Fiscalité du particulier exercices énoncés

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1 Fiscalité du particulier exercices énoncés

2 Exercice 1 - énoncé Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont ensemble 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans issu d’un premier mariage. Il verse à la mère de l’enfant une pension alimentaire de 350 €/mois depuis 2007 Le salaire de Monsieur est de € par an. Monsieur se demande s’il doit opter pour les frais réels. En effet, il effectue 60 kms AR tous les jours (barème indemnités kilométriques 0,40 €/km, 200 jours travaillés par an). Il perçoit une indemnité de 100 €/mois de la part de son employeur au titre de ses frais de déplacement. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €. Déterminez la TMI du couple Calculez le montant de l’impôt à payer

3 Exercice 2 - énoncé Monsieur et Madame Paul sont mariés depuis 15 ans.
Ils ont 2 enfants, âgés de 6 mois et 2 ans. Monsieur Paul est salarié dans le secteur privé Il a perçu un salaire de €. Madame Paul est infirmière libérale. Elle déclare un bénéfice de € (elle est membre d’une AGA). CALCULEZ LEUR IMPÔT SUR LES REVENUS

4 Exercice 3 - énoncé Madame Debon, mariée, 2 enfants, déclare avec son mari des salaires pour €. Elle possède des obligations qui lui rapportent un montant brut de 1.400€. ELLE VOUS INTERROGE POUR SAVOIR SI ELLE A INTÉRÊT À OPTER POUR LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ?

5 Exercice 4 - énoncé Madame Leroux est médecin.
Son bénéfice imposable est de € (Mme Leroux est adhérente à une AGA) Divorcée, elle vit en concubinage avec M. Claude. Son ex-mari a la garde de leur fils, elle verse une pension alimentaire de 600€/mois Ses placements financiers lui ont rapporté des dividendes pour 5 000€/an des revenus obligataires pour 1 000€/an (soumis au PFL). CALCULEZ L’IMPÔT SUR LES REVENUS DÛ PAR MADAME LEROUX

6 Exercice 5 - énoncé Monsieur et Madame S. vous communiquent les éléments suivants relatifs à leurs revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 2010. Ils possèdent un compte titres ordinaire sur lequel ils ont encaissé : - des dividendes d'actions françaises pour € (après prélèvements sociaux) soit un montant brut de € - des intérêts d’obligations pour 879 €. Leur épargne a rapporté des intérêts : - Plan d'épargne logement ouvert en décembre 1996 : 419,40 €. Suite à un courrier reçu de leur conseiller en décembre 2008 leur indiquant que les intérêts du PEL ne seraient plus exonérés d'impôt à compter du 1er janvier 2009, ils avaient opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour ces intérêts. - Livret de Développement Durable : 153 € - Compte sur livret : 52,74 € - Livret A : 252 € NB : les montants indiqués ci-dessus sont les montants nets crédités en compte ( pour obtenir le brut diviser le net par 0,879). Monsieur S. est aussi titulaire d'un Plan d'Epargne en Actions Les dividendes perçus dans ce cadre s'élèvent à €. Ils vous signalent qu’ils sont dans une tranche marginale d'imposition de 14 % et qu’ils n’ont pas opté (exception faite des intérêts du PEL) pour le PFL. Ils vous demandent de calculer l'impôt supplémentaire sur le revenu qu'ils vont devoir acquitter en raison des opérations décrites.

7 Exercice 6 - énoncé Monsieur R. est retraité depuis peu.
Il perçoit une retraite de € par mois. Madame R. est toujours en activité. Salaire annuel € Le couple est propriétaire de sa résidence principale. Épargne bancaire: Madame Livret A €, intérêts perçus 490 €. Monsieur CSL B €, intérêts perçus 100 € brut. Épargne financière: Compte titres joint : Obligations, coupons annuels €. Actions, dividendes 1200 €. Ventes de SICAV pour €. Plus value €. Ventes d’actions pour €. Moins value 230 €. Epargne assurance: Madame a un PERP. Elle verse 120 € tous les mois. Calculez le montant de l’impôt et des PS de Monsieur et Madame R.Faut-il opter pour le PFL ?

8 Exercice 7 - énoncé M. X possède un grand appartement situé en plein centre de la ville de Nice, qu’il donne en location nue et qu’il gère lui-même. En 2010 il a réalisé les opérations suivantes : Loyers encaissés en 2010 : € Frais de correspondance, téléphone et déplacements, liés à cette location et réglés en 2010 :100 € Intérêts d’emprunt payés en 2010 : €. ADI réglée en 2010 : 500 €. Travaux d’entretien et d’amélioration réalisés en décembre 2010 : €, réglés comme suit : sommes payées les 15 et 28 décembre 2010 : €, le solde sera payé en janvier 201 : €. Son revenu net imposable sans prendre en compte cette location s’élève à €. Quel sera son revenu imposable après prise en compte de cette location, et quelle en sera l’incidence sur les revenus fonciers des années suivantes ?

9 Exercice 8 - énoncé DÉTERMINER LE RÉSULTAT FONCIER.
Monsieur DUVAL a acquis un appartement de 35 m2 à CLICHY, dans lequel il a fait des travaux dont le coût a été de €. Il est loué 5 250€/an Les charges diverses sont égales à 20% des loyers encaissés Les intérêts de son emprunt sont de € par an. DÉTERMINER LE RÉSULTAT FONCIER.

10 Cas « Scellier » 9 - énoncé
Mr R. et Mlle M. sont pacsés depuis 5 ans. Propriétaires de leur résidence principale acquise en indivision 50/50 Salarié dans la fonction publique, Mr R. perçoit une rémunération annuelle de € Mlle M. salarié dans le secteur privé a une rémunération de €/an Mr R. verse une pension à sa fille qu’il a eu lors d’un précédent mariage: 650 €/mois (divorce prononcé en 2003) Mlle est propriétaire d’une résidence secondaire reçue en héritage ainsi que d’un appartement loué €/an (charges 1 500€) Les actifs financiers du couple sont les suivants: Mr portefeuille titres €, revenus annuels € soumis au PFL Mlle assurance vie et livrets exonérés € Mr M. envisage l’acquisition en nom propre d’un appartement neuf de 50 m2 situé à Villeurbanne (Rhône, zone B1). Le loyer « prix de marché » est de 600 €/mois. Prix € + frais de 3%. Financement prêt in fine € à 4,5% garanti par un placement en assurance vie de même montant après cession de la moitié du portefeuille titres (pas de plus value). Il voudrait apprécier l’avantage fiscal à réaliser cet investissement dans le cadre du dispositif Scellier

11 Cas « Scellier » - énoncé
Traitements et salaires Revenus fonciers Revenus fonciers nets Pension alimentaire déductible Revenu net imposable QF Impôt à taux progressif Réduction d’impôt Scellier Impôt net PFL et PS sur revenus du portefeuille titres PS sur revenus fonciers

12 Exercice 10 - énoncé CALCULEZ L’IMPACT FISCAL DE CETTE VENTE.
Monsieur Dulac, célibataire, a vendu en août 2010 pour un prix de €, sa résidence secondaire achetée le 5 septembre 1999, pour un prix de €. Il a procédé lui-même à des travaux en mars 2000 : facture des matériaux €. En octobre 2000, des travaux ont été effectués par une entreprise : coût €. CALCULEZ L’IMPACT FISCAL DE CETTE VENTE.

13 Exercice – ISF - énoncé Benoît est gérant d’une SARL
Benoît a créé sa société de distribution de matériel HIFI, il y a 20 ans. Il a vendu son entreprise € en 2009 et fait valoir ses droits à la retraite. Benoît est divorcé, sans enfant. Il vit avec Sophie. Rémunération en activité assimilée fiscalement à un salaire 6 000€/6 mois Dividendes annuels €. Droits à la retraite €/ 6 mois. Sophie ne travaille pas, elle possède un appartement au bord de la mer € une épargne € Benoît possède une résidence principale € des avoirs financiers € des objets d’art € Calculer le montant de l’impôt sur les revenus 2009 et l’ISF 2010