ACNAB Réunion Publique ACNAB 08/02/2013.

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1 ACNAB Réunion Publique ACNAB 08/02/2013

2 Les zones de nuisances en IdF et la plateforme d’Orly
Source : carte_survols_cdg_orly_20042.pdf - cartouche partiellement agrandi en haut à gauche. Ajout à l'échelle du contour extérieur du "Pôle d'Orly" selon le projet de Charte des CG 91 &94

3 ACNUSA 2006 : carte_survols_cdg_orly
ACNAB ACNUSA 2006 : carte_survols_cdg_orly

4 La rénovation de l'aéroport Paris-Orly
ACNAB La rénovation de l'aéroport Paris-Orly Dixit le PDG d’ADP le : La structure devrait gagner m2 grâce à des travaux estimés à 450 millions d’euros pour accueillir les passagers, de plus en plus nombreux. « Il s'agit désormais de remettre Orly au niveau des meilleurs standards européens, de s'adapter à l'augmentation du trafic vers l'international et aux nouvelles attentes des passagers ». Pour le directeur de l'aéroport, « … ce plan n’a pas pour but premier d’augmenter la capacité des terminaux, il doit améliorer radicalement la qualité du service que nous offrons aux passagers », explique –t-il dans la presse. Un bâtiment de m2 qui permettra d’unifier les deux aérogares d’Orly Sud et ouest et intégrer la future gare TGV et RER (pôle multimodal) du Gd Paris.

5 La rénovation de l'aéroport Paris-Orly
ACNAB ACNAB La rénovation de l'aéroport Paris-Orly Création d’une nouvelle salle d’embarquement de m2 entièrement consacrée à l'international- devrait être inaugurée en 2015. Une fois le réaménagement achevé, ce sont 5000 emplois directs supplémentaires qui verront le jour sur l'aéroport Paris-Orly. Actuellement la plateforme accueille 325 entreprises et génère emplois. Le , le Ministre NKM installait la commission stratégique sur l’avenir d’Orly qui devait statuer sur le projet de rénovation de l’aéroport. Après 18 réunions le rapport du Préfet Viau ne sera jamais diffusé et ADP lancera le projet sans attendre l’avis après les élections de mai La représentativité des associations invitées dans la commission est curieuse! Lors de la réunion de presse organisé par ADP le , la Tribune (?) annonce un chiffre de 40 millions de passagers potentiels grâce aux travaux d’extension chiffre immédiatement contesté par ADP qui indique que cela induirait des travaux beaucoup plus lourds. Il est d’environ 27 millions aujourd’hui.

6 La rénovation de l'aéroport Paris-Orly
ACNAB La rénovation de l'aéroport Paris-Orly Les inquiétudes et les questions que se posent les Associations: Quelle rentabilité pour cette investissement sur fonds propres qualifié « d’ énorme » par ADP (Etat actionnaire à 51%), si il ne concoure pas à une augmentation des vols à terme? Quelle politique aéroportuaire pour l’IdF? Une version non officielle du rapport Viau circule sous le manteau et stipule que La capacité d’Orly est très au dessus des mouvements mais elle suggère de ne rien modifier aux arrêtés! Le problème est global au niveau de l’IdF…il faudrait mieux gérer l’aéroport de CdG? -La pollution chimique (NOX) a considérablement augmentée entre 2000 et 2009 (voir rapport ACNUSA 2011) et que l’atteinte des objectifs est « incertain »! Il semble que le gouvernement et le Président ne soient pas favorable à la création d’une nouvelle plateforme qui entrainerait la fermeture d’Orly (syndrome de ND des Champs?). Le courrier du Ministre des transports M. Cuvillier au Maire de Villeneuve le roi du stipule qu’il faut seulement respecter le statuquo. La modernisation d’Orly ferme la possibilité d’un nouvel aéroport Comment garantir le respect de l’arrêté de 1994? en autorisant mouvements au lieu des prévus. ADP ne répond pas aux attentes des riverains qui souhaiteraient des incitations pour la modernisation des flottes d’avions pollueurs, Peut-on faire confiance à ADP? Le directeur indique clairement qu’il est aux ordres du Ministère et qu’il ne peut donc rien promettre.

7 Les 200 000 mouvements, historique
ACNAB Les mouvements, historique Quasi crash TAROM le 24/9/94 Arrêté de restriction d'exploitation le 6/10/94 Confusion volontaire entre mouvements et créneaux Non respect de l'arrêté en raison de l'augmentation du trafic Manifeste des associations printemps 2003 "Compromis" actuel à mouvements

8 Les 200 000 mouvements, les textes
ACNAB Les mouvements, les textes Arrêté ministériel du 6 octobre 1994 Télex à l'Agence France presse du Service Communication du Ministère (DGAC)

9 Les 200 000 mouvements, le Manifeste
ACNAB Les mouvements, le Manifeste

10 Rappel des événements 2010-2013
ACNAB Rappel des événements Relèvement des trajectoires Molek Avis favorable Enquête Publique 1er avis défavorable de l’ACNUSA Avis favorable CCE d’Orly 2ème avis défavorable de l’ACNUSA Avis ACNUSA? Création de la commission stratégique sur l’avenir d’Orly par NKM Arrêtés DGAC pour CdG et Orly (NKM) 2 Recours: CIRENA (CdG) et Forum (Orly ) Rejets du référé suspensif de Cirena ? sur complexité et légalité de l’arrêté Nouvel avis favorable CCE Orly Sur trajectoires Arrêté DGAC (Gandil) rempl. Arreté du Dépôt des 2 nouveaux recours Jugement du Conseil d’Etat du reporté sine die sur demande de la DGAC

11 Recours (Forum & Cirena), référé suspensif (Cirena)
ACNAB Recours (Forum & Cirena), référé suspensif (Cirena) Le Conseil d'État est la juridiction suprême de l'ordre administratif. Lorsqu'il intervient dans un litige, il le fait en principe en tant que juge de cassation la section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations Il assure la gestion du corps des magistrats administratifs (Tribunaux administratifs) Procédures de référé-suspension (Déposé par CIRENA le ): le justiciable peut recourir au référé suspension si l'administration a pris à son encontre une décision exécutoire dont il souhaite obtenir la suspension, en attendant le jugement qui décidera si elle est recevable ou non. le demandeur doit avoir déposé une requête en annulation ou modification de la décision dont il réclame la suspension qui doit ou non être annulée. La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Examen de la requête : Le juge des référés peut rejeter la requête immédiatement et sans débat par une ordonnance motivée, s'il l'estime manifestement irrecevable ou mal fondée. Jugement: La décision est prise le juge des référés, statuant en juge unique, sauf renvoi à une formation "collégiale" de la juridiction. (cas du référé déposé par Cirena par décision du ) Les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) au Conseil d’Etat Deux recours ont été déposé par le Forum SFCNA pour orly et CIRENA pour CdG) Sous cette qualification, sont désignées les procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative qui lui est défavorable, est tenue de former un recours devant l’autorité administrative préalablement à toute saisine du juge administratif Le délai de recours est, dans la plupart des cas, de deux mois à compter de la notification de la décision de l’administration

12 Les arrêtés : augmentation du trafic
ACNAB Les arrêtés : augmentation du trafic Afin d'être plus accessible au grand public (intelligibilité de la norme) les nouveaux arrêtés font référence à 4 documents MIA_RP_05_09_20_12 763 pages VAC_RP_05_09_20-12 52 pages ARR_DEP_RP_05_09_20_12 341 pages IAC-RP_05_09_20_12 239 pages 1395 pages exactement de procédures aéronautiques censées faciliter la compréhension du grand public !

13 Les arrêtés : augmentation du trafic
ACNAB Les arrêtés : augmentation du trafic ARR_DEP_RP_05_09_2012 , page 86 les 20 parties de la "Région de Contrôle Terminale" (Terminal Management Area TMA) sont réorganisées en 10 parties (certaines avec subdivisions) Paris Il s'agit en fait d'une vaste réorganisation de tout l'espace aérien d'Ile de France dans le but bien évidemment de "favoriser la croissance du trafic aérien….."

14 Les arrêtés : des nuisances hors Ile de France
ACNAB Les arrêtés : des nuisances hors Ile de France Jacques Krabal Député 06 /11/2012 5ème circonscription de l'Aisne 24 /01/2013 Claire lise Campion Sénateur de l'Essonne Hors la Région Ile-de-France Le "relèvement des altitudes" étend les nuisances aux départements de l'Aisne, l'Aube et la Marne ! 12 /11/2012 Franck Marlin Député 2ème circonscription de l'Essonne Philippe Armand Martin Député 11 /12/2012 3ème circonscription de la Marne François Baroin Député 20 ///2012 3ème circonscription de l'Aube

15 CCE d’Orly – Commission Consultative de L’environnement d’orly
ACNAB CCE d’Orly – Commission Consultative de L’environnement d’orly Réunion de la CCE d’Orly ( ) : en présence de M. Canepa ex Préfet de région IdF remplacé fin 2012 par M. Jean Daubigny (Enarque, ex préfet des régions Midi-Pyrénées et Bretagne) C. Carsac est élu au comité permanent (CCAR) qui gère les dossiers de subventions pour les travaux d’insonorisation des riverains (budget 2012: 20,5 M€, 40% des logements éligibles ont été traités) Présentation du nouveau plan d’exposition au bruit: ADP fait le point sur le trafic : C. Carsac propose que le PEB soit révisé en profondeur, trafic stable en Il est corrélé avec le PIB Français, en 2011 emport moyen +12%, 27,1 millions (+8%) de passagers, mouvements (maxi prévu par l’arrêté du )… Le Préfet souligne qu’il faut améliorer la transparence sur les données avions. Les « pro » revitalisation d’Orly (Maire d’orly, Syndicats) insistent sur les aspects économiques et emplois, les compagnies indiquent que « c’est elles qui payent les travaux » ce qui limite les ambitions, Une intervention d’un représentant des compagnies à l’Assemblée Nationale demandait mouvements! Le pôle multimodal qui fait partie du Gd Paris est donc remis en cause: ADP indique que cela ne change pas le projet de rénovation. Position des associations: La péréquation fiscale n’est pas équilibrée entre les communes qui bénéficient des leviers économiques et celles qui subissent les nuisances Contestation de la représentativité des élus des villes (Villeneuve le roi et Ablon sont absentes) et des associations: le Préfet va regarder le problème? S’il est logique de moderniser Orly, seul l’Etat peut garantir et sécuriser le respect du plafonnement du trafic et du couvre-feu C. Carsac propose le vote d’un « vœu » pour calmer les inquiétudes des riverains et population survolée et mieux définir dans l’arrêté de 1994 le # de mouvements (esprit de la loi) vs # de créneaux. Le texte ne fait pas l’unanimité, le Préfet propose qu’il soit retravaillé pour vote lors de la prochaine réunion,

16 Rencontre CCE Orly-ACNUSA du 30-11-2012
ACNAB Rencontre CCE Orly-ACNUSA du ACNUSA: Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre toutes les nuisances aériennes. Emet des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales sur et autour des aéroports. Elle émet des amendes pour les compagnies qui ne respectent pas la réglementation. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Elle se veut un « moteur de concertation » via les rencontres avec les CCE. Le Président Victor Haïm est nommé en 2012 pour 7 ans. Il est Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Le collège est essentiellement constitué de représentants nommés par les différents ministères concernés dont 3 directement par la DGAC-M. des transports, par l’Assemblée Nationale(1), le Senat (1). Nota: La loi de finances pour 2013 a établi une amende de € pour vol de nuit (non autorisé sur Orly) et les restrictions d’usage des avions. Constat: Le taux de non respect des nouvelles trajectoires (face vent est) est de 14% (Bulletin 21 de la DGAC) Quelle est la position de l’ACNUSA concernant l’augmentation du trafic? Si 2 à 3% d’augmentation/an (Source IATA) induit mouvements annuels. Comment les répartir? Le président ne croit pas au 3%. Le PIB français est stable et en faible croissance dans le futur proche. Probablement inférieur à 2% sur 20 ans (soit env mouvements!). Les nouveaux avions sont + gros ( moins polluants) donc à # mouvements égal, l’emport moyen va augmenter. Pas favorable au déplacement d’Orly (ND des landes va couter 500Millions d’€ + 2B€ pour le TGV), Quel sera l’impact des nouvelles réglementations européennes , préparées par Eurocontrol? Le rôle de l’Acnusa est de minimiser les nuisances pas de limiter le trafic. Quel est l’avis de l’ACNUSA sur les recours en cours? Elle n’a pas a apprécier la légalité. Elle sera prévenu de toute annulation. Impact des pollutions atmosphériques sur la santé des populations survolées? Une étude « longitudinale »est en cours depuis 2011 sur 5 ans menée avec le M. de la Santé sur le seuil de tolérance des individus ( et pas statistique). Et surtout les population à risques (enfants, cardiaques, etc.). Quel est la garantie de bonne fin? Budget annuel? L’ACNUSA doit elle recommander l’attribution des créneaux aux compagnies respectueuses des règlementations?

17 SESAR: le ciel unique européen
08/02/2013 SESAR: le ciel unique européen SESAR: organisme de recherche au service du contrôle aérien financé à 50/50 par l’UE et les industries aéronautiques Vise à remplacer les communications vocales entre pilotes et tours de contrôle par des transferts de données numériques (le GPS!) pour Optimiser les trajectoires en fonction du poids des avions, vitesse, heure d’atterrissage prévue, etc. avec comme objectif un gain d’un facteur 10 en sécurité à trafic égal Réduire de 10% l’impact environnemental, ce qui semble dérisoire face aux éxigences de réduction de coûts! …last but not least….Donner la capacité de doubler le trafic européen! SESAR permet à l’autorité de contrôle européen (Eurocontrol?) de s’affranchir des opérateurs nationaux et d’imposer ses règles. ACNAB

18 Le SRCAE ignore les avions !
ACNAB Le SRCAE ignore les avions ! Extrait des remarques d'Ile-de-France-Environnement à l'enquête publique Concernant le bruit, les PAC (pompes à chaleur), les routes, les chantiers, sont mentionnés mais pas un mot concernant les avions et les hélicoptères ! Concernant la pollution chimique une perle : Emissions de polluants atmosphériques, Secteur dutransport aérien P. 247 “Le transport aérien n’est pas dans le périmètre du SRCAE pour les consommations énergétiques et pour les émissions de GES mais l’est pour les émissions de polluants atmosphériques des plateformes aéroportuaires Ce sujet est traité spécifiquement par l’orientation TRA 4.2. “ Et que lit-on en nous reportant au chapitre SYNTHESE DES ACTIONS RECOMMANDEES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES, TRANSPORTS, OBJECTIF TRA 4 LIMITER L’IMPACT DU TRAFIC AERIEN SUR L’AIR ET LE CLIMAT P. 403 : une orientation TRA 4.1, concernant les GES (Sensibiliser les Franciliens et les visiteurs aux impacts carbone du transport aérien......) et .....pas d’orientation TRA 4.2 qui devrait traiter des NOx et des particules fines !

19 Particules fines : avions non concernés
ACNAB Particules fines : avions non concernés Suites aux mesures demandées notamment par le Maire de Bonnelles et effectuées par ADP à Janvry :'

20 Particules fines : des protestations
ACNAB Particules fines : des protestations Orly émet 3,9 Tonnes de NOx/ jour , soit entre 8 et 20 fois le Périphérique selon la norme ( Euro 3 ou Euro 5 ) Orly émet entre 1,2 et 2,6 tonnes d’HC/ jour , soit selon la norme , entre 2 et 10 fois le périphérique . Orly émet 7,4 kg de particules , soit au pire, ¼ de périphérique La somme des deux aéroports dépasse déjà la route en NOx , pour l’île de France . Un 747 pollue de 2,5 à 3 fois plus qu’un A320 , à nombre égal de passagers !!! J. Béroff St Maurice Montcouronne , le 05/06/2007

21 ACNAB Nox l'avis de ACNUSA 21

22 Vols de nuit : Tous concernés
ACNAB Vols de nuit : Tous concernés Roissy (LFPG) Orly (LFPO) Vols de nuit nous sommes tous concernés ! Les trajectoires de Roissy survolent tout le sud-francilien

23 gagner une heure de sommeil !
ACNAB Proposition AVEVY Le transfert horaire de 6 vols seulement par jour permettrait à riverains de gagner une heure de sommeil !

24 ACNAB Conclusions SITUATION ACTUELLE
Le lobby pour le développement économique local (élus locaux, syndicats, compagnies, AdP, etc.) induit par un éventuel accroissement du nombre des vols, reste mobilisé … quid des élections 2014? Les compagnies envoient des messages contradictoires. La crise rend leurs espoirs de croissance du trafic encore limité à moyen terme, mais quid des 40 millions de passagers? Quid d’un business model aujourd’hui essouflé! Le gouvernement actuel reste bloqué sur le statuquo ( mouvements), considéré comme inacceptable par l’ACNAB et les autres associations et reste opposé au principe d’un déplacement de l’aéroport, L’administration tente de décourager la contestation positive (annulation de l’arrêté NKM, puis émission d’un arrêté presque identique, création de commissions sans objet ou sans réelle représentativité équilibrée,… La réglementation du trafic européen va changer dans le futur proche et devenir encore plus complexe. Sera t-elle plus à même de mieux protéger les populations? L’ACNAB, ne doit pas BAISSER LA GARDE! Il faut maintenir la pression sur les représentants de l’Etat et du lobby pro-avions! L’ACNAB doit continuer à promouvoir des solutions alternatives et les meilleures pratiques de gestion du trafic avec les autres associations concernées, les 2 PNR et les élus du sud-yvelines comme: L’étalement des trajectoires à l’atterrissage avant interception ILS, promouvoir les procédures moins bruyantes, Le contrôle de la pollution atmosphérique et des nuisances par un organisme indépendant, Le respect stricte de la réglementation en vigueur, Comment? Participer à la fédération des associations de défense (projet « Convergence ») Participer activement aux instances : CCE d’Orly, rencontres ACNUSA, etc. Soutenir les élus locaux dans leurs démarches.