remplacement en cas d’impossibilité) Organiser une réunion d’information annuelle ou semestrielle avec tous les collègues des départements de la région pour faire un point général sur les différentes orientations prises par l’instance. Nous adresser régulièrement les comptes rendus des commissions territoriales auxquelles vous participez Nous renvoyer vos ordres de priorités et vos commentaires sur les dossiers des départements de votre région lorsque nous vous sollicitons Document ANDES le 04/05/2009

17 Maintien du rôle des référents départementaux
Relais d’information pour son département auprès du référent territorial CNDS. Organiser des réunions d’informations départementales ANDES. Document ANDES le 04/05/2009

18 Calendrier Prévisionnel
■ Premier Comité de Programmation : 22 Septembre 2009 ■ Prochain C.A. : 19 Octobre 2009 Document ANDES le 04/05/2009