COPIL interministériel

Présentation au sujet: "COPIL interministériel"— Transcription de la présentation:

1 COPIL interministériel
Emplois aidés (CUI- EAV) 28 Août 2015 1

2 Embauches en contrats aidés depuis 2012
 Une évolution qui témoigne d’une forte mobilisation en faveur des contrats aidés depuis 2012.

3 Programmation arbitrée
Rappel de l’objectif 2015 LFI 2015 Programmation arbitrée Semestre 1 2015 Semestre 2 Programmation annuelle arbitrée CAE avant débasage ACI CAE après débasage ACI** 140 000 270 000 CIE 80 000 40 000 80 000 Emplois d'avenir* 65 000 39 000 56 000 95 000 total après débasage (*): dont Eav professeur (**) :dont CAE-Education Nationale

4 En aout 2015, où en est-on? Au 15 aout, contrats aidés ont été prescrits soit 94% de l’attendu à cette même date. Emplois d’avenir Ce sont donc encore contrats qui restent à prescrire jusqu’à la fin de l’année soit 44% de l’enveloppe de contrats aidés budgétée pour 2015. Ce reste à faire se répartit entre : Emplois d’avenir (pour répondre à l’objectif annuel de emplois à pourvoir) CIE (pour un objectif annuel de emplois) CAE (objectif annuel: emplois)

5 En aout 2015: où en est-on? Seniors Seniors T.H. T.H.
NB : La diminution de la part des bénéficiaires du RSA s’explique par la fin des recrutements via les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion, suite à la réforme de l’Insertion par l’activité économique., et par un retrait financier des départements en 2015 T.H. DELD Seniors 26,1% 30,1% En 2014 En 2015 T.H. DELD Seniors 29% 29,50% En 2014 En 2015 Qualité des contrats : les efforts se concentrent sur les publics prioritaires emplois d’avenir : les contrats bénéficient bien aux jeunes les moins qualifiés 81,2% des jeunes sont non-titulaires du baccalauréat, 40,5% sont sans diplôme, 3, 5 % sont des travailleurs handicapés. CUI : la part des publics prioritaires a légèrement progressé entre 2014 et 2015 CAE: CIE:

6 Zoom sur les publics issus des Quartiers prioritaires de la Ville
Objectif inscrit dans la convention emploi-ville réaffirmé à l’occasion de la feuille de route du CIEC du 6 mars 2015 : renforcer les efforts engagés au titre de l’accès des publics résidents dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Les objectifs 2015 : 13 % des CUI-CAE et CIE   : niveau atteint mi année 10.9 % et 10.1 % ; 30 % des EAV : niveau atteint mi année 19.8 %

7 Zoom sur l’accès des personnes reconnues travailleurs handicapés
Objectif rappelé dans le cadre de la feuille de route de la CNH du 11 décembre 2014 : renforcer la mobilisation des contrats aidés et assurer le suivi au niveau régional Une part des TH en progression 2013 : 9,2% des contrats aidés 2014 : 9,9% des emplois aidés. 2015 (du 01/01 au 22/08) : prescriptions soit 12% des emplois aidés : CUI-CAE soit 15,6% des prescriptions 2015 4.907 CUI-CIE soit 9,9% des prescriptions 2015 1.689 Emplois d’avenir soit 3,5% des prescriptions 2015 mais il faut aller plus loin au regard du taux de chômage des personnes handicapées à hauteur de 21% soit deux fois supérieur à la moyenne nationale.

8 Zoom sur l’accès des Seniors
Objectif : faciliter l’accès des publics séniors aux emplois aidés Seniors en CAE 23,5% 26,1% 30,1% En 2013 En 2014 En 2015 Seniors en CIE 26% 29% 29,50% En 2013 En 2014 En 2015* Des instructions ont été données dans la circulaire de programmation du 29 janvier 2015, rappelant les possibilités existantes : prolonger les parcours en contrats aidés pour les + de 50 ans les plus éloignés de l’emploi prescrire des contrats à temps partiel pour compléter les droits à la retraite en fin de carrière, en complément des allocations de type ASS et ATS La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a assoupli les conditions de prolongement des parcours en contrats aidés pour les séniors: passage de critères administratifs limitatifs à la notion de + de 50 ans « rencontrant des difficultés particulières » d’insertion pas de limite aux renouvellements de contrats pour les + de 58 ans, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.  (*) hors enveloppe CIE-starter

9 En aout 2015 où en est-on? Qualité des contrats : la durée moyenne des contrats a nettement progressé 1°) emplois d’avenir : 47,4 % avec une durée maximale (CDI ou CDD 3 ans). 68,4% de CDI dans le secteur marchand 90,8% des contrats à 35 heures. 2°) CUI-CAE : La durée moyenne des contrats initiaux est passée de 7,6 mois en juin 2013 à 12 mois en juillet 2015.

10 En aout 2015: où en est-on? Qualité des contrats : les efforts de formation progressent emplois d’avenir : 93% des jeunes qui ont une antériorité de 4 mois dans le dispositif ont un engagement formation. 29% de ces jeunes bénéficient d’un engagement de formation qualifiante. CUI : engagements des employeurs de CAE progressent : Les réalisations restent à améliorer : en 2012 seuls 37 % des sortants de CUI- CAE et 23 % des sortants de CUI-CIE déclarent avoir été formés pendant leur contrat aidé. 79 % des formations ont duré plus de 8 heures et 28 % plus de heures (source: DARES 2014). EAV: 29% de ces jeunes bénéficient d’un engagement de formation qualifiante. Ce taux est plutôt élevé si l’on considère qu’un tiers des jeunes, recrutés en collectivité territoriale, n’ont pas accès à une offre de formation qualifiante. Année 2011 2012 2013 Engagements formation 48% 50% 55% Rappel : obligation de formation à la charge de l’employeur pour les CAE (article L du CT)

11 Zoom sur les CIE starter
Annoncé par le Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté du 06 mars 2015 ; mis en place par la circulaire interministérielle du 25 mars 2015 Le CIE starter est une déclinaison du CIE dotant les employeurs d’une aide financière de 45% du SMIC pour des jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion c’est-à-dire (condition alternatives) : résidants de QPV bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi de longue durée travailleurs handicapés suivis dans un dispositif « 2e chance » (garantie jeune E2C, EPIDE, formation 2e chance…) ayant bénéficié d’un EAv dans le secteur non marchand 23,2% de contrats starter prescrits en QPV à fin juillet Objectif: CIE starter d’ici fin 2015

12 Répartition par type d’employeur : CAE et EAV non marchand
 Une répartition par type d’employeur relativement stable sur 3 ans (à pondérer toutefois en fonction du type de contrat aidé). 12 12 12

13 Répartition par type d’employeur : détail par type de contrat
Une part du secteur associatif et établissements sanitaires en progression Un poids des collectivités territoriales en légère baisse. A l’inverse des CUI, des collectivités dont la part progresse en EAv. Des établissements sanitaires publics de plus en plus représentés parmi les employeurs d’Eav non marchand depuis 3 ans. 13 13 13

14 Poids des secteurs ministériels CAE et EAv non marchand
14 14 14

15 Poids des secteurs ministériels : détail par type de contrat
15 15 15

16 Contrats aidés : secteur non marchand
Focus sur les collectivités territoriales * Les collectivités territoriales ont signé contrats aidés en 2014 ( au S1 2015). Elles représentent 23% des prescriptions en contrats aidés. La part des départements tend toutefois à diminuer, compensée par les EPCI. (*): 1er semestre 16 16 16

17 Poids des secteurs ministériels – CIE & Eav Marchands

18 Orientations Un effort de prescription conséquent, à maintenir pour accompagner la conjoncture économique Les recrutements en contrats aidés sont indispensables pour soutenir les personnes les plus en difficulté et redonner de la confiance aux acteurs économiques, dans une phase où la reprise reste encore fragile. Le flux élevé de prescriptions doit être maintenu : - pour atteindre 100 % de l’objectif quantitatif 2015 et ne pas entraîner d’effet emploi négatif dans les mois qui viennent ; - pour maintenir un rythme de prescriptions soutenu sur le 1er semestre 2016.

19 Orientations 2015-2016 Une réaffirmation des ambitions qualitatives :
Poursuivre les efforts engagés en termes de publics cibles : les jeunes peu ou pas qualifiés, les demandeurs d’emploi de longue et très longue durée, les bénéficiaires des minima sociaux, les demandeurs d’emploi seniors. Parmi eux, il s’agit de renforcer : l’accès des publics résidants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville; l’accès des personnes reconnues travailleurs handicapés ; la parité femmes-hommes. Agir sur les leviers du parcours vers l’insertion : durée des contrats, accompagnement et activation effective du droit à la formation, notamment qualifiante

20 Orientations 2015-2016 Plans d’action régionaux :
Les DIRECCTE et les opérateurs du Service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi) sont engagés dans des plans d’actions qui visent notamment la « remobilisation » des employeurs déjà engagés et la prospection de nouveaux employeurs Elles ont besoin d’un relai constant de la part des autres directions ou services régionaux pour développer les embauches tant dans le secteur non marchand que dans le secteur marchand, notamment dans le cadre des contrats de filière (volet emploi/compétence). Dans les suites de la réunion sur la mobilisation pour les emplois aidés du 13 avril 2015 présidée par le Président de la République, le ministre a demandé aux préfets de région des plans d’action territoriaux

21 Orientations Un déploiement coordonné des mesures emplois (contrats aidés) et des missions de service civique missions de service civique par an d’ici à la fin de jeunes doivent pouvoir être accueillis dès 2015, contre en C’est l’objectif inscrit dans la feuille de route du CIEC Des finalités à bien distinguer : l’emploi d’avenir et le CUI-CAE sont des contrats de travail qui s’accompagnent d’obligations de formation le service civique est un engagement volontaire sur des missions d’intérêt général. Le volontaire ne doit pas exercer des tâches administratives et logistiques relevant du fonctionnement courant, et sa mission ne saurait être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme d’accueil. Service civique et contrats aidés ne doivent pas entrer en concurrence

22 Annexe

23 Annexe Les données figurant dans ce tableau correspondent aux contrats dont les codes NAF sont identiques à ceux définissant les périmètres ministériels. Ces derniers ne couvrent toutefois pas l’intégralité des codes NAF des CIE. le total figurant dans ce tableau ne correspond donc pas au nombre total de prescriptions de CIE saisies dans l’année.