Du Certificat de capacité au Permis de conduire

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1 Du Certificat de capacité au Permis de conduire

2 Principales étapes de l'évolution de la réglementation nationale
La réglementation sur la sécurité routière a existé avant même les véhicules motorisés et il est d'usage de citer le règlement du 20 septembre 1782, du lieutenant-général de police de Paris, « concernant les charretiers, voituriers et autres, qui conduisent des voitures et chevaux dans Paris ». En France, la réglementation routière est antérieure à la naissance de l'automobile : Napoléon Ier en 1804 rendit ainsi obligatoire la circulation à droite de la chaussée. Initialement, les Romains roulaient à gauche. Mais ce n'était qu'un règlement local, de même que le 14 août 1893 l'instauration d'un certificat de capacité pour la conduite d'un véhicule (précisant le véhicule, pas question d'en conduire un autre) par le préfet de police de la Seine Louis LÉPINE, dont l'exemple sera suivi par d'autres préfets. Une année importante est 1899*. Mais c'est dans l'entre-deux-guerres, avec l'accroissement du nombre de véhicules motorisés et la démocratisation automobile, qu'apparaît « un grand appétit réglementaire », qui va se poursuivre et s'amplifier. 1899 : Instauration d'un certificat de capacité pour la conduites des automobiles pour tout le territoire français et limitations de vitesse, 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en agglomération.

3 Recto Verso En 1896, un certificat permettant l'utilisation du véhicule (carte grise) et un « permis de conduire les véhicules à pétrole » est obligatoire. Les leçons sont dispensées soit par les vendeurs de voiture, soit par le père du conducteur avant la création des auto-écoles. 1917 : Création des premières auto-écoles.

4 Le 27 mai 1921 : Naissance du code de la route.
Le décret du 27 mai 1921 dispose dans son article 29 que « nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable du service des Mines. Recto / Verso En France, le permis de conduire est formellement apparu dans le code de la route de 1922, en remplacement du certificat de capacité qui était jusqu'alors obligatoire pour conduire des véhicules à moteur. Sa réglementation a très fortement évolué depuis sa création.

5 1954 : La limitation de vitesse en agglomération est de 60 km/h (décret du 10 juillet).
1958 : Le premier diplôme d’enseignant de la conduite voit le jour.

6 1972 : La version moderne de l’examen de permis de conduire se met en place.
Permis de conduire conforme aux prescriptions de la communauté européenne. 1989 : La conduite accompagnée se généralise après les expériences menées à partir de 1984.

7 2003 : Nouvelles mesures contre l’insécurité routière avec notamment la multiplication des contrôles et l'automaticité des sanctions, et le permis probatoire d’une durée de 3 ans pour les jeunes conducteurs. Loi Marilou : La conduite sous emprise de stupéfiants constitue un délit passible de prison. 2004 : Entrée en vigueur du permis probatoire.

8 2006 : Début du projet d'un permis de conduire européen de taille « carte de crédit »
Il rentre en vigueur le 16 septembre 2013. Les titulaires d’un triptyque auront jusqu’au 19 janvier 2033, pour le changer.

9 2010 : La nouvelle version du permis de conduire est adoptée.
Elle introduit la notion de conduite « en totale autonomie » lors de l'examen de passage et étend la priorité du piéton à toute la chaussée. Les titulaires d’un triptyque auront jusqu’au 19 janvier 2033, pour le changer.

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11 Documents du Web, son et images - Avril 2016