La Maîtrise des Risques Comptables et Financiers en EPLE

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1 La Maîtrise des Risques Comptables et Financiers en EPLE
CIC : Le terme de « contrôle » est une traduction de l’anglais « to contôl » qui est pourtant un faux ami. En effet, la traduction exacte est « Maîtrise ». OF autodiag

2 Le contrôle interne comptable et financier (CICF)
Se définit comme l’ensemble des dispositifs, organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités financières et patrimoniales.

3 Le CICF ou maitrise des risques comptables
Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de qualité comptable depuis le fait générateur d’une opération jusqu’à son dénouement comptable. Ils se concrétisent par : La réalisation et l’optimisation des opérations La protection des actifs et des ressources financières La fiabilité des informations comptables et financières La conformité aux lois et règlements La qualité des prestations

4 Une démarche inscrite dans un corpus réglementaire …
Notamment le décret n° du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) : Qui fonde juridiquement les critères de la qualité comptable qui permettent de concrétiser l’objectif général de qualité comptable (Article 47) Qui rend obligatoire la mise en place de dispositifs de contrôle interne comptable afin de maîtriser les risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité des comptes (Article 170)

5 …qui fixe des objectifs de qualité comptable …
La qualité comptable doit permettre à la comptabilité d’être : un vecteur d’information, un outil de gestion et de pilotage un support de contrôle Et de restituer une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’établissement

6 ... pilotée au niveau ministériel …
Conformément aux normes interministérielles de CIC, ont été désignés au niveau ministériel : Un « référent promoteur ministériel » : le directeur de la DAF Un « référent technique ministériel » : le chef du département du contrôle interne et des systèmes d’information financière (DCISIF) Et installées des instances de pilotage dédiées au CIC : Le comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques (CCCIMR) définit les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services centraux et déconcentrés. Un comité de pilotage (Copil CIC/CIB) qui valide les axes stratégiques de renforcement du CIC Le dispositif de CIC des ministères est naturellement articulé avec le dispositif d’audit interne ministériel : mission ministérielle d’audit interne (MMAI)

7 … déployée en académie …
La relance de la démarche de contrôle interne dans l’académie s’est traduite par : la désignation d’un référent promoteur académique l’installation d’un comité de pilotage dédié au CIC la création d’un poste de référent technique académique CIC Le déploiement de référentiels de contrôle interne comptable (RCI) et la mise en œuvre d’actions de maitrise de risque (AMR)

8 …dans les services déconcentrés 1/2
Référentiels de Contrôle Interne (RCI) déployés Processus « Rémunérations » Services Diffusion RCI Gestion des indemnités dans EPP DPE Décembre 2011 RCI Gestion des heures supplémentaires effectives dans EPP RCI Prise en charge d’un agent DPAE / DGP 60 Décembre 2012 RCI Absence de service fait RCI Supplément familial de traitement RCI Gestion du temps partiel RCI Gestion du congé de maladie ordinaire RCI Affectation et prise en charge des lauréats de concours RCI Nouvelle bonification indiciaire

9 dans les services déconcentrés 2/2 …
Référentiels de contrôle interne (RCI) déployés Hors périmètre « Rémunérations »  Services Diffusion des référentiels RCI Bourses de l’enseignement scolaire DSDEN 02 / DBU Janvier 2012 RCI Bourses de l’enseignement supérieur CROUS / DBU / DESR Mai 2012 RCI Subventions aux établissements publics et privés hors forfait d’externat DETOS / DBU Septembre 2012 RCI Subventions aux établissements privés – « Forfait d’externat » DSDEN / DETOS/ DBU RCI  frais de déplacement  DSDEN / DAFOP/ DBU / DEC Janvier 2013 RCI Commande publique DBU / DLSA/ IRE Mars 2013 RCI « Prestation d’actions sociales » DPS / DBU RCI Fonction support Chorus DBU / DLSA Janvier 2012 et mars 2013 RCI Opérations de fin de clôture d’exercice RCI Fonds de concours FIPHFP DBU / DLSA / DRH / DPS

10 …qui doit inclure progressivement les EPLE
Dans le prolongement des actions en cours dans les services déconcentrés afin de disposer d’une bonne maitrise des risques sur l’ensemble du périmètre académique Pour répondre concrètement aux recommandations formulées dans les rapports d’audit des DRFiP et DDFiP Pour mettre en œuvre les propositions formulées par la mission d’inspection générale (cf les 33 propositions du rapport d’audit IGAENER n° de février 2012) Pour accompagner la mise en œuvre de la RCBC (cf le paragraphe 2133 de l’instruction comptable M9-6)

11 Les outils du CIC en EPLE
La convention du groupement comptable L’organigramme fonctionnel Le diagnostic (ODICé) et son plan d’actions Les fiches de procédures Documents disponibles sur le site du CRIA : (rubrique "Services" / "DAJ")

12 L’organigramme fonctionnel
« quelle tâche est réalisée par qui ? » Un exemple d’organigramme est proposé pour les établissements « supports d’agence comptable » et un modèle simplifié est mis à disposition pour les établissements rattachés.

13 L’organigramme fonctionnel
Pour tous les établissements, retour au rectorat au plus tard le : 28 février 2014 Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable AC EtabL rattaché

14 ODIC L’autodiagnotic :
L’outil ODICé propose un autodiagnostic des processus (une version pour les agences comptables et une version pour les établissements rattachés) Pour tous les établissements, retour au rectorat au plus tard le : 16 juin 2014 Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable AC EJ

15 Les processus en agence comptable
Objets confectionnés Régies Voyages scolaires Rémunérations Comptabilité générale Logements Budgets annexes Organisation Recouvrement Marchés Caisse / Trésor / Valeurs Patrimoine Stocks Aides financières élèves

16 Les processus en établissement rattaché
Organisation Budget Dépenses Recettes Opérations spéciales Aides financières élèves Voyages scolaires Patrimoine Objets confectionnés Régies

17 Une démarche progressive
Choix de quelques processus pour engager la démarche AGENCE COMPTABLE Organisation Recouvrement Caisse / Trésor / Valeurs Aides financières élèves Comptabilité générale Rémunérations (pour les GRETA et mutualisateurs de paies) ETABLISSEMENT RATTACHE Organisation Opérations spéciales Aides financières élèves

18 Les fiches de procédures
L’analyse de ces processus permettra de mettre en œuvre un plan d’actions en fonction des résultats FICHES DE PROCEDURE Pour tous les établissements, retour au rectorat au plus tard le : 16 juin 2014 Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable

19 Les fiches de procédures

20 Fiches de procédure A vous de jouer …

21 Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information
Questions / Réponses Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information