Contexte / Objectifs de la consultation 22 et 23/02/2018

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1 Contexte / Objectifs de la consultation 22 et 23/02/2018

2 CONTEXTE

3 Contexte CADRE EUROPEEN Clean Energy Package 2030:
Recast Directives (SER, EE, PEB, Market design) Règlement Gouvernance: Impose la rédaction d’un plan national intégré Energie-Climat 2030 02/18: démarre les trilogues Directive NEC ( Qualité de l’air) Objectifs de réduction différenciés, par EM, pour NOx, SO2, COVNM, NH3, PM2.5, pour 2020 et 2030 par rapport à 2005 Obligation de faire un plan visant à la mise en œuvre de cette directive 12/07/18 – draft wallon 31/12/18 – draft national 31/12/19 – final national Avril 2019 – plan définitif

4 Contexte CADRE WALLON Décret climat
Objectifs de réduction émissions de GES -30% d’ici 2020 -95% d’ici 2050 Élaboration PACE à l’horizon 2030 Pour info, il y a déjà le Plan Air-Climat-Energie pour la période

5 Energie & Climat: Règlement Gouvernance
Rédaction d’un Plan intégré Quel contenu? Objectifs et trajectoires 2030, 2040 Politiques et Mesures pour atteindre ces objectifs Scénarii chiffrés

6 Energie & Climat: Règlement Gouvernance
Rédaction d’un Plan Quelles thématiques? 5 dimensions interdépendantes: 1. Décarbonation (y compris SER) 2. Efficacité énergétique 3. Sécurité d’approvisionnement 4. Marché interne de l’énergie 5. R&I/ Compétitivité

7 Objectifs 2030 imposés par UE:
- Climat (Belgique): - 35%. GES dans le secteur non ETS p/r à et -43% secteur ETS pour le territoire européen - Air (Wallon): SO2-66%, NOx: -59%, COV: -35%, NH3:-13%, PM 2.5: -39% p/r à 2005 Objectif Renouvelable : chaque EM se positionne (27% UE contraignant) E-SER (Prod+capacité/Flex) C-SER (+1pt de pourcentage /an ind.) T-SER Objectif Transport à définir (impacts GES, Air) Objectif EE: chaque EM se positionne (30% UE contraignant/indicatif?) (Art 7, strat.reno, art 5, industrie non ETS, Loi bât. Climat) Objectif R&I/ compétitivité (€ dépensés Public/privé/ Priorités SET Plan) Objectif Sequestration Carbone Forêts et Agriculture ( LULUCF)

8 Paquet Air Européen - Contenu
Révision de la directive NEC Objectifs de réduction différenciés, par EM, pour NOx, SO2, COVNM, NH3, PM2.5, pour 2020 et 2030 par rapport à 2005; 2 objectifs fondamentaux sont réalisés: Santé: réduire de 48 % les incidences sur la santé = décès prématurés dus à PM et ozone; Eutrophisation: réduire de 35 % la superficie des écosystèmes excédant les limites; Obligation de faire un plan visant à la mise en œuvre de cette directive La nouvelle directive 2015/2193 vise la limitation des émissions de certains polluants des installations de combustion moyennes, soit de 1 à 50 MW

9 Interactions entre Energie, Climat, Qualité de l’air
La Synergie des actions sera au cœur du processus en particulier sur : La biomasse Le transport La fiscalité La chaleur … PACE 2030 = contribution wallonne au PNEC 2030 et au Plan Air Climat /Energie Air 9

10 Où en sommes – nous?

11 Emissions GES

12 Consommation finale en Wallonie (TWh)

13 Objectifs et processus de la consultation

14 PREAMBULE Sur base d’un travail conjoint des administrations et avec l’appui d’un consortium : Proposition de mesures par thématique: Sont soumises à discussion avec le secteur En amont des décisions politiques Ne constitue pas, ici, une vision intégrée: des arbitrages seront nécessaires En collaboration avec:

15 OBJECTIFS DE LA CONSULTATION
Pour l’administration: Présenter et expliquer les propositions de mesures Répondre à vos questions Soumettre ces propositions à débat/discussion Pour les parties prenantes: Participer à l’élaboration du PACE 2030

16 Quelles thématiques prioritaires?
Choix de thématiques en lien avec les objectifs Climat non ETS/ Energie/ Qualité de l’air: Energie renouvelable : Chaleur renouvelable, Electricité renouvelable et flexibilité Efficacité énergétique : mécanisme d’obligation lié à la Dir. EE, ESCO, Comportement, Bâtiment neufs (NB: stratégie rénovation déjà traitée lors de précédentes consultations)

17 Quelles thématiques prioritaires?
Choix de thématiques en lien avec les objectifs Climat non ETS/ Energie/ Qualité de l’air: Industrie / Tertiaire non ETS Agriculture Transport/ Mobilité

18 PROCESSUS DE LA CONSULTATION
En parallèle: Consultation écrite du 19/02 au 19/03 ( - L’administration prendra en compte uniquement les réactions écrites à la consultation écrite lors de l’élaboration du Plan

19 Et ensuite?

20 Draft PNEC + Plan nat. Air approuvés par Gov.
Remise plan Air final à la COM Remise plan E-C final à la COM Consultation Draft PACE approuvé par GW Draft Plan national Résultats enquête publique 07/18 10/18 12/18 02/19 04/19 12/19 02/18 Draft wallon PACE 01/18-07/18 Processus d’enquête publique PACE 07/18 – 02/2019 Intégration nationale 07/18-12/18 02/19-09/19 Interaction avec COM 02/19-12/19 Adaptation Plan EC Adaptation Plan Air 02/19-04/19

21 MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DES QUESTIONS?