Application des lois 1.5 Droits Yacouba Savadogo – UICN.

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1 Application des lois 1.5 Droits Yacouba Savadogo – UICN

2 Le droit crée et gère un système de droits et de devoirs.

3 Droit = valeur juridique
Droits Droit = valeur juridique A des droits Doivent respecter ces droits

4 Droits

5 Mes droits ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres

6 Mes droits ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres

7 Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel
Droits Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel

8 Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel
Droits Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel

9 Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel
Droits Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel Propriété Exclure les autres Vendre des ressources Utiliser des ressources

10 Droits PROPRIÉTÉ

11 Droits PROPRIÉTÉ Droit de cultiver

12 Droits PROPRIÉTÉ Droit de cultiver Droit de traverser

13 Droits PROPRIÉTÉ Est propriétaire Droit de cultiver Droit de traverser

14 Droits Régime foncier = obtention de droits liés à des terres ou autres ressources par des personnes ou des groupes.

15 Bail = louer un terrain pour une période donnée
Droits TERRAIN Bail = louer un terrain pour une période donnée

16 Pleine propriété = acheter tout ou partie des droits de propriété
TERRAIN Pleine propriété = acheter tout ou partie des droits de propriété

17 Droits TERRAIN Régime coutumier =
droit à une propriété par l’utilisation coutumière ou traditionnelle

18 Droits Le régime foncier peut être : public ou privé
individuel ou commun

19 Droits Autres droits importants pour la conservation :
Droits liés aux ressources

20 Droits Autres droits importants pour la conservation :
Droits liés à la participation, l’information et l’accès à la justice

21 Droits Autres droits importants pour la conservation :
Droits de l’homme