Comment financer son projet au Pays S.U.D.

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1 Comment financer son projet au Pays S.U.D.
Outil d’aide aux collectivités – février 2018

2 Le territoire St Paul sur Ubaye

3 Les possibilité de financements
LEADER, Espace valléen TEPCV, CEE, … Plan concerté de valorisation, … Les programmes gérés par le Pays CRET (CR Provence Alpes Côte-d’Azur) Contrat de ruralité (Etat) Les contractualisations avec les partenaires financiers DETR, SIPL FRAT, FODAC, … Les financements locaux « classiques » ADEME Fondation de France Européens (Alcotra, FEADER, …) Les appels à projets

4 Les programmes du Pays LEADER 2014-2020 TEPCV Espace valléen
Sur appels à projet Ouvert jusqu’en 2020 Cf. le site internet TEPCV Sur recensement de projets Terminé Espace valléen Réouverture fin 2018 Le Plan concerté Sur demande au service Culture-PAH

5 Les contractualisations locales
CRET Contrat régional d’équilibre territorial Signé avec la région 4 axes stratégiques Transition énergétique Aménagement et sobriété foncière Développement économique Solidarité et sociabilité Sur recensement de projets CRET² à venir CTDR Contrat de ruralité Signé avec l’Etat 6 thématiques prioritaires Accès aux services Revitalisation des centres bourgs Attractivité du territoire Mobilité Cohésion sociale

6 Les financements locaux « classiques »
FRAT (12 000€ et €) Cadres d’intervention : Habitat et logement, environnement, transition énergétique, déchets, … Région PACA DETR, FSIPL Contrat de ruralité FNADT, CIMA, … Etat FODAC Département des Alpes de Haute-Provence Département des Hautes-Alpes

7 Les financements locaux « classiques » - Contacts
Service Aménagement et politiques territoriales Valérie-Cécile CHAUVIN Région PACA Sous-Préfecture de Barcelonnette Préfecture des Hautes-Alpes Etat Service des stratégies d’aménagement territoriale PORT-LEVET Marie-Ange Département des Alpes de Haute-Provence Service politique territoriale Département des Hautes-Alpes

8 Les appels à projet L'appel à projet est une pratique en plein développement. Chaque appel à projet se traduit par la présentation d’une thématique et d’un cadre plus ou moins détaillé. Il précise les objectifs et les finalités de l'appel et liste éventuellement les modalités souhaitées quant à la mise en œuvre du projet. Il décrit les critères de sélection des répondants : statut juridique, gouvernance, activité, situation financière... Un calendrier est également mentionné. Il n'existe pas de communication concertée pour les appels à projets. Ils sont en général largement relayés par les supports d'informations spécialisés, les sites des fédérations, les lettres d'informations... Le Pays S.U.D. vous accompagne pour les trouver, les relayer et vous aide à y répondre. Ils peuvent émaner de différents acteurs : administrations, collectivités territoriales, organismes privés avec ou sans but lucratif Européens Nationaux Régionaux Spécifiques

9 Les missions du Pays Des stratégies globales et des labellisations permettant la mobilisation de financements sur le territoire LEADER , développement économique = + de € TEPOS/TEPCV , transition énergétique = € Espace valléen , destinations touristiques Ubaye et Serre-Ponçon = + de € CRET ( ), aménagement du territoire = € Pays d’Art et d’Histoire ( ), Culture et patrimoine Un accompagnement technique, administratif et financier Ingénierie financière : Contrat de station, Dossiers régions, AAP divers, … Culture, Energie, Services à la population, Economie, Urbanisme, … Des compétences et des services spécifiques mutualisés SIG, Géomas, SCOT, Culture Ingénierie fonds européens, nationaux, etc.

10 Financer mon projet quand il correspond à une stratégie
Développement économique Je contacte l’animatrice LEADER Camille a trouvé une solution LEADER Pas de possibilité Réorienté vers autre Tourisme Je contacte l’animatrice Espace valléen Cloé a trouvé une solution EV, CIMA, POIA Culture Je contacte le développeur culturel Plan concerté, AAP Financer mon projet quand il correspond à une stratégie Energie Je contacte le chargé de mission Energie-Climat XX trouve une solution Ademe, TEPCV, CEE Pas de possibilité Réorienté vers Autre Autre Je contacte la directrice Coralie trouve une solution CRET, CTDR, Autres, …

11 L’organisation actuelle
SM Pays S.U.D. SCOT Coralie et Hugo Association Pays S.U.D. Coralie et Amandine Interfonds Coralie Espace valléen LEADER Camille et Paul Energie-Climat Aurélie Culture-PAH Aude, Camille, Corinne et Yoann SIG-Géomas Hugo

12 CRET : Contrat Régional d’Equilibre Territorial
CTDR : Contrats Territoriaux de Développement Rural FRAT : Font Régional d’Aménagement du Territoire DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux FSIPL : Fond de Soutien à l’Investissement Public Local FNADT : Fond National d’Aménagement et de Développement des Territoires FODAC : Fond Départemental d’Appui aux Communes LEADER : Liaison Entre les Actions du Développement Rural TEPCV : Territoire à Energie Positive et Croissance Verte