Quelles règles budgétaires dans la zone euro ?

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1 Quelles règles budgétaires dans la zone euro ?

2 1) Du déficit public à la dette publique
Ce qu’on appelle la « dette publique » est en réalité la dette des administrations publiques (l’Etat, mais aussi les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale). Comme tous les agents économiques, les administrations publiques ont des ressources et effectuent des dépenses. Ressources Dépenses Prestations sociales Dépenses de personnels Investissements publics Cotisations sociales Impôts Lorsque les dépenses sont supérieures aux ressources, on parle de déficit public. Pour l’année 2009, en France, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, ce qui représente 7,5 % du PIB. L’Etat est le premier contributeur du déficit public. (Le déficit du budget de l’Etat représente plus de 80 % du déficit public en 2009.)

3 10 ans après : rembour-sement des 1000 €
En cas de déficit public, L’Etat doit trouver un moyen de financement. Il en existe deux : L’emprunt La création monétaire Dans la zone euro, on a décidé d’interdire le financement par création monétaire en raison du risque inflationniste qu’il génère. L’Etat est donc contraint d’emprunter pour financer son déficit. Pour cela, il a principalement recours à l’émission de titres financiers de long terme que l’on appelle des obligations, tout comme les sociétés anonymes. Exemple : l’Etat vend une obligation de 1000 € à 5 % sur 10 ans à une compagnie d’assurance Besoin de financement Capacité de financement Obligation 10 ans après : rembour-sement des 1000 € Intérêts annuels : 50 € 1 000 €

4 Dépenses > recettes
En empruntant, les administrations publiques s’endettent. L’ensemble de ces dettes constituent ce qu’on appelle la dette publique. Résumons : Dépenses > recettes Déficit public Emprunt Dette publique

5 2) Qu’est-il arrivé à la Grèce ?
Le taux d’intérêt est le prix auquel un agent prête de l’argent à un autre. Ce prix dépend du niveau du risque. Plus le placement est risqué, plus le prêteur exige un taux d’intérêt élevé. Plus un Etat est endetté, plus le risque de défaut de paiement est élevé. Si cela se produit, l’Etat n’est plus en mesure de rembourser sa dette, et les prêteurs ne récupèrent pas leur argent (ou en partie seulement). La hausse du taux d’endettement conduit donc les « marchés » à exiger des taux d’intérêt plus élevés. C’est ce qui est arrivé dans le cas de la Grèce.

6 Source : The economist En avril 2010, l’écart (spread) entre les taux d’intérêt grec et allemand avait atteint 7 points : l’Etat grec devait emprunter à 10 % là ou l’Etat allemand pouvait se contenter de 3 %.

7 Coût des intérêts d’un emprunt de 10 milliards sur 10 ans
Un écart de 7 points a des répercussions importantes sur le coût de l’emprunt… Coût des intérêts d’un emprunt de 10 milliards sur 10 ans Taux d’intérêt 3 % 10 % Intérêts annuels 300 millions 1 milliard Intérêts sur 10 ans 3 milliards 10 milliards

8 On entre alors dans le cercle vicieux de l’endettement…
Hausse de la dette publique Dégradation du déficit public Hausse du risque de défaut de paiement Hausse du coût de l’emprunt Les prêteurs exigent des taux d’intérêt plus élevés

9 3) Un plan de secours nécessaire…
Pour éviter le défaut de paiement de la Grèce et la propagation de la crise à d’autres pays de la zone euro, il fallait intervenir. Un plan de secours a été mis en place pour aider les pays en difficulté. La Commission européenne, les pays de la zone euro et le FMI pourront prêter jusqu’à 750 milliards d’euros à ceux qui en ont besoin. A ce jour, il n’est pas certain que cela soit suffisant pour permettre un retour au calme…

10 4) Les régles budgétaires dans la zone euro
C’est pour éviter de telles situations que les pays de la zone euro ont mis en place des règles strictes en matière de gestion des finances publiques, connues sous le nom de « pacte de stabilité et de croissance ». En cas de manquement à ces règles, le pays s’expose à un avertissement, puis à des sanctions financières s’il persiste. Toutefois, en cas de récession, les Etats sont autorisés à dépasser temporairement ces limites. Pacte de stabilité et de croissance Un déficit public qui ne doit pas dépasser 3 % du PIB Une dette publique qui ne doit pas dépasser 60 % du PIB