Une journée d’étude consacrée aux Ordonnances Macron

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1 Une journée d’étude consacrée aux Ordonnances Macron
Séminaire Général du 12 mars 2018 Une journée d’étude consacrée aux Ordonnances Macron Regards croisés sur les changements apportés au droit du travail et aux relations professionnelles Une journée organisée par le LEST avec la participation : de l’Institut Régional du Travail et du Centre de droit social, Aix-Marseille Université

2 Programme de la journée
Introduction : La flexicurité : un oxymore pour politique « Hiérarchie des normes et négociation collective : un changement de modèle » Les acteurs de la négociation collective dans l’entreprise La fusion des IRP : le nouveau comité social et économique Conclusion de la matinée Les nouvelles règles du licenciement La précarisation du travail La pénibilité au travail : une considération juridique en déclin Conclusion générale

3 Le recours aux ordonnances : Article 38 de la Constitution 1958
Une procédure exceptionnelle Conçue pour permettre au gouvernement d’agir vite

4 Le recours aux ordonnances Article 38 de la Constitution 1958
Procédure, prévue dans la Constitution, par laquelle le gouvernement demande au parlement de prendre lui-même, dans un délai limité, des mesures relevant normalement du domaine législatif, afin de mettre en œuvre son programme

5 Ordonnances prises en Conseil des ministres
Recours devant le CC 1 Loi d’habilitation Loi n° du 15 sept. 2017 2 Ordonnances prises en Conseil des ministres 7 Ratification par le parlement 6 fév. et 14 fév. 2018 Ordonnances prennent force de loi 3 Ordonnances signées par le président de la République 22 sept. 2017 6 Examen des textes par l’A.N puis le Sénat 4 Promulgation et entrée en vigueur immédiate des ordonnances 23 sept. 2017 5 Projet de loi de ratification déposé au Parlement 27 sept. 2017

6 La flexicurité : un oxymore pour politique
Séminaire Général du 12 mars 2018 Introduction La flexicurité : un oxymore pour politique Thierry Berthet Directeur du LEST, Directeur de recherche CNRS Science politique