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L’envoi du marché au contrôle de légalité

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Présentation au sujet: "L’envoi du marché au contrôle de légalité"— Transcription de la présentation:

1 L’envoi du marché au contrôle de légalité
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2 L’envoi du marché au contrôle de légalité
Le Tiers de télétransmission Mégalis vous permet de télétransmettre vos marchés au contrôle de légalité. Un tutoriel est à venir sur ce sujet. Cette télétransmission doit respecter un ordre précis dans l’envoi des pièces du marchés : contactez votre Préfecture afin de connaître cet ordre. La passation de procédures dématérialisées sur la salle des marchés Mégalis

3 La notification du marché à l’attributaire
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4 L’envoi de la notification à l’attributaire
Une fois marché passé au contrôle de légalité, la salle des marchés publics vous permet de notifier l’attributaire. Consultez notre tutoriel N°MP10 dédié à ces manipulations. La passation de procédures dématérialisées sur la salle des marchés Mégalis

5 Module annexe : J'utilise la messagerie de la salle des marchés
Pour aller plus loin Module annexe : J'utilise la messagerie de la salle des marchés


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