COMMISSION COMMUNALE D’ACCUEIL (CCA)

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1 COMMISSION COMMUNALE D’ACCUEIL (CCA)
PRESENTATION

2 Dans quel cadre ? Décret ATL (accueil temps libre) du 26 mars 2009
relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire. D’une convention entre la commune et l’ONE signée en 2010 Du programme CLE

3 PROGRAMME CLE (Coordination Locale de l’Enfance)

4 Qui sont les acteurs?

5 Parents de l’école communale
Patro TSA Escalade Amplitude

6 Réalisé en 2010 LE PROGRAMME CLE DE TINLOT
A la disposition des membres de la CCA Doit être renouvelé tous les 5 ans (prochain en 2015), Il est basé sur un état des lieux (inventaire des différents acteurs de terrain, enquête auprès des parents….) le dernier date de 2009, Le contenu d'un programme CLE est prévu par décret.

7 Que contient le programme CLE de TINLOT?
La fiche d’identification de la commune La composition de la Commission Communale de l’Accueil La liste des différents opérateurs d’accueil Avec les détails (heures d’ouverture, capacité d’accueil….) et leur projet pédagogique… Synthèse de l’Etat des lieux basée sur l’enquête auprès des parents, des enfants et des opérateurs.

8 Conclusions du programme CLE de 2010
Les services offerts à la population répondent à ses besoins, sont performants et bien organisés. Les synergies entre partenaires sont performantes et l’information est largement suffisante. Le service ATL est victime de son succès. Le service est fréquenté majoritairement par des enfants qui n’ont pas de rapport avec Tinlot Les plaines de jeux fréquentées par le service ATL (beaucoup plus utilisées que les plaines installées dans chaque village) devraient être étoffées en tenant compte de la forte fréquentation, en pensant à la sécurité et aux tous petits.

9 « Nouveau » projet (2010) Ce qui a été réalisé en 2011 et 2012
Maintenir l’accueil extrascolaire tel qu’il est organisé actuellement soit : Des stages avec trois tranches d’âge ; des accueils avant et après les stages ; un accueil le mercredi après-midi ; un accueil durant les journées pédagogiques ; des programmes de développement sportif ; des activités culturelles : je lis dans ma commune, place aux enfants,… Il a aussi été décidé de : Favoriser les Tinlotois pour l’accès aux stages ATL Aménager les plaines de jeux de la Tinlotoise, Veiller à une bonne gestion des salles, Renforcer les partenariats, Ce qui a été réalisé en 2011 et 2012

10 Suite… Le programme CLE contient aussi les :
Modalités de collaboration entre les opérateurs Modalités d’information aux usagers Modalités de répartition des moyens communaux, relatifs à l’Accueil Extrascolaire

11 Pourquoi une coordination ATL?
« Organiser et structurer au niveau communal un accueil extrascolaire de qualité pour les enfants de 2,5 à 12 ans de manière à répondre aux besoins des parents tout en favorisant l’épanouissement global des enfants et la cohésion sociale. » Comment? Via une intégration de toutes les structures existantes de manière coordonnée; Via le développement de nouvelles structures ou initiatives d’accueil; Via la création des synergies et de partenariats;

12 Mais aussi… Subsides : De coordination : 23.426€ (2012-2013)
Aux opérateurs : (récréa+ et écoles) : +/ €/an Au centre de vacances : 1.338€/an Un soutien de l’ONE via une coordination régionale, Des agréments reconnus au niveau national, L’accès gratuit à certaines formations

13 Inconvénients : Rigueur administrative de l’ONE (rédaction de dossiers…) Obligation d’agir dans un cadre strict et formel, Obligation de formation pour tous les opérateurs agréés.

14 La coordination, c’est qui?
Trois acteurs La Commune: pivot du dispositif, elle est responsable de coordonner l’offre d’accueil sur la commune. La Commission Communale de l’Accueil (CCA) Le coordinateur ATL: personne engagée par la Commune pour soutenir la mise en œuvre de la coordination sur le terrain.

15 COMMISSION COMMUNALE D’ACCUEIL (CCA)

16 Quel est son rôle? La CCA est un lieu de rencontre, de concertation, d'échange et de coordination. Il est compétent pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l'accueil des enfants durant leur temps libre. Il s'agit d'un organe d'avis, non de décision. Elle est chargée de: approuver l'état des lieux (art 7 du décret), approuver le programme CLE (coordination Locale de l’Enfance), approuver le rapport d'évaluation du programme CLE (art 30), approuver les modifications de programme CLE (art 31) Pour ces missions, il faut ensuite une décision du conseil communal, sauf pour la modification du programme CLE, s'il y a accord au sein de la CCA.

17 Elle constitue également un organe d'orientation, d'impulsion et d'évaluation.
La CCA définit, chaque année, les objectifs prioritaires concernant la mise en œuvre du programme CLE. Le coordinateur ATL traduit ces objectifs prioritaires dans un plan d'action annuel qui couvre une période correspondant à l'année académique (de septembre à août) qui doit être présenté, débattu et approuvé par la CCA. La réalisation concrète du plan d'action annuel est évaluée par la CCA. Les résultats de cette évaluation sont repris dans le rapport d'activité du coordinateur ATL, qui est transmis pour information aux membres de la CCA, au Conseil communal et à la Commission d'agrément ATL (à l'ONE).

18 En résumé…. Etat des lieux – réalisé en 2009
Programme CLE en 2010 (prochain en 2015) Plans d’actions annuels Rapport d’activités annuels

19 Elle peut jouer aussi d'autres rôles:
assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population, participer à la mise en place de partenariats, au développement d'initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation…, servir de relais de et vers l'ONE et permettre le partage d'informations, donner un avis sur des propositions pour une politique d'accueil cohérente et globale, donner un avis sur des réponses à des appels à projets...

20 La CCA, c’est qui? (cfr note explicative sur le site de l’ONE)
La CCA est composée de minimum 15 et maximum 25 membres effectifs, répartis de manière égale entre 5 composantes. Le Collège Communal de Tinlot du 29 janvier a décidé de 20 membres effectifs (et 20 suppléants). Chacune des composantes a le même poids au sein de la CCA et est donc constituée du même nombre de personnes, à savoir de 4 membres à Tinlot,

21 Les différentes composantes
4 membres effectifs 4 membres effectifs 4 membres effectifs 4 membres effectifs 4 membres effectifs

22 Composition de la nouvelle CCA

23 les représentant(e)s du conseil communal :
Composante n°1 les représentant(e)s du conseil communal : Membres effectifs Membres suppléants Présidente : CHRISTINE GUYOT, Echevine de l’ATL  PASCAL LEJEUNE, Echevin de l’Enseignement CHRISTINE GOBIET, Présidente du CPAS CATHY FRAITURE, Conseillère Communale CECILE THOMAS-LOUVIAUX, Bourgmestre DENIS CRAISSE, Conseiller Communal RITA DENDOOVEN, Conseillère Communale FREDDY PROUVEUR, Représentant(e)s :

24 les représentant(e)s des établissements scolaires
Composante n°2  les représentant(e)s des établissements scolaires Membres effectifs Membres suppléants Organe de représentation de l’enseignement officiel subventionné dispensant un enseignement maternel ou primaire sur le territoire de la commune  : GENEVIEVE FILEE, Directrice de l’école communale SEVERINE GIARDINA, Enseignante à l’école communale VALERIE SALHI, Enseignante à l’école communale PASCALE LECLERE, Organe de représentation de l’enseignement libre subventionné de caractère confessionnel dispensant un enseignement maternel ou primaire sur le territoire de la commune  : JEAN-CLAUDE WILMES, Directeur de l’Ecole Sainte-Reine FRANCOISE PREVOT Enseignante à l’Ecole Sainte-Reine JEAN WILMOTTE Enseignant à l’Ecole Sainte-Reine GENEVIEVE MERNIER Enseignante à l’Ecole Sainte-Reine

25 les représentant(e)s des personnes confiant leurs enfants
Composante n°3  les représentant(e)s des personnes confiant leurs enfants Membres effectifs Membres suppléants Les représentants d’association de parents de l’école communale  : MELANIE LOUVIAUX, Représentante du conseil de participation LUC WATELET, Représentant du conseil de participation ALINE TOSSUT, Représentante du conseil de participation / Les représentants d’association de parents de l’école Sainte-Reine: TAMARA VALIN, Représentante du comité de parents de l’école Sainte-Reine MANUELA FERRO, Représentante du comité de parents de l’école Sainte-Reine Les mouvements reconnus dans le cadre du décret relatif au soutien de l’action associative (…) S’ils ne sont pas membre de la CCA au titre de la 4ième ou 5ième composante : PAUL ELOY, Représentant des Jeunes Naturalistes du Condroz

26 les représentant(e)s des opérateurs d’accueil déclarés à l’O.N.E.
Composante n°4  les représentant(e)s des opérateurs d’accueil déclarés à l’O.N.E. Membres effectifs Membres suppléants Les représentants des accueils de la commune : KARIN BORREMANS, Responsable du centre Récréa+ MELINA RENWART, Responsable pédagogique des animations d’été Les représentants des accueils l’école communale  : DAWN SIDELL, Animatrice à l’école communale MICHELE CATIN, LAURENCE DUBOIS, Animatrice à Récréa+ et à l’école communale Les représentants des accueil de l’école Sainte-Reine: NATHALIE MARTIN, Animatrice à l’école Sainte-Reine

27 Composante n°5  les représentant(e)s des associations reconnues ou affiliés à une fédération agréée par la Communauté française. Membres effectifs Membres suppléants LUCIE DERAUW, Responsable du Patro JEAN-PIERRE BERTRAND, Responsable de TSA FREDDY GONDA, Animateur escalade NICOLAS MATHY, Animateur Boxe GERALDINE SENTERRE, Responsable du centre Hippopassion ANDRE PETERS, Responsable du Blé qui Lève PAUL OLIVIER, Responsable de Fraiture Sport ALEXANDRA MAES, Responsable des Scouts

28 Personnes ayant une voix consultative
NADINE MARCHAL, Coordinatrice régionale ONE  VERONIQUE COMPERE, Attachée au service provincial de la jeunesse LAURENCE BURNIAT, Coordinatrice ATL Les éventuels invités….

29 Fonctionnement de la cca
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

30 Minimum 2 réunions par an,
Mandat de six ans renouvelable, Les suppléants sont invités, participent activement aux réunions, mais ont le droit de vote uniquement en cas d’absence du titulaire, Possibilité d’ajouter des points à l’ordre du jour, La convivialité et le consensus sont privilégiés,

31 MISSIONS DE LA CCA DU 24 AVRIL
Votes APPROUVER LE REGLEMENT FIXER L’HORAIRE DE LA CCA RELEVER LES ADRESSES MAIL

32 Merci pour votre collaboration