L’évaluation des juges administratifs: opportunité et enjeux Marcel Proulx, Ph.D. Sociologue des organisations Directeur général de l’École nationale d’administration.

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1 L’évaluation des juges administratifs: opportunité et enjeux Marcel Proulx, Ph.D. Sociologue des organisations Directeur général de l’École nationale d’administration publique

2 Plan 1. L’opportunité de l’évaluation 2. Les enjeux de l’évaluation des juges 3. Une démarche adaptée

3 1.L’opportunité: Une distinction selon les finalités Évaluation sommative – Évaluer le rendement des personnes à des fins de récompense ou de sanction, dans le but d’améliorer la motivation à produire les résultats attendus. Évaluation formative – Donner aux personnes un message sur la manière dont ils assument leurs fonctions, sans mécanisme de sanction, à des fins d’apprentissage.

4 1.L’opportunité L’évaluation sans sanction : est-ce bien utile ? Un besoin de rétroaction – La solitude du travail professionnel – Le besoin de reconnaissance – Un besoin d’appui professionnel – Un outil d’apprentissage On est mauvais juge de sa propre performance

5 1.L’opportunité L’évaluation sans sanction : est-ce bien utile ? Rendre transparente et systématique «l’évaluation clandestine » Un outil pour améliorer le soutien organisationnel à l’activité professionnelle – Aide individuelle – Programmes de formation – Outils de travail – Normes et procédures

6 1.L’opportunité L’évaluation sans sanction : est-ce bien utile ? L’occasion d’un échange ouvert entre supérieur et subordonné – Un temps d’arrêt et de prise de recul…assisté – Au-delà du simple rendement : dire le non-dit La question des attitudes et des émotions Vie personnelle et vie professionnelle – Les insatisfactions et les attentes à l’égard du supérieur et de l’organisation

7 1.L’opportunité L’évaluation sans sanction : est-ce bien utile ? Un outil d’appréciation de la performance d’ensemble de l’organisation – L’agrégation des performances individuelles

8 2. L’évaluation des juges : les enjeux Évaluation et indépendance judiciaire – Le point de vue de la Cour d’appel – Peut-on influencer même sans sanction ? – L’influence peut-elle être compatible avec l’indépendance ?

9 2. L’évaluation des juges: les enjeux Les sources d’information Le supérieur immédiat ? Les collègues ? – Les comités de pairs – Les collègues immédiats Les justiciables ? – Les « enquêtes de satisfaction » Les avocats ? Un mélange ? Les indicateurs objectifs ?

10 2. L’évaluation des juges : les enjeux Évaluation et indicateurs de « performance »  Quantitatifs et qualitatifs ?  Résultats ou moyens ?  Cibles minimales ou cibles ambitieuses ?

11 3. Une démarche adaptée Une œuvre collégiale – L’évaluation formative repose sur le sentiment de légitimité – L’occasion de définir collectivement ce qu’on trouve important Une double réflexion – Le quoi : qu’est-ce qu’un bon juge ? – Le comment : la question des indicateurs

12 3. Une démarche adaptée Une stratégie par étapes : trois composantes de base – Les attentes quant aux caractéristiques de base du rendement : raisonner sur la base de l’inacceptable – Les cibles qualitatives – Les sources de données

13 Conclusion Transformer une contrainte et une menace en « opportunité » – Maximiser les bénéfices individuels et collectifs de l’évaluation – Séparer totalement l’évaluation des décisions à caractère disciplinaire Le défi : que l’évaluation devienne un outil de valorisation de l’Institution et de la fonction de juge administratif.