Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne

Présentation au sujet: "Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne"— Transcription de la présentation:

1 Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne
Au plus tard le 29 mars 2019, à 24h00 (heure de Bruxelles), soit 23h00 GMT (heure de Londres) Après le déclenchement de l’article 50, le 29 mars, les négociations de la phase 1 démarrent le 19 juin 2017 et aboutissent les 08 et 15 décembre 2017 « épisode 3 » pour l’Union européenne à 27 Michel GRELIER

2 Sommaire UE-27 L’application de l’article 50 du TUE
Le Conseil européen La Commission européenne Le Parlement européen Michel BARNIER et les négociations – Documents de négociation Les conséquences pour les Etats membres de l’UE-27 Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 Les accords possibles Sommaire Michel GRELIER, mars 2017

3 L’Union européenne à 27 Etats membres
Donald TUSK L’Union européenne à 27 Etats membres Jean-Claude JUNCKER Michel BARNIER Tenir compte du principe (et ne pas l’oublier) : « Aussi longtemps que le R-U n’est pas officiellement sorti de l’UE-28, il est dans l’UE-28 ». Michel GRELIER, mars 2017

4 L’application de l’article 50 du TUE
29 mars – Sir Tim BARROW remet à Donald TUSK la lettre de Theresa MAY. C’est à cet instant que la procédure de négociations du « Brexit » démarre officiellement. 31 mars, le président du Conseil européen, Donald TUSK, informe les Etats membres des grandes lignes des négociations. 29 avril, le Conseil européen extraordinaire à 27 se réunira, sans le Royaume-Uni, pour définir et arrêter le mandat de négociation. L’accord sera négocié suivant les règles des accords internationaux prévues à l’article 218 du TFUE. Cela signifie que la Commission soumettra des recommandations au Conseil de l’UE, moins le Royaume-Uni, qui adoptera alors une décision autorisant l’ouverture des négociations et nommant Michel BARNIER comme le négociateur pour l’UE. L’accord négocié devra être adopté à la majorité qualifiée de 72% des 27 Etats membres restants, représentant 65% de la population. L’accord final devra être approuvé par le Parlement européen, votant à la majorité simple. L’application de l’article 50 du TUE Michel GRELIER, mars 2017

5 Le Conseil européen à 27 (1/3)
25 juin, Donald TUSK nomme Didier SEEUWS (BEL) à la tête de la « Brexit Task Force » du Conseil européen. 29 mars – Le Conseil européen accuse réception de la lettre de Theresa MAY et la publie. 28 avril – Conseil européen à 27 – Lettre d’invitation de Donald TUSK. 29 avril - Le Conseil européen extraordinaire à 27 se réunit, sans le Royaume-Uni, pour définir et arrêter le mandat de négociation. Le Conseil européen à 27 adopte unanimement les « Orientations faisant suite à la notification par le R-U au titre de l’art. 50 du TUE ». 22 mai : adoption par le Conseil de l’UE-27 du mandat définitif de négociations qu’utilisera Michel BARNIER face à David DAVIS 22 juin – Agences décentralisées : Agence européenne des médicaments et Autorité bancaire européenne. Le Conseil européen approuve la procédure de transfert du R-U vers UE-27. Appel d’offres ouvert aux 27 Etats membres, clôture le 31 juillet.  Evaluation par la Commission européenne avant le 30 septembre.  Débat en Conseil de l’UE-27 « Affaires générales » d’octobre et décision lors de celui de novembre, mode de scrutin à plusieurs tours. Six critères pour l’évaluation : disponibilité d’espaces et logistique ; accessibilité ; scolarité multilingue ; marché du travail pour enfants et conjoints ; continuité de l’activité ; équilibre géographique. 26 septembre – Donald TUSK a rencontré Theresa MAY. A sa sortie de Downing Street, Donald TUSK a confirmé que des « progrès suffisants » n’avaient pas été atteints. lien vers ces 2 documents lien vers le document lien vers les « Orientations » lien vers le « Mandat » lien vers la « procédure de transfert » Le Conseil européen à 27 (1/3) Michel GRELIER, mars 2017

6 Le Conseil européen à 27 (2/3)
30 septembre – Agences décentralisées AEM et ABE (voir 22 juin). La Commission européenne publie l’évaluation des offres d’accueil. 10 octobre – Donald TUSK envisage le scénario du « no deal » du fait du R-U si les négociations n’accélèrent pas. Il suggère que, si l’impasse persiste après Noël, les deux parties pourraient avoir besoin de se mettre en situation d'urgence pour faire face aux conséquences de ne pas parvenir à un accord. 20 octobre – Le Conseil européen à 27, en 90 secondes, a jugé que les « progrès n’étaient pas suffisants » et qu’une phase 2 ne serait pas ouverte. 20 octobre – Le Conseil européen à 27 a demandé aux négociateurs de l’UE-27 de préparer d’ici au prochain Conseil de décembre, en interne, sans l’amener à la négociation, une vision de la période de transition et de la future relation UE-27/R-U. 24 octobre – Donald TUSK rend compte au PE, en plénière, des Conseils des 19 et 20 octobre. « C’est Londres qui porte la responsabilité de comment ceci se terminera, avec un bon accord, pas d’accord, ou pas de Brexit ». « Nous devons garder notre unité quelle que soit la direction prise par les négociations ; le test de résistance le plus dur doit encore venir ». 17 novembre – Göteborg - Donald TUSK lance un ultimatum à Theresa MAY pour que des progrès soient réalisés sur l’Irlande et le paquet financier d’ici au début de décembre. 24 novembre – En marge du sommet « Partenariat oriental », à Bruxelles, Donald TUSK rencontre Theresa MAY. Il lui rappelle qu’il ne reste que 10 jours pour que des propositions substantielles soient faites par le R-U. lien vers l’IP 3583 lien vers le MEMO 3584 lien vers le document complet lien vers les conclusions du Conseil européen à 27 Le Conseil européen à 27 (2/3) Michel GRELIER, septembre 2017

7 Le Conseil européen à 27 (3/3)
01 décembre – Donald TUSK, à Dublin : « La demande de l’Irlande est la demande de l’UE » et « Si l’offre du R-U n’est pas acceptable par l’Irlande, elle ne sera pas acceptable par l’UE ». 08 décembre – Jean-Claude JUNCKER et Michel BARNIER informent Donald TUSK que des progrès suffisants ont été constatés dans les dernières négociations UE-27/R-U. Donald TUSK informe les Etats membres de l’UE-27 de la situation et leur adresse un projet de « cadre de négociations » pour la phase 2 qui sera décidé le 15 décembre, au Conseil européen (article50). 15 décembre – Le Conseil européen (article 50) décide d’ouvrir la « phase 2 » des négociations sur le Brexit. 15 décembre – Le Conseil européen (article 50) publie ses « Orientations » concernant la « phase 2 » des négociations sur le Brexit. lien vers les « Orientations » du Conseil européen à 27 Le Conseil européen à 27 (3/3) Michel GRELIER, décembre 2017

8 La Commission européenne (1/2)
27 juillet 2016, Jean-Claude JUNCKER nomme Michel BARNIER comme Négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le R-U au titre de l’article 50 du TUE. 14 septembre, création du « Groupe de travail article 50 » et nomination de Sabine WEYAND (All) pour seconder Michel BARNIER. 01 octobre, Michel BARNIER entre en fonction et fait le tour des 27 capitales. Mars 2017, lors d’un second tour des capitales, Michel BARNIER rencontre les gouvernements, les Parlements nationaux, les syndicats et les organisations professionnelles. 26 avril – A l’invitation de Theresa MAY, Jean-Claude JUNCKER et Michel BARNIER se rendent à Londres. 03 mai - La Commission publie des « recommandations » qui formeront le mandat des négociateurs, après adoption par les Etats membres le 22 mai, en Conseil de l’UE-27. 12 juillet – Michel BARNIER participe à la réunion du collège des Commissaires. Il y fait un compte-rendu de la réunion du 19 juin et indique l’enjeu de celle du 17 juillet. Il fait observer les différences d’ambition entre les 2 délégations. Il annonce les visites d’une délégation de la Chambre des Lords, et du trio Jeremy CORBYN (Labour), Nicola STURGEON (Ecosse), Carwyn JONES (Galles). 15 octobre – Theresa MAY et David DAVIS viennent à Bruxelles rencontrer Jean-Claude JUNCKER et Michel BARNIER, le 16 octobre. Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le R-U Annexe à la Recommandation Speaking points by Michel BARNIER after the College meetingl La Commission européenne (1/2) Michel GRELIER, mars 2017

9 La Commission européenne (2/2)
28 novembre – Le dîner JUNCKER-MAY du 04 décembre sera « le moment de vérité ». Les 3 dossiers-clés seront mis « sur la table ». Michel BARNIER et David DAVIS seront présents. Un « Conseil » au niveau des Ambassadeurs des 27 se réunira le 06 décembre, ainsi qu’une réunion de la Commission européenne. 03 décembre – Avant de recevoir Theresa MAY, Jean-Claude JUNCKER rencontrera Guy VERHOFSTADT et les membres de la commission du PE sur le Brexit. 04 décembre – Les gouvernements de Londres et de Dublin se sont mis d’accord sur un projet de texte que Theresa MAY va présenter à Jean-Claude JUNCKER. Un accord R-U/UE-27 est en vue. 04 décembre – Theresa MAY interrompt son entretien avec Jean-Claude JUNCKER pour un appel téléphonique d’Arlene FOSTER, cheffe du DUP nord-irlandais. 04 décembre – Il n’y a plus d’accord sur la « non-frontière » entre Ulster et Irlande. Les négociations échouent. 08 décembre – Jean-Claude JUNCKER et Michel BARNIER reçoivent Theresa MAY et David DAVIS à Bruxelles. 08 décembre – La Commission européenne estime que des « progrès suffisants » ont été réalisés. La Commission européenne recommande au Conseil européen (article 50) de constater la réalisation de progrès suffisants. Le communiqué de la Commission européenne Communication from the Commission to the European Council (article 50) on the state of progress of the negotiations with the United Kingdom under Article 50 of the Treaty on European Union La Commission européenne (2/2) Michel GRELIER, novembre 2017

10 Le Parlement européen (PE) (1/2)
08 septembre 2016, la conférence des présidents du PE nomme Guy VERHOFSTADT (BEL, ALDE) comme son négociateur principal. Les négociations seront suivies par la commission « Affaires constitutionnelles » du PE, présidée par Danuta HÜBNER. 29 mars – Les eurodéputés voteront le 05 avril une résolution pour clarifier leurs attentes. La motion attache une grande importance au traitement équitable des citoyens de l’UE-27 et souligne la nécessité de la réciprocité et de la non-discrimination entre les citoyens britanniques vivant dans l’UE et les citoyens de l’UE-27 vivant au R-U. La résolution est présentée par les groupes PPE, S&D, ADLE et Verts/ALE, approuvée par la Conférence des présidents. 05 avril – Le PE approuve (516/133, 50 abstentions) une résolution établissant ses principes et ses principales conditions en vue de l’accord de retrait du R-U qui devra être approuvé, en fin de parcours par le PE. 20 avril – Antonio TAJANI rencontre Theresa MAY à Londres. Dans sa conférence de presse, il rappelle que c’est le Parlement européen qui devra ratifier les accords trouvés par les négociateurs. Il se félicite des opportunités politiques pour que le R-U revienne dans l’UE. 17 mai – A Strasbourg, Donald TUSK, Jean-Claude JUNCKER ont rendu compte du Conseil européen à 27 du 29 avril. Michel BARNIER a participé au débat. 07 septembre – La Conférence des présidents de groupe du PE a entendu Guy VERHOFSTADT et a publié une déclaration commune sur le manque de clarté ou l’absence de propositions de la part du R-U. 07 septembre – Antonio TAJANI avait invité Theresa MAY à s’exprimer devant le PE en séance plénière. Elle a refusé, n’acceptant qu’une rencontre avec la Conférence des présidents, à huis clos. lien vers la résolution Le Parlement européen (PE) (1/2) Michel GRELIER, mars 2017

11 Le Parlement européen (PE) (2/2)
27 septembre – Guy VERHOFSTADT a écrit à Amber RUDD (ministre de l’Intérieur du R-U) pour lui faire part des inquiétudes du PE quant aux « mauvais traitements » constatés à l’égard de certain(e)s citoyen(ne)s de l’UE au R-U. Il lui rappelle que le PE devra se prononcer, au final, sur l’accord convenu entre UE-27 et R-U. 03 octobre – Après avoir débattu avec Jean-Claude JUNCKER et Michel BARNIER, le PE a adopté une résolution (567 pour, 92 contre, 29 abstentions) suggérant au Conseil européen de reporter la phase suivante des négociations sur le Brexit. 08 novembre – Le groupe de pilotage du PE réagit au document technique du R-U sur les droits des citoyens. Pour le PE, l’acquisition d’un statut stable doit être automatique, concerner la famille complète et non chacun de ses membres, la charge de la preuve incombe aux autorités du R-U, gratuite, ne peut entrer en vigueur qu’après une période de transition. 14 novembre – Theresa MAY a demandé à Manfred WEBER (leader du PPE au PE) de venir à Londres, le 15 novembre. Manfred WEBER sera porteur d’un message d’Angela MERKEL que Theresa MAY trouvera décevant sur une « non-décision » d’entamer la 2nde phase des négociations au Conseil européen de décembre. 15 novembre – Manfred WEBER a marqué de l’optimisme à l’issue de son entretien avec Theresa MAY. Il a rencontré aussi, séparément, David DAVIS et Amber RUDD. Il marque son accord pour des contacts plus nombreux entre « politiques » sans se limiter à la seule Commission européenne. 13 décembre – A Strasbourg, lors de sa séance plénière, le PE apporte son soutien au lancement de la 2ème phase des négociations sur le Brexit (556 pour, 62 contre, 68 abstentions). Propos de J-Cl JUNCKER Propos de M. BARNIER Réponses de M. BARNIER Résolution du PE Le Parlement européen (PE) (2/2) Michel GRELIER, septembre 2017

12 Michel BARNIER et les négociations (1/5)
lien vers le Groupe de travail pour la préparation et la conduite des négociations avec le R-U au titre de l’article 50 du TUE 01 octobre 2016, Michel BARNIER entre en fonction. 22 mars 2017, discours de Michel BARNIER au Comité des Régions. 02 mai – Les négociations intenses se dérouleront à Bruxelles, lors de sessions tout au long des semaines pendant les 15 mois envisagés ; cela exclurait Theresa MAY de leur direction effective. 04 mai – Les discussions se feront en anglais et en français, avec interprétation, Michel BARNIER voulant s’exprimer dans sa langue maternelle. 12 mai – Michel BARNIER s’est rendu à la limite entre Ulster et Irlande 18 mai – Michel BARNIER prévient que si les 27 n’adoucissent pas le montant du « divorce bill », les négociations pour une « sortie ordonnée » pourraient « capoter », alors il n’y aurait pas d’accord du tout. Situation créée par une intransigeance de Berlin et Paris que ne veulent pas compenser le budget de l’UE, et par les Etats qui reçoivent des fonds européens qui ne veulent pas voir ces recettes réduites. 18 mai – Organisation des négociations par cycles de 4 semaines.  Préparation politique.  Distribution des documents entre les 2 équipes de négociations.  Michel BARNIER et David DAVIS négocient.  Michel BARNIER fait rapport aux 27 Etats membres et au Parlement européen. 19 mai –. Les négociations démarreront le 19 juin, à Bruxelles. 22 mai – Muni du mandat définitif de négociations, Michel BARNIER enverra « très rapidement » au gouvernement britannique des documents de négociation plus détaillés. lien vers SPEECH 723 Michel BARNIER et les négociations (1/5) Michel GRELIER, mars 2017

13 Michel BARNIER et les négociations (2/5)
lien vers le Groupe de travail pour la préparation et la conduite des négociations avec le R-U au titre de l’article 50 du TUE 19 juin : ouverture officielle par Michel BARNIER et David DAVIS. Un document de référence sur les négociations a été publié. Calendrier :  le 19 juin  juillet 28-31 août :  18 septembre, reporté au 25-28 septembre.  octobre. Trois groupes de travail :  Droits des citoyens  Règlement financier  autres domaines + dialogue sur le problème irlandais. 19 juin – Un sommet de l’UE-27 en octobre sera un moment crucial pour le R-U. Michel BARNIER y fera un rapport aux chefs d’Etat ou de gouvernement sur le niveau des progrès réalisés. 28 juin – La proposition du R-U concernant « les droits des citoyens » pose des problèmes à l’UE-27 : absence de réciprocité, pas de recours devant la Cour de justice de l’UE, les formalités pour obtenir le nouveau statut de résident permanent concerne tous les citoyens et chaque membre de la famille, etc. 17 juillet – 2ème rencontre. David DAVIS vient à la tête d’une délégation de 98 personnes, rencontre Michel BARNIER. Coordinateurs (Sabine WEYAND et Olly ROBBINS) et commissions se mettent au travail. 20 juillet – Conférence de presse de Michel BARNIER et David DAVIS. 15 août – Suite au document de négociation du R-U sur un accord douanier intérimaire, la position de l’UE-27 reste déterminée : pas d’autre accord avec le R-U sans accord sur les 3 questions initiales (citoyens, facture, frontière en Irlande). Terms of Reference for the Article 50 TEU negotiations Meetings held by Michel BARNIER Michel BARNIER et les négociations (2/5) Michel GRELIER, mars 2017

14 Michel BARNIER et les négociations (3/5)
30 août : Michel BARNIER propose que les négociations soient suspendues jusqu’à ce que le gouvernement de Theresa MAY fournisse un document de négociation sur le règlement financier. 31 août – Quatre points ont fait l’objet d’accord lors du 3ème round : retraités du R-U en UE et frais de santé ; travailleurs frontaliers ; reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles ; coordination des systèmes de sécurité sociale. 07 septembre – Cinq documents sont publiés qui vont renforcer les tensions. Chaque document est axé sur la date du 29 mars 2019 et révèle ce qui n’a pas été dit pendant la campagne du référendum : la prolongation de la protection de plus de produits alimentaires et boissons et une législation pour empêcher des imitations post-Brexit ; l’autorité de la Cour de justice pour garantir le respect des règles TVA et des règles douanières pour les marchandises en transit le « Brexit Day » ; la garantie de la protection des données et des documents confidentiels provenant de l’UE, y compris par effacement ou destruction ; la « bonne fin » des marchés publics, commencés avant le « Brexit Day », menés par des sociétés de l’UE ; l’implication forte du R-U dans la résolution du problème de la frontière nord-irlandaise avec l’Irlande. Lors d’une conférence de presse, Michel BARNIER s’est dit « inquiet » des dernières positions du R-U. Il rappelle que « la responsabilité de proposer des solutions pour surmonter les défis » engendrés par le départ du R-U « appartient au R-U ». 22 septembre – Michel BARNIER déclare, après le discours à Florence de Theresa MAY : il s’agit d’un « état d’esprit constructif ». Ces déclarations doivent être confirmées par des positions de négociation précises. Pas de clarification sur l’Irlande. Il faut vérifier si tous les engagements financiers pris par le R-U sont couverts par l’assurance donnée. La demande de période de transition pourrait être prise en compte et examinée. Michel BARNIER et les négociations (3/5) Michel GRELIER, août 2017

15 Michel BARNIER et les négociations (4/5)
28 septembre – Point d’accord après le 4ème round : l’ « effet direct » de l’accord de retrait, avec primauté, pour les droits des citoyens devant des cours du R-U ; divergences sur le regroupement familial, l’exportation des services de sécurité sociale, le règlement financier limité à la période 12 octobre – Le 5ème round s’achève sur une impasse. Un état des lieux à remplacé l’état des progrès. Michel BARNIER n’est pas en mesure de proposer au Conseil européen l’ouverture des discussions sur la future relation. 25 octobre – Michel BARNIER a proposé un calendrier pour les prochains « rounds accélérés » de négociations ; David DAVIS ne les pas encore confirmés :  cette semaine  mi-novembre  juste avant le sommet des 14 et 15 décembre. 31 octobre – Michel BARNIER et David DAVIS conviennent d’un nouveau « round » les 09 et 10 novembre. 08 novembre – Le 6ème round sera « seulement oral » et ne durera « qu’un jour et demi ». Michel BARNIER et David DAVIS ne se retrouveront que pour la conférence de presse finale. 10 novembre – Bilan du 6ème round : quelques avancées pour les citoyens, pas d’avancée sur le « paquet financier », durcissement sur l’île d’Irlande. Michel BARNIER a confirmé qu’il ne restait qu’une quinzaine de jours au R-U pour donner une clarification « vitale » sur le paquet financier. 12 novembre – Dans un entretien avec le JDD, Michel BARNIER indique qu’il se prépare à un scénario de « non-accord » qui n’est pas son souhait. 16 novembre – Un document de discussion interne à l’équipe de Michel BARNIER a fuité. Il indique que l’accord commercial maximal possible UE-27/R-U serait du style de celui UE/Canada. 28 novembre – Le R-U évalue à UK£ 89 Mia le montant du « paquet financier ». Michel BARNIER et les négociations (4/5) Michel GRELIER, septembre 2017

16 Michel BARNIER et les négociations (5/5)
29 novembre – Calendrier jusqu’au Conseil européen. 29 novembre : les Ambassadeurs de l’UE-28 commence à rédiger les conclusions du Conseil européen. 01 décembre : les diplomates de l’UE sur le Brexit évaluent les propositions sur le « paquet financier » et l’île d’Irlande. 04 décembre : rencontre Jean-Claude JUNCKER/Theresa MAY à Bruxelles. 06 décembre : les Ambassadeurs de l’UE reprennent la préparation des conclusions du Conseil européen. 11 décembre : les « sherpas » des Etats membres apportent les points de vue et positions de leur gouvernement respectif. 12 décembre : les ministres des Affaires européennes de l’UE-27 se retrouvent à Bruxelles pour confirmer politiquement les documents réalisés par les Ambassadeurs et les « sherpas ». 14 et 15 décembre : Conseils européens à 28 et à 27. 06 décembre – Michel BARNIER prévient le R-U qu’il ne reste que 48 heures pour convenir d’un accord. 08 décembre – Michel BARNIER et Jean-Claude JUNCKER constatent que des « progrès suffisants » ont été obtenus de la part du R-U. Ils en informent Donald TUSK, président du Conseil européen. 08 décembre – Michel BARNIER détaille l’accord obtenu devant la presse, à Bruxelles. Michel BARNIER et les négociations (5/5) Michel GRELIER, novembre 2017

17 Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (1/3)
2017 To/à : Titre 29/05 EU-27 Essential principles on the financial settlement Lien Essential principles on citizens’ rights 12/06 UK Essential principles on citizens’rights 23/06 On nuclear materials and safeguard equipment (Euratom) 29/06 On Ongoing Police and Judicial Cooperation in Criminal matters On issues relating to the Functioning of the Union institutins, Agencies and Bodies On Governance On Goods placed on the Market under Union law before the withdrawal date On Judicial Cooperation in Civil and Commercial Matters On Ongoing Union Judicial and Administrative Procedures 13/07 On issues relating to the Functionning of the Union Institutions, Agencies and Bodies On Judicial Cooperation in Civl and Commercial matters Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (1/3) Michel GRELIER, juin 2017

18 Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (2/3)
2017 To/à : Titre 13/07 UK On nuclear materials and safeguard equipment (Euratom) Lien On Goods placed on the Market under Union law before the withdrawal date 20/07 TOUS Comparison of EU/UK positions on ctizens’ rights 07/09 EU-27 On Intellectual property rights (including geographical indications) On the Use of Data and Protection of Information Obtained or Processed before the Withdrawal Date On Customs related matters needed for an orderly withdrawal of the UK from the Union Guiding principles for the Dialogue on Ireland/Northern Ireland On Public Procurement 21/09 On Customs related matters needed for an orderly withdrawal of the UK from the EU On the Use of Data and Protection of Information Obtained or Processed before the withdrawal date On On-going Public Procurement Procedures On Intellectual property righys (including geographical indications) 28/09 Citizens’ rights – UK and EU positions following the 4th round of the Art. 50 negotiations 08/12 Citizens’ rights – Detailed consensus of the UK and EU positions Joint report from the negotiators of the EU and the UK Government on progress during phase 1 of negotiations under Article 50 TEU on the UK’s orderly withdrawal from the European Union Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (2/3) Michel GRELIER, juillet 2017

19 Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (3/3)
2017 To/à : Titre 12/12 TOUS Questions and Answers – the rights of EU27 and UK citizens post-Brexit, asoutlined in the Joint Report from the Negotiators of the EU and the UK Government Lien Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (3/3) Michel GRELIER, décembre 2017

20 Les conséquences pour les Etats membres de l’UE-27
L’unité des 27. Enlever les incertitudes générées par la décision du R-U de quitter l’UE. Garantir les droits des citoyens européens dans le long terme (droits de résidence, marché du travail, retraites, sécurité sociale, éducation). Respecter les principes de continuité, de réciprocité et de non-discrimination. Enlever les incertitudes pour les autorités régionales et locales et pour les bénéficiaires des programmes : Fonds social européen (FSE), Fonds européen de développement régional (FEDER), Plan d’investissement Juncker, Programme de recherche Horizon 2020. 29 juin – Le commissaire au Budget, Günther OETTINGER indique que le départ du R-U – contributeur net même après son « rabais Thatcher » - pourrait retirer € 10 Mia par an de recettes au budget communautaire des 27. 01 août – Publication de la liste des 8 villes candidates pour accueillir l’ABE (Autorité bancaire européenne) et des 19 villes pour l’AEM (Agence européenne des médicaments) installées au R-U. 10 novembre – Le Conseil « Affaires générales (art.50) » se réunira le 20 novembre. Les ministres échangeront avec Michel BARNIER sur les progrès réalisés dans les négociations. Ils voteront sur la nouvelle localisation de l’AEM et de l’ABE. 23 villes offrent d’accueillir l’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne Comment fonctionne la procédure de transfert des agences de l’UE ayant leur siège au R-U Les conséquences pour les Etats membres de l’UE-27 Michel GRELIER, mars 2017

21 Le transfert des Agences de l’UE situées à Londres
10 novembre – En marge du Conseil « Affaires générales (art. 50) » du 20 novembre, les 27 ministres des Affaires étrangères vont voter pour choisir, d’abord, la nouvelle implantation de l’Agence européenne des médicaments (AME), puis celle de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Les décisions du Conseil « Affaires générales » seront transmises au Parlement européen pour ratification. 20 novembre – Agence européenne des médicaments : 19 villes candidates, 27 votants. Au 1er tour, Bonn et Lille n’obtiennent que 3 voix = leur premier choix national. Au 2ème tour, Milan a 12 voix, Amsterdam 9 et Copenhague 5 ; il y a une abstention. Au 3ème tour, Milan et Amsterdam sont à égalité (13 voix), il y a une abstention. Au tirage au sort par la présidence estonienne, Amsterdam est la ville retenue. Autorité bancaire européenne : 8 villes candidates, 27 votants. Au 1er tour : Paris recueille 34 points, Francfort 32 et Dublin 28. Au 2ème tour, Dublin a 13 voix, Paris 10 et Francfort 4. Au 3ème tour : Dublin et Paris sont à égalité. Au tirage au sort par la présidence estonienne, Paris est la ville retenue. Offre néerlandaise pour l’AEM Documents complémentaires à l’offre néerlandaise pour l’AEM Offre française pour l’ABE Le transfert des Agences de l’UE situées à Londres Michel GRELIER, novembre 2017

22 Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (1/3)
29 mars – Angela MERKEL promet d’adopter une approche « équitable et constructive » dans les négociations, elle prévient qu’il faudra que le R-U honore ses engagements. 10 avril – Madrid - Sommet de l’Europe du Sud (ESP, FRA, ITA, POR, MAL, CHY, GRE) qui conclut un accord sur la position à adopter pour la réunion du 29 avril. 11 avril – La Lituanie veut voter une loi pour la double nationalité pour ses ressortissants résidant dans un pays de l’UE ou de l’OTAN. 18 avril – Le Danemark prépare une plainte pour le cas où l’accord du Brexit retirerait à ses pêcheurs l’accès aux eaux britanniques et à la centaine d’espèces partagées (morue, hareng, maquereau, plie, anguille). 21 avril – La Haye - Rencontre Enda KENNY (IRL), Mark RUTTE (P-B) et Lars Lokke RASMUSSEN (DK) sur les conséquences communes du Brexit : pêche et commerce. 27 avril – Devant le Bundestag, Angela MERKEL prévient les Britanniques qu’ils ne pourront espérer avoir les mêmes droits qu’un Etat membre de l’UE, et critique certaines « illusions » actuelles en ce sens. 29 avril – Jean-Claude JUNCKER, redoutant des fissures dans l’unité des 27 : « Il y a les Etats membres qui ne veulent pas payer plus, et il y a ceux qui ne veulent pas recevoir moins ». 08 mai – Emmanuel MACRON, président, ne semble pas favorable à un « Brexit dur » mais restera ferme lors des négociations. Il pourrait revoir les « Accords du Touquet » entre R-U et FRA. 28 juillet – Joseph MUSCAT (Malte, Premier ministre) indique que le Brexit pourrait ne pas avoir lieu. Son opinion est que « ce n’est pas le R-U qui s’est mal préparé, c’est l’UE qui s’est extrêmement bien préparée ». Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (1/3) Michel GRELIER, mars 2017

23 Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (2/3)
20 août – Mario CERAR, Premier ministre de Slovénie, est le premier à admettre publiquement ce que redoute de plus en plus le gouvernement du R-U : pour le Conseil européen d’octobre, les progrès ne seront pas suffisants pour que la phase 2 des négociations soit démarrée avant la fin de 2017 voire le début de 2018. 29 septembre - A Tallinn, Angela MERKEL, après les élections allemandes, juge « intéressante » la demande de « période de transition » ; elle confirme ne pas intervenir dans les négociations ni auprès de Michel BARNIER ; elle suivra les propositions de Michel BARNIER au prochain Conseil européen d’octobre. 11 novembre – Simon COVENEY et Leo VARADKAR (Irlande) renouvellent leur demande pour que l’Irlande du Nord reste dans le marché unique et l’union douanière. Ils mettent en avant le statut de Hong Kong et de Macao vis-à-vis de la Chine. 16 novembre – La commission « Affaires européennes » du Parlement des Pays-Bas demande à ce que le pays se prépare à un « non-accord » dans les domaines du transport, de l’agriculture et de la pêche. Quel sera l’impact de cette situation « chaotique » pour Rotterdam ? 17 novembre – Göteborg – La France et la Suède redisent à Theresa MAY que des progrès restent nécessaires. Le plus déterminé fut Leo VARADKAR (IRL) qui exige un engagement écrit du R-U concernant la « non-frontière en dur » sur l’île d’Irlande. 24 novembre – A Bruxelles, LIT, BEL, DK ont des entretiens bilatéraux avec Theresa MAY. Angela MERKEL s’entretient avec elle ; en Allemagne, un éventuel accord doit passer devant le Bundestag. Les pays scandinaves ont aussi à expliquer la situation. Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (2/3) Michel GRELIER, août 2017

24 Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (3/3)
28 novembre – La vice-Première ministre irlandaise, Frances FITZGERALD démissionne pour ne pas mettre le gouvernement de Leo VARADKHAR en difficulté à la veille des ultimes négociations avant le Conseil européen de mi-décembre. 03 décembre – Les citoyens irlandais au R-U pourraient perdre leurs droits de résider, de travailler et d’avoir accès au NHS, après le Brexit. Theresa MAY avait promis, devant les Communes, en juin, que les conditions post-Brexit appliquées aux citoyens de l’UE ne s’appliqueraient pas aux citoyens irlandais, l’Irlande faisant partie de la zone « frontières ouvertes » comme le R-U, l’île de Man et les îles de la Manche. 03 décembre – Le gouvernement du R-U et l’Irlande n’ont pas réussi à trouver un accord pour garantir qu’il n’y aurait pas de « frontières matérielles » entre Irlande et Irlande du Nord. 07 décembre – De nombreuses tractations ont lieu entre l’Irlande (Leo VARADKAR), le R-U (Theresa MAY) et l’Irlande du Nord (Arlene FOSTER, DUP). 08 décembre – Un accord est obtenu entre les 3 parties, Theresa MAY va à Bruxelles. Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (3/3) Michel GRELIER, novembre 2017

25 « Rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis »
Un accord sur les principes d’un retrait ordonné du R-U (prioritaire) 08 décembre : un accord est convenu entre UE-27 et R-U. Il donne lieu à un « Rapport conjoint » de 15 pages et 96 paragraphes. 13 décembre – Pour empêcher tout retour en arrière, le « Rapport conjoint » doit déboucher sur une accord de retrait juridiquement contraignant qui engagera la suite des négociations. Un accord de retrait final, avec une « période de transition » possible, et une déclaration politique sur un futur accord commercial de libre-échange La future relation UE-27/R-U (cette étape sera entamée quand l’UE-27 estimera que des « progrès suffisants » ont été atteints. Un accord commercial de libre-échange (cette étape ne pourra être entamée que quand le R-U sera devenu un « Etat tiers » pour l’UE-27) « Rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis » (Principe de négociation repris au point I.2 des « Orientations » du 29 avril 2017) Les accords possibles Michel GRELIER, décembre 2017

26 Accord sur les principes d’un retrait ordonné du R-U
Une mise au point « des principes et une méthodologie » : régime linguistique, les négociations se dérouleront à Bruxelles. Priorités : Le droit des citoyens de l’UE et des membres de leur famille, de vivre, de travailler ou d’étudier dans tout Etat membre de l’UE est un aspect fondamental de l’UE. Des garanties réciproques doivent être effectives, opposables, non discriminatoires et globales ; elles doivent inclure le droit d’acquérir un droit de séjour permanent après 5 ans de séjour régulier ininterrompu. Elimination des incertitudes pour les entreprises et éviter que n’apparaisse un vide juridique une fois que les traités cesseront de s’appliquer. Un règlement financier unique pour tenir compte de toute la période pendant laquelle le R-U aura été membre de l’UE ; il devrait couvrir l’ensemble des engagements ainsi que le passif, y compris le passif éventuel. Eviter la mise en place d’une frontière physique entre Irlande du Nord et République d’Irlande, la seule frontière terrestre entre le R-U et l’UE-27. Autres points : Zones de souveraineté du R-U à Chypre ; accords internationaux contractés par le R-U dans le contexte de son appartenance à l’UE ; coopération judiciaire, policière et sécurité ; agences et installations de l’UE au R-U ; procédures judiciaires et administratives pendantes. Accord sur les principes d’un retrait ordonné du R-U Michel GRELIER, mars 2017

27 Accord sur la future relation UE-27/R-U
Il ne pourra s’établir qu’une fois constaté que le « retrait ordonné » de la 1ère phase est significatif. 20 octobre – Le Conseil européen à 27 a jugé que les « progrès n’étaient pas suffisants » et qu’une phase 2 ne serait pas ouverte. Il a, toutefois, demandé aux négociateurs de l’UE-27 de préparer d’ici au prochain Conseil de décembre, en interne, sans l’amener à la négociation, une vision de la période de transition et de la future relation UE-27/R-U. 23 octobre – Michel BARNIER indique que les 2 phases seront également difficiles mais très différentes. « Au lieu de promouvoir la convergence réglementaire, l’accord visera à encadrer une différence. Cela impliquera des risques, y compris concernant sa ratification politique ». Accord sur la future relation UE-27/R-U Michel GRELIER, mars 2017

28 Accord commercial de libre-échange
Le « Brexit » crée le risque, la probabilité, d’une « divergence réglementaire » qui pourrait nuire au marché intérieur. Il importe que cette « divergence » ne se transforme pas en « dumping réglementaire ». Cet accord devra être ratifié par tous les Etats membres et leurs parlements nationaux. L’accord s’appliquera aux standards sociaux, fiscaux, environnementaux et de protection des consommateurs. Accord commercial de libre-échange Michel GRELIER, mars 2017

29 Arrangements transitoires nécessaires
Ils seront encadrés par le droit européen et par le système juridictionnel associé. Leur durée serait strictement limitée. Ils ne pourraient pas permettre un « marché unique à la carte ». Arrangements transitoires nécessaires Michel GRELIER, mars 2017

30 Mes remerciements aux diverses sources qui m’ont permis de réaliser ce document : REUTERS France - AFP et Belga via La Libre.be – The Guardian - EurActiv.fr et EurActiv.com – Wikipédia – Fondation Robert Schuman - Conseil européen – Parlement européen – Commission européenne Michel GRELIER, juin 2016