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Publié parJean-Paul Audy Modifié depuis plus de 6 années
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Default (1) -38- default ‹difòolt› s. ingl. [dal fr. défaut «difetto»], usato in ital. al masch. (e comunem. Pronunciato ‹defòolt›). – Nel linguaggio finanz., condizione di insolvenza di una banca o di un paese nei confronti di obbligazioni o debiti: dichiarare default. […] Défaut de paiement Incapacité d’un particulier, d’une entreprise, d’une banque ou d’un Etat à assurer le paiement d’une échéance du remboursement de sa dette ou des intérêts sur celle-ci. Un défaut est dit sélectif ou partiel lorsqu’il ne porte que sur une partie de la dette. “défaillance” “faillite”
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Default (2) -39- « défaillance » : Domaine droit
Auteur Office québécois de la langue française, 2010 Définition Inexécution d’une obligation résultant d’un contrat Notes La défaillance peut être totale ou partielle. Il peut s’agir, par exemple, du non-versement des intérêts ou du principal d’une dette à l’échéance. Terme privilégié : défaillance (n. f.) Terme déconseillé : défaut Il ne faut pas confondre la défaillance avec le défaut (default, en anglais). En droit, défaut désigne la situation du défendeur qui ne comparait pas ou qui, ayant comparu, omet de faire valoir ses moyens de défense. Celui qui est dans une telle situation fait défaut ou est dit défaillant. Employé sous l’influence de l’anglais default, le terme défaut est donc à éviter dans le sens de « défaillance »
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Défaut de paiement -40- défaut de paiement Domaine
finance > emprunt et prêt Date 1983 Définition Le fait, pour un débiteur, de ne pas acquitter ses dettes lorsqu'elles deviennent exigibles. Termes défaut de paiement n. m. défaut n. m.
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