RAPPORTS ITIE 2014 ET 2015 RESUMES.

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1 RAPPORTS ITIE 2014 ET 2015 RESUMES

2 1. Contexte et objectifs de ces Rapports
La Guinée a été admise comme pays Candidat à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) le 27 septembre 2007 ; elle dispose du statut de pays Conforme depuis le 2 juillet 2014. Les principales échéances de la mise en oeuvre de l’ITIE en Guinée (ITIE-Guinée) sont présentées ci-dessous :

3 1.2 Historique de l’ITIE-GUINEE
Dès après son adhesion, l’ITIE-Guinée a mis en place son dispositif institutionnel composé du: (Conseil de supervision, Comité de pilotage (regroupant toutes les parties prenantes à l’ITIE), les sous-comités opérationnels remplacés par trois commissions qui ont été complétées plus : il s’agit des Commissions Statistiques, Communication, Renforcement des capacités et Suivi-Evaluation

4 Historique de l’ITIE-GUINEE
Elle a été suspendue volontairement à partir du 19 décembre 2009 compte tenu de la situation sécuritaire qui prévalait dans le pays suite au coup d’état militaire de Cette suspension a été levée lors de la 5e conférence de l’ITIE en mars 2011 à Paris.

5 Historique de l’ITIE-GUINEE (Suite)
Depuis son adhésion à cette initiative, la Guinée a produit et publiè onze rapports ITIE: 2005 à 2015. Les différents plans d’action de l’ITIE ont amené à la réalisation de différentes activités d’information et de sensibilisation de différentes parties concernées à l’ITIE (entreprises minières, administrations publiques, magistrats et auxilliaires de justice, presse, institutions républicaines, universités etc…). Elle a procédé à la création et l’hébergement du site web de l’ITIE-Guinée: ; Aussi elle a établi sa Stratégie de Communication ITIE (avec l’appui de la GIZ).

6 LES RAPPORTS 2014 ET 2015 Les Rapports ITIE et 2015 sont établis selon les préconisations de la Norme ITIE (mai 2013). Ils ont été réalisés sur instructions et à l’usage exclusif du Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée, et présentent ci-après : les objectifs des Rapports ITIE 2014 et 2015. La nature et l’étendue de nos travaux d’Administrateur indépendant. Les contours du secteur extractif de Guinée. Le Périmètre couvert par les Rapports ITIE 2014 et 2015. Les résultats de nos travaux de rapprochements. Nos principales conclusions. Nos principaux commentaires et recommandations.

7 Synthèse L’objectif des Rapports ITIE 2014 et 2015 est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du pays. Ces Rapports ITIE présentent aussi les contours du secteur extractif guinéen et proposent quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives en Guinée. Nos travaux d’Administrateur indépendant ont consisté, principalement, à rapprocher et compiler : Les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives enregistrées en Guinée, d’une part ; Les paiements reçus par l’État de ces entreprises, d’autre part.

8 Périmètres des Rapports ITIE 2014 et 2015
Le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée a convenu que les Périmètres des Rapports ITIE 2014 et 2015 couvrent le secteur minier, à l’instar des précédents Rapports ITIE du pays, et qu’il intègre : Toutes les entreprises inscrites, en 2014 et 2015, au Cadastre minier et couvertes par l’Étude de Cadrage réalisée courant 2016, soit 350 entreprises en 2014 et 305 entreprises en 2015. Compte tenu du nombre d’acteurs très important de ce secteur, de leur éclatement à travers le territoire et du caractère limité de la contribution au budget de l’État d’un nombre substantiel d’entre eux (notamment entreprises d’exploitation de produits de carrières et comptoirs d’achats d’or et de diamants), le Comité de Pilotage de

9 Périmètres des Rapports ITIE 2014 et 2015 (suite)
l’ITIE-Guinée a convenu que : Les déclarations des entreprises identifiées comme ayant pu verser, en 2014 et 2015, une contribution annuelle supérieure à 700 MGNF (100 KUSD) feront l’objet d’un rapprochement avec les déclarations de l’État. Sur la base des déclarations ITIE reçues, il s’agit de: 45 entreprises sur les 350 pour 2014; La contribution des 305 autres entreprises identifiées sera considérée à partir des seules déclarations unilatérales de l’État; Et de 45 entreprises sur les 305 en 2015; La contribution des 260 autres entreprises identifiées sera considérée à partir des seules déclarations unilatérales de l’État; 28 flux identifiés relevant du droit commun (Code général des impôts) ou du droit sectoriel (Code minier) : Estimation effectuée sur la base des données chiffrées transmises par les organismes collecteurs pour la réalisation de l’Étude de Cadrage finalisée par le Consultant National en juillet 2016.

10 Périmètre des Rapports ITIE 2014 et 2015 (suite)
23 flux versés directement à l’État par les entreprises extractives, qui feront l’objet d’un rapprochement entre les déclarations de l’Etat et celles des entreprises. 5 autres flux versés par les entreprises aux collectivités locales ou à des organismes de droit privé, qui feront l’objet d’une déclaration unilatérale des entreprises. 4 flux relevant de transferts infranationaux (versement de l’Etat à des organismes collecteurs), qui feront l’objet d’une déclaration unilatérale de l’État afin de préciser les ordres de grandeur. Tous les Autres paiements significatifs (autres que les 28 flux du droit commun et du droit sectoriel).

11 Périmètres pour les Rapports 2014 et 2015
ENTREPRISES MINIERES 1. CBG Sté BELLZONE FORECARIAH GUINEA MINING 2.CBK STE WEGA MINING STE DES BAUXITES DE GUINEE 3.SAG STE ALUMINE FRIGUIA 17. GUITER MINING 4.SMD SBD-GUINEA GDC MINING AND OIL AND GAS 5.GAC ALUFER STE BEL AIR MINING 6.SMFG AMC CHINA POWER INVESTMENT 7.SIMFER WEST AFRICA EXPL RIO TINTO GUINEE

12 Périmètres pour les Rapports 2014 et 2015 (suite)
SOUS-TRAITANTS MINIERS 22. UNITED MINING SUPPLY STE AMCO DRILLING 23. MOOLMAN MINING GUINEA STE SODEXO GUINEE 24. NITROKEMINE GUINEE 25. NITROKEMFOR GUINEE 26. MINES EQUIPEMENTS SERVICES 27. HYSPEC AFRICA LIMITED GUI 28. SGS MINERAL SERVICE GUINEE 29. GEOPROSPECTS LTD S. G. 30 STE EQUIPEMENTS ET SERVICES

13 Périmètres pour les Rapports 2014 et 2015 (suite)
SOCIETES DE CARRIERES 33. SOMIAG 34.ALAME 35. AMG COMPTOIRS DE DIAMANT 36. STE RUFEX LION STAR DIAMOND 37. ETS IDC COMPTOIR KENANE VICTOR

14 Périmètres pour les Rapports 2014 et 2015 (suite)
COMPTOIRS D’OR 40. Etablissements Ly Baila 41. Fella Business International 42.Etablissement SO SIM 43. Etablissements Diakité et Fofana 44. Sté Goldia Guinée 45. Sté Alpha Gold Corp

15 Périmètres pour les Rapports 2014 et 2015 (suite)
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 1. Direction Nationale des Impôts DNI Banque Centrale de la République Guinée BCRG 2. Direction Générale de la Douane DGD 9.Agence Nationale des Infrastructures minières ANAIM 3. Direction Nationale des Mines DNM 4. Direction Nationale du Trésor Et de le Comptabilité Publique DNTCP 6. Bureau National d’Expertise BNE Centre de Promotion et de Développement Miniers CPDM 7. Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS

16 Résultats de nos travaux
Au terme de nos travaux, nous notons les points suivants : Nous avons reçu les principales données ITIE requises des organismes collecteurs. Nous n’avons pas reçu les déclarations ITIE de 10 entreprises extractives, sur les 45 pour lesquelles un exercice de rapprochements avec les données ITIE de l’Etat était attendu, selon le Périmètre du Rapport ITIE 2014; il s’agit de: Société SBD Guinea, Forecariah Guinea Mining, Société des Bauxites de Guinée, Société GDC Mining Oil and Gas, United Mining Supply, Moolman Mining Guinea, SGS Mineral Service Guinée, Géoprospects Limited, Société Amco Drilling Guinée et SOMIAG Les déclarations ITIE reçues des organismes collecteurs ont toutes été attestées par la Cour des Comptes, conformément aux instructions de déclaration adoptées par le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée. NB: en rouge: entreprises en arrêt ou en rupture de contrat.

17 Résultats de nos travaux (suite)
Les déclarations ITIE de 22 des 35 entreprises extractives ayant participé à l’élaboration de ce Rapport ont été attestées par un auditeur externe, conformément aux instructions de déclaration adoptées par le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée. Dans ce contexte, nous présentons ci-dessous l’ensemble des données ITIE déclarées par l’État, pour les 45 entreprises pour lesquelles le Périmètre du Rapport ITIE 2014 prévoyait un exercice de rapprochements avec les données ITIE déclarées par l’Etat :

18 Paiements des 45 entreprises du périmètre pour l’exercice 2014 (paiements)
Frais d’instruction des dossiers des titres miniers (KGNF) (KUSD) 2 Droits fixes 1 167 3 Taxe sur les substances de carrières 481 4 Pénalités liées aux infractions minières - 5 Redevance de la BCRG sur les expéditions de l’or 62 6 Taxe à l’exportation sur la production artisanale et industrielle (diamant) 383 7 Redevance comptoirs d'achat, acheteurs et collecteurs (art. 44) 90 8 Redevance sur la commercialisation de l'or (art. 49) 17 9 Impôts sur les Sociétés 88 484 10 Retenues à la Source 21 440

19 Paiements des 45 entreprises du périmètre (suite)
Flux de paiements KGNF KUSD 11 Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques 6210 12 Impôt sur le Patrimoine - 13 Taxes sur Biens & Services non miniers 1 622 14 Produits d'enregistrement 15 Taxe sur Téléphone 16 Taxes sur les Salaires 10 711 17 Taxe à l’exportation sur la production artisanale et industrielle (or) 36 205 18 Frais de Douane (Droits, Redevances, Prélèvements, Amendes, Taxes, Tva, ..) 20 556 19 Taxe sur les substances minières 70 058

20 Paiements des 45 entreprises du périmètre (suite)
20 Dividendes 10 320 21 Impôt sur la plus-value de cession - 22 Cotisations CNSS 5 427 23 Loyers des Infrastructures minières 5 560 24 Autres paiements significatifs Total

21 Résultats de nos travaux (suite)
L’État a déclaré avoir reçu, en 2014, près de MDS GNF (près de 279 MUSD) des 45 entreprises identifiées par le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée comme étant les entreprises extractives les plus contributrices au budget de l’État, pour lesquelles le Périmètre ITIE prévoyait un exercice de rapprochements. Ce montant représente près de 23% des revenus totaux (hors dons) de l’État. Les revenus totaux de l’État (hors dons) se sont chiffrés, pour l’année 2014, à MDS GNF (près de 1,2 MDS USD).

22 Résultats de nos travaux (suite)
Pour les 10 entreprises pour lesquelles les Périmètres ITIE et 2015 prévoyaient un exercice de rapprochements avec les données ITIE déclarées par l’Etat, et pour lesquelles nous n’avons pas reçu de déclarations ITIE, l’État a déclaré une contribution globale de près de 105 MDS GNF pour l’exercice 2014 ; ce niveau de contribution n’a de facto pu être confirmé par un travail de rapprochements. Enfin, nous présentons les données ITIE déclarées par l’État pour les 305 autres entreprises couvertes par le Périmètre du Rapport ITIE 2014 ; le niveau de contribution globale de ces 305 entreprises n’a donc pas été confirmé par un travail de rapprochements :

23 Paiements pour les 305 entreprises restantes
KGNF KUSD 1 Frais d’instruction des dossiers des titres miniers 3 521 2 Droits fixes 30 983 4 3 Taxe sur les substances de carrières - Pénalités liées aux infractions minières 5 Redevance de la BCRG sur les expéditions de l’or 58 6 Taxe à l’exportation sur la production artisanale et industrielle (diamant) 76 7 Redevance comptoirs d'achat, acheteurs et collecteurs (art. 44) 23

24 Paiements pour les 305 entreprises restantes (suite)
K GNF KUSD 8 Redevance sur la commercialisation de l'or (art. 49) 60 000 9 Impôts sur les Sociétés 226 10 Retenues à la Source 1 627 11 Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques 39 12 Impôt sur le Patrimoine -

25 Paiements pour les 305 entreprises restantes (suite)
KGNF K USD 13 Taxes sur Biens & Services non miniers 1 772 14 Produits d'enregistrement - 15 Taxe sur Téléphone 16 Taxes sur les Salaires 216 17 Taxe à l’exportation sur la production artisanale et industrielle (or) 287 18 Frais de Douane (Droits, Redevances, Prélèvements, Amendes, Taxes, Tva, ..) 2 099 19 Taxe sur les substances minières

26 Paiements pour les 305 entreprises restantes (suite)
K GNF K USD 20 Dividendes - 21 Impôt sur la plus-value de cession 22 Cotisations CNSS 19 23 Loyers des Infrastructures minières 24 Autres paiements significatifs TOTAL 6 456

27 PAIEMENTS TOTAUX ET CONTRIBUTION AU REVENU NATIONAL
Au total, l’État de la République de Guinée nous a déclaré avoir collecté près de MDS GNF soit 285 millions USD auprès du secteur minier. Ce montant représente plus de 23% des revenus totaux (hors dons) de l’État, selon le niveau de revenu présenté dans le TOFE (Tableau des Opérations Financières) de la République de Guinée pour l’année En cela, la Guinée est proche de compter parmi les pays dits riches en ressources extractives, selon la nomenclature établie par le FMI. Selon le FMI, un pays est dit riche en ressources extractives « s’il satisfait aux critères suivants : i) un pourcentage moyen de recettes dérivant des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % des recettes budgétaires totales […] ou ii) un pourcentage moyen de recettes d’exportation des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % des recettes d’exportation totales ». Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles, FMI (2007), p.

28 Résultats de nos travaux (suite)
La contribution totale du secteur minier au budget de l’État, telle que nous pouvons la considérer au terme de nos travaux, se répartit comme suit : MGNF MGNF MGNF MGNF MGNF Impôts sur les sociétés Autres flux Taxe sur l'extraction des substances minières Taxe à l’exportation sur la production artisanale et industrielle (or) Retenues à la source Frais de Douane (Droits, Redevances, Prélèvements, Amendes, Taxes, TVA, ...) Données ITIE déclarées ≈ MDS GNF* Revenus totaux (hors dons): MDS GNF CBG Autres entreprises SAG SMD 326 Autres secteurs économiques ≈ MDS GNF *77% des revenus de l’Etat 23% des revenus de l'Etat Total contribution du secteur extractif au budget de l'Etat MGNF *Selon les déclarations des organismes collecteurs, pour les 350 entreprises couvertes par le Rapport ITIE 2014

29 RESULTATS DE L’EXERCICE 2015
Nous présentons ci-dessous l’ensemble des données ITIE déclarées par l’État, pour les 45 entreprises pour lesquelles le Périmètre du Rapport ITIE prévoyait un exercice de rapprochements avec les données ITIE déclarées par l’Etat :

30 RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 (pour les 45 entreprises)
KGNF KUSD 1 Frais d’instruction des dossiers des titres miniers 45 679 6 2 Droits fixes 2 664 3 Taxes sur les substances de carrière 841 4 Pénalités liées aux infractions minières - 5 Redevances de la BCRG sur les expeditions d’or 330 Taxes à l’exportation sur la production artisanale et industrielle (Diamant) 269 7 Redevances Comptoirs d’achat , acheteurs et collecteurs (art. 44) 31 8 Redevance sur la commercialisation de l’or (art. 49) 16 9 Impôts sur les sociétés

31 RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 (pour les 45 entreprises)
KGNF USD 11 Impôts sur le revenue des personnes physiques 3 898 12 Impôt sur le patrimoine 58 13 Taxes sur les biens et services non miniers 1 331 14 Produits d’enregistrement - 15 Taxes sur le téléphone 16 Taxes sur les salaires 8 817 17 Taxe à l’exportation sur la production artisanale et industrielle de l’or 29 087 18 Frais de Douane (Droits, Redevances, Prélèvements, Amendes, Taxes, Tva, ..) 28 082 19 Taxe sur les substances minières 75 793 20 Dividendes 3 207

32 RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 (pour les 45 entreprises
21 Impôt sur la plus-value de cession - 22 Cotisations CNSS 4 945 23 Loyers des infrastructures minières 10 917 24 Autres paiements significatifs TOTAL :

33 RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 (pour les 45 entreprises)
L’État a déclaré avoir reçu, en 2015, près de MDS GNF (près de 293 MUSD) des 45 entreprises identifiées par le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée comme étant les entreprises extractives les plus contributrices au budget de l’État, pour lesquelles le Périmètre ITIE 2015 prévoyait un exercice de rapprochements. Ce montant représente plus de 24% des revenus totaux (hors dons)2 de l’État. NB: Les revenus totaux de l’État (hors dons) se sont chiffrés, pour l’année 2015, à MDS GNF (1,2 MDS USD)

34 RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 (pour les 10 entreprises n’ayant pas déclaré les paiements)
Pour les 10 entreprises pour lesquelles le Rapport ITIE 2015 prévoyait un exercice de rapprochements avec les données ITIE déclarées par l’Etat, et pour lesquelles nous n’avons pas reçu de déclarations ITIE, l’État a déclaré une contribution globale de 71 MDS GNF ; ce niveau de contribution n’a de facto pu être confirmé par un travail de rapprochements

35 RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 (pour les 260 autres entreprises du cadastre minier)
Enfin, nous présentons les données ITIE déclarées par l’État pour les 260 autres entreprises couvertes par le Périmètre du Rapport ITIE 2015 ; le niveau de contribution globale de ces 260 entreprises n’a donc pas été confirmé par un travail de rapprochements : KGNF soit USD

36 RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 (pour l’ensemble des 305 entreprises du Cadastre minier)
Au total, l’État de la République de Guinée nous a déclaré avoir collecté près de 2 202 MDS GNF auprès du secteur minier. Ce montant représente plus de 24% des revenus totaux (hors dons) de l’État, selon le niveau de revenus présenté dans le TOFE (Tableau des Opérations Financières de l’Etat) de la République de Guinée pour l’année En cela, la Guinée est proche de compter parmi les pays dits riches en ressources extractives, selon la nomenclature établie par le FMI5. La contribution totale du secteur minier au budget de l’État, telle que nous pouvons la Au total, l’État de la République de Guinée nous a déclaré avoir collecté près de MDS GNF auprès du secteur minier. Ce montant représente plus de 24% des revenus totaux (hors dons) de l’État, selon le niveau de revenus présenté dans le TOFE (Tableau des Opérations Financières de l’Etat) de la République de Guinée pour l’année En cela, la Guinée est proche de compter parmi les pays dits riches en ressources extractives, selon la nomenclature établie par le FMI5.

37 DESAGREGATIONS DES DONNEES EXERCICE 2015
Bauxite 1,442,079,410 KGNF 65.49% Carrière 11,143,840 KGNF 0.51% Diamant 2,810,839 KGNF 0.13% Fer 52,998,531 KGNF 2.41% Or 692,828,527 KGNF 31.47% TOTAL 2,201,861,147 KGNF

38 PRODUCTIONS - EXPORTATIONS - CA
Substance Entreprises Production Exportation CA Effectif Bauxite Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) 16,695,127 Tonnes 15,328,128 Tonnes 487,286 KUSD 2,412 Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK) 3,378,586 Tonnes 3,566,673 Tonnes 49,603 KUSD 1,226 Société Minière de Boké 639,030 Tonnes 228 20,712,743 Tonnes 18,894,801 Tonnes 3,866 Or Société Anglogold Ashanti de Guinée (SAG) 300,254 Onces  347,435 KUSD 1910 Argent 380 Onces 192 KUSD Sociéte Minière de Dinguiraye (SMD) 223,326 Onces 259,958 KUSD 1372 11,368 Onces 178 KUSD Diamant Société Guiter Mining SA 5,457 Carats 1,614 KUSD 151

39 REDEVANCE SUPERFICIAIRE
VERSEMENTS LOCAUX REDEVANCE SUPERFICIAIRE Sociétés Montant GNF Préfectures BELLZONE HOLLDINGS SA 1,608,561,408 Faranah ALLIANCE MINING COMMODITIES GUINEE SA (AMC) 795,080,166 Gaoual BELAIR MINING SA 663,483,624 Boffa Kindia SOCIETE RUSAL FRIGUIA 431,655,434 Fria CPI INTERNATIONAL MINERALS GUINEA 395,672,949 Boffa Télimélé SIMFER SA 392,929,000 Macenta Kerouane Beyla SMFG 238,336,043 Lola SOCIETE MINIERE DE BOKE SA 186,000,000 Boké CBK 123,903,289 Kindia ALUFER SA 103,112,864 WEGA MINING 83,547,751 Mandiana GUITER MINING 13,541,500 Kérouané WEST AFRICA 13,327,300 TOTAL 5,049,151,328

40 VERSEMENTS LOCAUX (suite)
Entreprises Versements locaux conventionnels KGNF Préfecture Guinea Aluminia Corporation (GAC) SA 10,303,789 Boké Compagnie des Bauxites de Guinée(CBG) 731,683 Boké Télimélé Mines Equipements et Services SARL 10,500 Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK) 2,366,477 Kindia SIMFER(RIO TINTO) 1,633,250 Beyla Macenta Kérouané Société Anglogold Ashanti de Guinée (SAG) 6,483,815 Siguiri Sociéte Minière de Dinguiraye (SMD) 9,611,403 Siguiri Dinguiraye Société Guiter Mining SA 253,661 Kérouané TOTAL 31,394,578

41 VERSEMENTS LOCAUX (suite)
Entreprises Autres versements locaux volontaires KGNF Préfecture Compagnie des Bauxites de Guinée(CBG) 5,941,796 Boké Télimélé Mines Equipements et Services SARL 7,440 Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK) 1,138,390 Kindia SIMFER(RIO TINTO) 359,538 Beyla Macenta Kérouané Société Anglogold Ashanti de Guinée (SAG) 2,431,873 Siguiri TOTAL 9,879,037