4ème séminaire sûreté ATAF

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1 4ème séminaire sûreté ATAF
Tunis le, 18 février 2010

2 Organisation de la sûreté à TUNISAIR
4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

3 Plan de la présentation
Introduction, Groupe Tunisair Organigramme de la compagnie Tunisair, Organigramme de la Direction Sûreté, Principaux acteurs sûreté à Tunisair, Les correspondants sûreté à Tunisair, Relation entre Tunisair et ses Filiales, Relation entre Tunisair et les autorités, 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

4 Introduction Création de Tunisair le 21 octobre 1948 pour assurer le transport aérien des passagers et du fret, Actuellement, Tunisair est un groupe de 8 filiales (transport, assistance au sol et services), Tunisair Transporteur : ► Dessert 43 escales en régulier et 112 en charter. ► Dispose de 30 avions, ► A assuré en 2009, le transport de 3.6 millions de passagers et 9650 Tonnes de fret. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

5 Groupe Tunisair TUNISAIR TECHNICS
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6 Organigramme de Tunisair
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7 Organigramme de la Direction Sûreté
Direction Sûreté des Vols et Patrimoine Secrétariat Département Sûreté des Vols Département Patrimoine Département Qualité Sûreté Corps des Auditeurs Inspecteurs Service Sûreté aux Escales Service Stratégie 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

8 Principaux acteurs sûreté à Tunisair
Directeur de la sûreté Directeur de la Sécurité des Vols, Directeur de l’Exploitation. Le Commandant de Bord, Le PNC, Le Centre de Contrôle des Opérations, Le Chef d’Escale, Les agents de Sûreté Tunisair, Le reste du personnel de Tunisair. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

9 Les correspondants sûreté
Chaque direction opérationnelle de Tunisair dispose d’un correspondant sûreté La Direction de la Sûreté se réunie périodiquement et en cas de besoin avec les correspondants pour : Évaluer l’efficacité de la sûreté, Échanger les informations qui touchent à la sûreté, Collecter les évènements qui touchent à la sûreté, Analyser les causes des manquements constatés lors des contrôles sûreté et la pertinence des actions correctives, S’assurer de la diffusion de la documentation sûreté, Coordonner la formation du personnel, etc. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

10 Relation entre Tunisair et ses filiales en matière de sûreté
Chaque filiale dispose d’un responsable sûreté désigné. La Direction de la Sûreté se réunie périodiquement et en cas de besoin avec ces responsables sûreté pour : Sensibiliser les intervenants à l’importance de la sûreté, S’assurer du suivi de l’application des mesures de sûreté, Discuter de toute difficulté d’application de certaines mesures de sûreté, Échanger les informations qui touchent à la sûreté, S’assurer de la formation du personnel, etc. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

11 Relation entre Tunisair et les autorités en matière de sûreté
Au niveau national, le Directeur de la Sûreté de Tunisair est membre du : Comité national de sûreté de l’aviation civile, Comité national mixte d’étude des besoins des aéroports tunisiens en matière de sûreté de l’aviation civile, Comité National mixte chargé de l’amendement et de la mise à jour de la réglementation nationale en sûreté. l’équipe des experts sûreté de la DGAC. Réseau national d’échange d’informations relatives à la menace contre la sûreté de l’aviation civile. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

12 Relation entre Tunisair et les autorités en matière de sûreté
Au niveau local (Aéroport), le chef de centre ou d’escale de Tunisair est membre du comité local de sûreté de l’aviation civile et il représente: Tunisair, et les compagnies de transport Aérien étrangères qui opèrent dans l’aéroport. Il rend compte à la direction de la sûreté des sujets abordés et des décisions prises. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

13 Principaux champs d’activité en matière de Sûreté de l’aviation.
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14 Plan de la présentation
Documentation sûreté Formation en sûreté Contrôle qualité de la sûreté 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

15 Documentation sûreté Documentation de référence
Programme sûreté de Tunisair Procédures et PV de réunions Contrats et clauses sûreté 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

16 Documentation de référence :
Législation et Réglementation nationale : Décret N° du 24 novembre 2003, Le code de l’aéronautique civile Programme National de Sûreté de l’Aviation civile, PNF, PNCQ Réglementation des pays desservis par Tunisair, Documents sûreté IATA (manuel, IOSA…), Documents sûreté OACI 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

17 Historique du P. Sûreté de Tunisair
Avant 1995, Tunisair utilisait la documentation sûreté de l’aviation civile Tunisienne et de certains pays desservis, Septembre 1995: Programme de sécurité de Tunisair. Janvier 1997 : Plan de sûreté de Tunisair approuvé par PV à la DGAC Tunisienne le 31/01/1997. Février 2001 : Manuel de sûreté de Tunisair approuvé par décision ministérielle N°88 du 27/02/2001. Décembre 2003 : Programme de sûreté de Tunisair approuvé par décision ministérielle N°246 du 31/12/2003. Avril 2007 : Programme de sûreté de Tunisair approuvé par décision ministérielle N°50 du 23/04/2007. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

18 Gestion du P. sûreté de Tunisair
La mise à jour du P. Sûreté dépend de: L’évolution de la législation et la réglementation nationale, exigences des autorités des pays desservis par Tunisair, résultas d’analyse de la veille sûreté (contrôles qualité en sûreté + évènements et autres). Diffusion contrôlée et restreinte. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

19 Principaux chapitres du P. sûreté
L’organisation de la sûreté, Les mesures de sûreté de la compagnie, L’évaluation de la menace, La Gestion de la riposte à des actes d’intervention illicite, La formation, Le contrôle qualité. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

20 Les procédures et PV de réunions
Sûreté catring, Réconciliation passager/ bagage de soute, Contrôle qualité en sûreté, Maintien d’intégrité de l’avion, Maintien d’intégrité du chargement. PV des réunions de coordination sûreté. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

21 Les contrats et les clauses sûreté
Les contrats sûreté établis entre Tunisair et certaines sociétés spécialisées en sûreté dans les escales Africaines (Bamako et Abidjan), Clauses sûreté dans les contrats établis entre Tunisair et ses fournisseurs dans les escales (Handling, Technique, Catring …) 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

22 Formation en sûreté Organisation de la formation en sûreté
Moyens disponibles Formation des formateurs sûreté Les formations en sûreté réalisées 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

23 Organisation de la formation
Niveau national: Programme national de formation en sûreté de l’aviation civile. Coordinateur national de formation en sûreté (DGAC). Niveau Tunisair: Programme de formation en sûreté. Coordinateur central de formation en sûreté. Coordinateur local de formation en sûreté 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

24 Coordination de la formation
Coordinateur Local 1 Coordinateur National Coordinateur Central Coordinateur Local 2 Coordinateur Local 3 Coordinateur Local 4 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

25 Rôle des coordinateurs formation
Coordinateur local : Assure le suivi de la formation du personnel de l’entité, Communique les besoins de l’entité, le planning et les réalisations de formation sûreté au Coordinateur Central, Résout les problèmes liés à la formation en sûreté. Coordinateur Central : Supervise la formation des personnels et des formateurs, Assure la liaison entre Tunisair et le Coordinateur National, Organise les réunions périodiques avec les instructeurs, S’assure de l’élaboration et la mise à jour des cours sûreté. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

26 Moyens disponibles Le centre de formation de Tunisair :
Monastir, Djerba. Documentation de référence, Groupe d’instructeurs qualifiés et certifiés en sûreté de l’aviation civile. Cours approuvés par la DGAC : Base (PNT, PNC, chef avion …), Recyclage, Sensibilisation. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

27 Formation des formateurs
Tunisair a formé ses formateurs en 2005 et en 2008 conformément au PNF en sûreté de l’aviation civile. Tunisair dispose actuellement de 17 instructeurs : 5 Instructeurs PNT, 2 Instructeurs PNC, et 10 Instructeurs PS. Une formation de formateurs est programmée en avril 2010 pour consolider le vivier des formateurs PN. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

28 formations réalisées Les instructeurs assurent annuellement la formation et/ou le recyclage d’environ : 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

29 Contrôle qualité en sûreté
Préparation Moyens disponibles Guide des auditeurs inspecteurs Planning de contrôle qualité en sûreté Réalisation des contrôles qualité en sûreté 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

30 Préparation des contrôles qualité
Élaboration du planning annuel de contrôle qualité interne de la sûreté par la direction sûreté. Validation du planning annuel de contrôle qualité interne de la sûreté par la DG de Tunisair. Réunion avec les auditeurs inspecteurs pour : Évaluer le bilan des contrôles sûreté réalisés l’année écoulée, Présenter le planning annuel des contrôles à réaliser, Constituer les équipes des auditeurs inspecteurs, Présenter le nouveau guide des auditeurs inspecteurs, Noter les éventuels remarques des auditeurs inspecteurs. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

31 Moyens disponibles Documentation de référence :
PNS, PNCQ, P. Sûreté de Tunisair, Procédure de contrôle qualité en sûreté, Guide de l’auditeur inspecteur. Auditeurs inspecteurs certifiés DGAC, Département Contrôle Qualité de la Sûreté, Budget accordé par la DG de Tunisair. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

32 Guide des auditeurs inspecteurs
Il comporte : le code de conduite des auditeurs inspecteurs, les différents types de contrôle, la liste des mesures permanentes de Tunisair, les check-lists des mesures à vérifier pour chaque contrôle, le modèle de rapport à présenter en fin de mission 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

33 Planning de contrôle qualité
Le planning annuel est établi en fonction des : rapports établis par les Agents de Sûreté, Chefs d’Escales, le PN ou autres, consignes de l’autorité compétente en sûreté, niveau de la menace, résultats des contrôles sûreté précédents, ouverture d’une nouvelle escale, rapports des représentants de Tunisair à l’étranger, Le volume d’activité à l’escale, incidents sûreté relevés à l’escale. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

34 Réalisations des contrôles qualité
En 2008 : 16 inspections d’escales en Tunisie, 1 inspection d’une escale à l’étranger. En 2009 : 2 audits internes Tunisair (Fret + Formation), 2 audits d’escales étrangères (Bamako + Nouakchott), 1 audit d’une Filiale (Tunisair Technics), 1 inspection d’une Filiale (Tunisie Catering). Planning 2010 : 4 inspections de Filiales (Tunisair Handling + Tunisair Technics), 2 audits d’escales étrangères. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

35 Contrôles qualité externes
DGAC Tunisienne: 2 inspections en 2008 (Escale Tunisair), 2 inspections en 2009 (Fret + Catering). DGAC Suisse: 1 inspection en 2010 DGAC Française: 1 Audit documentaire en 2009. 2 inspections (Escale de Tunisair à Orly et Strazbourg) Suite à ces contrôle la DGAC Française a approuvé les programmes de sûreté de Tunisair pour toutes les escales Françaises pour une durée de 05 ans à partir du 02 octobre 2009. IOSA : 1 audit en 2007, 1 audit en 2009, Aucun écart ni remarque n’a été relevé pour la section sûreté lors des deux audits. 4ème séminaire sûreté ATAF Tunis le, 18 février 2010

36 MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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