Assemblée Générale du 09 juin 2017 CHARTE FINANCIERE

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1 Assemblée Générale du 09 juin 2017 CHARTE FINANCIERE
ı 02 rue de la Poudrières St Louis ı Tél : ı Fax :

2 SNU Pôle Emploi FSU Réunion Mayotte
CHARTE FINANCIERE SNU Pôle Emploi FSU Réunion Mayotte Conformément à l’article 13 des statuts du SNU POLE EMPLOI FSU REUNION MAYOTTE, notre syndicat régional se dote d’une charte financière qui détermine tous les aspects financiers notamment : Le taux de cotisation syndicale les modalités de paiement des cotisations syndicales les modalités de reversement des cotisations au syndical national les modalités de fonctionnement des comptes les modalités de remboursement des frais de déplacements §1 Le taux de cotisation syndicale La cotisation mensuelle de l’adhérent(e) est établie sur la base du salaire net annuel imposable (calcul : montant net imposable cumulé, le diviser par 12 et le multiplier par 0,60%). L’adhérent(e) devra, chaque début d’année et au plus tard fin à la fin du mois de février, recalculer sa cotisation mensuelle et communiquer le nouveau montant aux trésoriers. Il devra faire le nécessaire, avec l’aide des trésoriers, pour que cette modification soit effective, notamment dans le cas des règlements par virement ou prélèvement.

3 §2 Les modalités de paiement des cotisations syndicales
Le paiement des cotisations syndicales se fera : soit par chèque bancaire à l’ordre du SNU POLE EMPLOI FSU REUNION MAYOTTE, soit par prélèvement trimestriel (PAC) du SNU POLE EMPLOI National, soit par virement mensuel sur l’un des 4 comptes que dispose régionalement notre section (BFCOI, BR, BRED et CA). Ce dernier mode de paiement doit être privilégié. §3 Les modalités de reversement des cotisations au syndicat national Les cotisations des adhérents sont collectées et encaissées par les trésoriers de notre syndicat régional qui les transmettent à la trésorerie nationale 4 fois par an (fin avril, fin juillet, fin octobre et le solde fin janvier de l’année suivante). La trésorerie nationale ne peut avoir qu’un seul correspondant et interlocuteur par région, à savoir le trésorier. La trésorerie nationale reverse 30% du montant total des cotisations des adhérents du SNU Pole Emploi FSU Réunion Mayotte (3 versements sur l’année, le solde en février de l’année suivante). §4 Les modalités de fonctionnement des comptes Le secrétaire et le ou la trésorier(e) sont accrédités pour faire procéder à l’ouverture, modification et clôture des comptes bancaires ou postaux au nom du SNU POLE EMPLOI FSU REUNION MAYOTTE. Le ou la trésorier(e) et le ou la trésorier(e) adjointe ont la délégation conjointe de signature sur l’ensemble des comptes bancaires ou postaux de notre syndicat régional (principe de la double signature quelque soit le montant).

4 §5 Les modalités de remboursement des frais de déplacement
– Déplacement régional pour participation à* : Animation réunion d’information des personnels Accompagnement défense individuelle des agents Missions diverses ou particulières (exemple réunion FSU) Il est prévu un remboursement des frais de transport sur la base de 0,20€ du Km, aucun remboursement pour les frais de repas. – Déplacement hors département pour participation à* : Instance national de secteur Congé national de formation économique, sociale et syndicale Groupe de travail national Congrès national Missions diverses ou particulières (ex réunion d’information du personnel à Mayotte) Les frais de transports sont pris en charge par le SNU National (billet d’avion, métro, train…). Il est prévu une prise en charge des frais d’hébergement à hauteur des frais engagés ou dans la limite de 80 € par nuitée (après déduction de la prise en charge éventuelle du national à ce jour de 40 €), un justificatif de paiement pour l’hébergement doit être fourni. Il est prévu une prise en charge forfaitaire des frais de repas à hauteur de 16 € par repas du soir. De manière exceptionnelle, après accord du bureau, d’autres nuitées et repas pourront être prises en charge notamment pour assurer le tuilage entre une réunion DG et une réunion SNU National. Sont prises en compte les nuitées de la veille du 1er jour de la réunion à la nuitée du dernier jour de la réunion. Sont pris en compte les repas du soir de la veille du 1er jour de la réunion au soir du dernier jour de la réunion.

5 La participation du syndicat régional vient en complément du remboursement des frais engagés après déduction de la prise en charge par le syndicat national et/ou l’établissement Pôle Emploi. Il n’est prévu aucun remboursement des frais de transports ni de repas pour participation au conseil syndical, bureau régional, assemblée générale annuelle, et congé de formation économique, sociale et syndicale ou toute autre réunion pour laquelle le remboursement n’est pas expressément stipulé. §6 Fonds de solidarité & Commission Fonds de Solidarité Il est institué un fonds de solidarité et une commission Fonds de Solidarité. Composition : Elle est composée de trois membres, à savoir : Le Trésorier, à défaut le Trésorier adjoint, est membre de droit. Un membre du Conseil hors membre du Bureau, élu par le Conseil Syndical pour trois ans. Un membre adhérent élu par l’Assemblée Générale pour trois ans. La Commission élit en son sein un Président.

6 Champ d’intervention Attribution d’aide visant à réduire les conséquences négatives résultant d’une action syndicale menée par l’adhérent. Soutien d’un adhérent se trouvant face à un événement tragique (décès…). La Commission a un pouvoir décisionnaire. Elle rédige un procès-verbal d’attribution indiquant le montant de l’aide, qu’elle transmet au Trésorier. Le Trésorier est chargé de liquider la dépense (pièces justificatives). Modalités de saisine : La Commission peut être saisie par l’adhérent concerné ou par le Bureau. Les demandes sont adressées par courrier uniquement au Président de la Commission. Le Président est chargé de convoquer la Commission. Périodicité : La Commission se réunira en fonction des demandes et au plus tard suivant la demande d’intervention. Bilan d’intervention : La Commission présentera un bilan annuel d’intervention en Assemblée Générale.

7 FIN www.snutefifsu.org ı syndicat.snu-974@pole-emploi.fr
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