4e séance : Le cautionnement

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1 4e séance : Le cautionnement
16/11/2018 4e séance : Le cautionnement Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme

2 4e semaine: Le cautionnement
16/11/2018 4e semaine: Le cautionnement Chapitres pages Montreuil à 589 Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme

3 3.2.3 Le cautionnement endosseur ou cosignataire
Cautionnement Contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas (art C.c.Q.). Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme

4 3.2.4 Le cautionnement de soumission
Cautionnement Contrat contre rémunération, par lequel une personne (une compagnie), la caution, s’oblige envers le créancier advenant le cas ou la soumission du débiteur est acceptée, à verser au créancier une somme d’argent, si le débiteur ne signe pas le contrat et que le créancier est obligé de choisir un autre soumissionnaire. Montreuil : page 585 et 586 Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme

5 20.15 Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme

6 Toute reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme

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