STAGE 3ème 17-18-19 janvier 2017 LAPP - Cécile Jacob.

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1 STAGE 3ème janvier 2017 LAPP - Cécile Jacob

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3  BUDGET de L’ETAT  BUDGET du CNRS  BUDGET du LAPP  les principes de la commande publique

4 LA GESTION DES FONDS PUBLICS, C’est : - Un budget, - Une organisation comptable et administrative qui garantit le respect des choix budgétaires (recettes, dépenses) et qui permet d’enregistrer l’ensemble des opérations affectant le patrimoine de l’établissement - Un système d’informations financière et comptable assurant la traçabilité de tous les événements de gestion - Des structures d’exécution et de contrôle qui assurent la régularité des opérations ; Dispositifs de contrôles internes, Commissaires aux comptes, Inspection générale des finances, Cour des comptes

5 BUDGET DE L’ETAT Acte de prévision : recettes et dépenses (PLF),
mais aussi une traduction financière des choix politiques effectués  Préparé par le gouvernent (Ministère de l’Economie et des Finances)  Voté par le Parlement : Assemblée Nationale, Sénat Budget 2016 voté automne 2015 (PLF) LOI DE FINANCES INITIALE (LFI) LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES LOI DE REGLEMENT Recettes : impots revenu, sociétés, TVA, taxe sur produits pétroliers

6 Le CNRS est placé sous la tutelle du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

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9 BUDGET DU CNRS 2015

10 L’organisation du CNRS
Le CNRS, qu’est-ce que c’est ? C’est un EPST, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche Son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret n° du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° du 24/11/1982 C’est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche Décentralisation technique Art3 « Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre. Le président du centre assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués » Art9 Le Président du Centre est ordonnateur principal DGDR : 5 directions fonctionnelles DCIF DSFIM RH DAJ DSI 1 direction de pilotage : MPR

11 LE CNRS 1148 laboratoires (France, Outre-mer, étranger)
personnes 10 instituts : Institut de chimie Institut écologie et environnement Institut de physique Institut de physique nucléaire et physique des particules Institut des sciences biologiques Institut des sciences humaines et sociales Institut des sciences informatiques et de leurs interactions Institut des sciences de l’ingénierie et des systèmes Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions Institut national des sciences de l’univers

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16 Budget 2015 du LAPP

17 Les principes de la commande publique
• Liberté d’accès à la commande publique • Egalité de traitement des candidats • Transparence des procédures • Détermination préalable du besoin • Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse Ces principes s’appliquent quel que soit le montant du marché. Les commande spuibliques

18 Les obligations réglementaires
• Pour les achats effectués au bénéfice des unités du CNRS et destinés à la conduite des activités de recherche :  Application de l’ordonnance du 6 juin 2005 (deux décrets d’application le 30 décembre 2005 et du 25 avril 2007) • Pour les achats effectués au bénéfice des délégations régionales :  Application du code des marchés publics (décret du 1er août 2006) Les achats sont toujours un contrat écrit (bon de commande, marché). Les litiges et contentieux réglés par le Tribunal Administratif (Cour d’Appel administrative, Conseil d’Etat).

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