Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles

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1 Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles
le 14 janvier 2010

2 Une société, ça fonctionne comment ?
Détention du pouvoir ? X anarchie démocratie X dictature X ETAT Histoire des OPA – Janvier 2010

3 Les OPA, un peu d’histoire…

4 Des initiatives dès le XIIè siècle…
Les fruitières de Franche-Comté : partage du fruit du travail commun (les roues de fromage produit en montagne) – 12è siècle Les 1ères « assurances » agricoles pour couvrir le risque de mortalité du bétail – 1590 – Bigorre … mais le pouvoir des agriculteurs est très faible Histoire des OPA – Janvier 2010

5 19è siècle : l’agriculture commence à s’organiser
Les mutuelles d’assurance agricole se développent pour faire face à la mortalité du bétail 1860 : le 1er Crédit Agricole inspiré du modèle allemand 1870 : les 1ers groupements coopératifs, sans forme juridique reconnue 1883 : le 1er syndicat agricole français pour achat groupé de semences, engrais,… 1888 : 1ère Coop laitière en Charentes Histoire des OPA – Janvier 2010

6 De la fin du XIXè à la guerre 39-45
L’influence forte des notables sur les organisations professionnelles

7 Quelques dates importantes…
1881 : création du Ministère de l’Agriculture (ouverture de l’agriculture sur la société moderne) 1884 : loi autorisant la création des syndicats Développement des Coops 1886 : loi autorisant la création de de sociétés de crédit agricole distinctes des syndicats Histoire des OPA – Janvier 2010

8 Quelques dates importantes…
1900 : loi déterminant les principes et les règles de fonctionnement des Assurances Mutuelles Agricoles 1901 : loi Waldeck Rousseau sur la liberté d’association (naissances de nombreux groupements professionnels) 1906 : loi sur l’agrément et le fonctionnement des coopératives Histoire des OPA – Janvier 2010

9 Quelques dates importantes…
1906 : 11 présidents de syndicats et de mutuelles de Bretagne organisent un système d’achat en commun, sur lequel débouchera l’Office Central de Landerneau (1911) 1907 : le 1er syndicat par produit (vignerons) Histoire des OPA – Janvier 2010

10 Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts
1924 : Loi instituant la création des Chambres d’Agriculture = établissements publics départementaux dotés de faibles moyens 1924 : l’AGPB, pour organiser le marché du blé suite à l’arrivée massive du blé américain. Histoire des OPA – Janvier 2010

11 Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts
1929 : création de la JAC (Voir, Juger, Agir) Sortir les agriculteurs de leur isolement Une école de formation dont sont issus de nombreux responsables du XXè siècle 1935 : la JACF et l’APPCA 1936 : création de l’ONIB (blé) = régulation des marchés, stabilisation des cours Histoire des OPA – Janvier 2010

12 Jusque 1936 : politisation croissante des organisations agricoles
Parti agraire Comités de défense paysanne Confédération générale des paysans travailleurs (1929) Confédération nationale paysanne (1933) Cultivateurs-cultivants (droite) (gauche) (chrétiens sociaux) Histoire des OPA – Janvier 2010

13 La 2è guerre : le régime de Vichy
Loi du 2 décembre 1940 Création de la Corporation Paysanne = organisation unique et centralisée Dissolution de toutes les organisations pré-existantes (regroupement des caisses d’assurance notamment) Loi du 16 décembre 1942 Création du Conseil National Corporatif présidé par le Ministre de l’Agriculture Histoire des OPA – Janvier 2010

14 La résistance s’organise…
Mise en place de la Confédération Générale de l’Agriculture Issue de la Résistance Soutenue par l’Etat (T Prigent) mais pas par l’Eglise Volonté de réforme et de modernisation de l’agriculture Histoire des OPA – Janvier 2010

15 La prise de pouvoir des agriculteurs
Après la guerre 39-45… La prise de pouvoir des agriculteurs

16 Le développement agricole
1944 : le 1er CETA 1946 : création de la FNSEA Élections syndicales départementales Retour d’anciens responsables de la Corporation Paysanne de Vichy 1946 – 1953 Luttes de pouvoir entre FNSEA et CGA 1949 : retour des Chambres d’Agriculture Histoire des OPA – Janvier 2010

17 Le développement agricole (suite)
1951 : accord sur le partage des tâches entre Chambres d’Agriculture FNSEA (montée en puissance) CGA (déclin) CNMCCA (Mutualité, Crédit, Coopération) primauté du syndicalisme agricole 1953 : la CGA est réduite à un rôle symbolique Histoire des OPA – Janvier 2010

18 Le développement agricole (suite)
1951 à 1954 Les FDSEA (issues de la Corporation Paysanne) reprennent le contrôle de la majorité des Chambres d’Agriculture 1954 Décret sur le statut des SUA Développement des Chambres d’Agriculture 1955 les 1ers Centres de Gestion Issus des CETA Histoire des OPA – Janvier 2010

19 Le développement agricole (suite)
Fin années 50 – début années 60 Luttes de pouvoir entre organisations Coordination des Organisations Professionnelles = 1 enjeu majeur 1957 : Traité de Rome 1964 : mise en place des Chambres Régionales d’Agriculture De nouveaux syndicats par suite de sécession interne 1959 : MODEF 1969 : FFA 1987 : Confédération Paysanne Histoire des OPA – Janvier 2010

20 Le développement agricole (suite)
1962 : Loi d’Orientation Agricole Enseignement agricole public 1ers GAEC Fondations des dispositifs d’aide à l’agriculture 1966 : Loi sur l’Elevage Création des EDE CIA – IPG Histoire des OPA – Janvier 2010

21 Le développement agricole (suite)
1966 Création du CAF (FNSEA, CNJA, CNMCCA, APCA) La Profession Agricole est au pouvoir 1967 : les ADASEA 1968 Application de la TVA à l’agriculture Fort développement des centres de gestion 1972 Application du régime d’imposition sur le bénéfice réel à l’agriculture Nouveau développement des centres de gestion Histoire des OPA – Janvier 2010

22 Le développement agricole (suite)
Jusque 1980 Les « 4 grandes » assurent la représentation unifiée et exclusive de la Profession Co-gestion avec le Pouvoir Après 1981 Alternance politique (F Mitterrand) Reconnaissance du pluralisme syndical Émergence de nouvelles organisations en quête de voies nouvelles Bio Agriculture durable Modèles de développement différents Histoire des OPA – Janvier 2010

23 Le contexte du développement agricole aujourd’hui
Des marchés saturés L’agriculture est devenue excédentaire Développement des échanges Crises à répétition Un désengagement des soutiens au marché 2 impératifs Préserver les ressources La sécurité alimentaire Histoire des OPA – Janvier 2010