Présentation des conclusions de l’étude établie sur mandat de

Présentation au sujet: "Présentation des conclusions de l’étude établie sur mandat de"— Transcription de la présentation:

1 Le futur du dialogue social et du tripartisme dans le contexte de la digitalisation de l’économie
Présentation des conclusions de l’étude établie sur mandat de la Commission nationale tripartite pour les affaires de l’OIT Anne Meier – Kurt Pärli – Zoé Seiler (mai 2017) Neuchâtel, 9 février 2018

2 Plan de la présentation
Contexte Méthodologie Contenu Nouveaux paradigmes structurels Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail Conclusions / Synthèse

3 A. Contexte Centenaire de l’OIT Mandat et questions posées

4 B. Méthodologie Problématique Méthode

5 Qui est le travailleur? Qui est l’employeur? Aspects transnationaux
C. Contenu 1. Digitalisation: de nouveaux paradigmes pour des questions fondamentales Qui est le travailleur? Qui est l’employeur? Aspects transnationaux Arbitrabilité Synthèse

6 C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail
Participation et représentation des travailleurs

7 C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail
b) Santé et sécurité au travail

8 C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail
c) Temps de travail

9 C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail
d) Lieu de travail

10 C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail
e) Formation et formation continue

11 C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail
f) Protection des données

12 C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail
g) Contrôle des conditions de travail

13 C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail
h) Synthèse

14 D. Conclusions 1. Digitalisation et partenariat social
Champ d’action important des partenaires sociaux, dans le cadre de la loi Maintenir et renforcer la protection des travailleurs Possibilités d’adopter des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque branche et de chaque profession; possibilité d’agir relativement vite (urgence dans certains domaines) Champ d’application personnel des CCT? Lutter contre les faux indépendants; intégrer les « travailleurs indépendants » et travailleurs atypiques?

15 D. Conclusions 2. Digitalisation et tripartisme
Défis liés aux changements structurels: collaboration Etat/PS Incertitude sur la qualification des rapports contractuels Réduction du champ d’action des partenaires sociaux (représentativité) Renforcer le partenariat social et le degré de couverture des travailleurs par les CCT  Faciliter l’extension des CCT? Champ d’application territorial des CCT, principe de territorialité? Renforcer les possibilités de contrôle, notamment lorsque l’E est à l’étranger (plateformes) Mesures visant à pallier l’externalisation du travail

16 Merci de votre attention!