Fiche sensible Acronyme du projet COMMENTAIRES :

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1 Fiche sensible Acronyme du projet COMMENTAIRES :
L’acronyme est le nom de code du projet qui ne doit en aucun cas révéler son contenu.

2 Comment remplir la Fiche Sensible ?
La fiche sensible (éventuellement extraite d’un document plus complet – fortement conseillé – qui peut également nous être remis pour examen) et l’annexe financière sont deux éléments obligatoires pour toute demande de labellisation auprès de Valorial. Ces éléments doivent parvenir à Valorial 15 jours avant la date du Comité de labellisation visé accompagnés de la convention projet signée pour chacun des partenaires. Cette fiche sensible servira de support à la présentation de votre projet par l’un de nos « Chargés de projets » au Comité de Labellisation. Elle doit présenter les informations nécessaires à la bonne compréhension de votre projet permettant ainsi d’en avoir une vision globale et synthétique. Cette fiche reste confidentielle à la gestion interne de votre projet à Valorial. Elle est également utilisée par l’un de nos délégués thématiques qui donne un avis avant la présentation du projet en Comité de labellisation. La position du Comité de labellisation se fait à l’issue de la délibération suite à la présentation par un vote à main levée à majorité qualifiée. Pour vous aider à remplir cette fiche, vous trouverez des conseils dans le panneau « commentaires » au bas de chaque diapositive.

3 Membres du Comité de labellisation
Oscar Castellani Directeur, RFI Food For Tomorrow Pays de la Loire Alexandre Colomb Directeur ARIST, Chambre du Commerce et de l’Industrie – Région Bretagne Anne Elain Maître de conférence, Université de Bretagne Sud Jocelyn Fontaine Responsable développement, AREA Normandie Michel Gautier Professeur de Microbiologie, Agrocampus Ouest Raphaëlle Lebreton Chargée de mission, Rennes Atalante Bernard Le Viol Directeur Prospectives et Partenariats, Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne Yannick Mille Chargé de mission, Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire Yolande Noël Retraitée, ex - Mission Partenariat avec les pôles de compétitivité, INRA Jean-Luc Perrot Directeur Valorial, Président du Comité de labellisation Jean-Paul Vernoux Professeur de Toxicologie, Université de Caen Basse Normandie Jean-Michel Viola Professeur, Ecole Supérieur de Commerce Rennes

4 Expert thématique qui participe au montage du projet : Prénom - NOM et Structure
Apposer ici le logo de la structure qui aide le porteur pour le montage du projet Expert thématique qui donne un avis sur le projet : Prénom - NOM et Structure Apposer ici le logo de la structure qui évalue le projet COMMENTAIRES : A remplir par Valorial ou par la personne qui vous accompagne lors du montage de votre projet. Calendrier : Date du 1er contact : Date de présentation au Comité de labellisation :

5 Titre complet du projet
COMMENTAIRES : Le Titre du projet est important car c’est le 1er élément présenté : il doit être clair, synthétique et présenter l’objectif principal du projet. Le N° d’identification est à remplir par Valorial. N°d’identification :

6 Positionnement du projet sur les thématiques de Valorial
Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 Process et emballages innovants Qualité et sécurité des aliments Nutrition Santé Ingrédients fonctionnels Usages et marketing alimentaires Viandes et produits carnés Lait et produits dérivés Fruits et légumes Produits de la mer BBVP Biscuiterie Boulangerie Viennoiserie Pâtisserie COMMENTAIRES : Le projet peut être positionné (à l’aide de la « pastille orange ») sur plusieurs thématiques mais doit avoir une thématique principale. Ovoproduits Autres filières agroalimentaires

7 Carte d’identité du projet
Nature du projet : Projet Structurant Projet de Formation Projet Recherche (présenté à l’ANR ou à un AAP européen) Projet Industriel Précompétitif Projet Industriel Compétitif Historique du projet : XXX Porteur : Nom de l’entreprise / organisme : Description succincte de l’activité : Ville (Dp) : Pilote : COMMENTAIRES : Nature du projet : à renseigner par Valorial . Origine du projet : préciser en quelques lignes comment est né le projet et comment s’est monté le consortium : pourquoi le choix de tel ou tel acteur, pré-études déjà réalisées ?... Pilote : le pilote du projet est la personne qui organise et anime les réunions de pilotage… Cette fonction est assurée par le porteur de projet en interne (ou un partenaire) ou peut faire l’objet d’une prestation de service.

8 Equipe projet XXXX Nom du partenaire du projet Nature du partenaire
(entreprise, centre de recherche ou de formation, autres) Activité principale du partenaire et N °de SIRET Appartenance à un Groupe (O / N) (O si +25% du capital appartient à un Groupe) ; Si oui, préciser le nom du Groupe Effectif Effectif R&D Chiffre d’affaires (et Fonds Propres) XXXX

9 Contexte et enjeux Contexte :
XXXXX Problématique(s) et enjeu(x) stratégique(s) : COMMENTAIRES : Décrire le contexte économique, scientifique, technique, politique, sociétal, réglementaire… Décrire la ou les problématique(s) rencontrée(s) et les enjeu(x) stratégique(s) pour le consortium au regard de ce contexte.

10 Objet du projet Contenu du projet, moyen(s), résultat(s) attendu(s) :
XXXXX COMMENTAIRES : Décrire en quelques lignes le contenu du projet, les moyens alloués et les résultats attendus à l’issue du projet.

11 Synthèse des objectifs par partenaire
Objectif général du projet XXX Nom du partenaire du projet Objectif(s) spécifique(s) par partenaire XXXX COMMENTAIRES : Ces tableaux synthétiques doivent apporter la réponse à la question suivante : « Pourquoi tel et tel partenaires sont dans ce projet ? ». Objectif général du projet : il se peut que l’objectif général du projet soit le même que l’objectif du porteur Objectif(s) spécifique(s) par partenaire : les objectifs peuvent être très variés selon les partenaires. Ex : mettre au point un nouveau produit / service / process, lever des verrous technologiques ou cognitifs, acquérir de nouvelles connaissances / compétences, publier, découvrir le travail en mode collaboratif, baisser le coût de l’innovation…

12 Synthèse des rôles attribués aux partenaire
Nom du partenaire du projet Rôle des partenaires dans le projet, compétences requises Coordonnées du Responsable de projet (nom, prénom, mail, téléphone) Coordonnées du Directeur Adresse complète XXX COMMENTAIRES : Ces éléments administratifs (3 dernières colonnes) sont importants car ils permettront à Valorial de communiquer avec les bons interlocuteurs et à la bonne adresse postale : courrier de labellisation, suivi du projet pour le financement…

13 Prestataires impliqués dans le projet
Nature de la prestation Nom du partenaire qui fait réaliser la prestation Nom du prestataire Adresse du prestataire XXX XXXX COMMENTAIRES : A la différence des partenaires, les prestataires ne s’impliquent pas financièrement dans le projet, ils facturent une réalisation. Le montant prévisionnel de la prestation doit apparaître dans l’annexe financière du partenaire concerné.

14 Caractère innovant Etat de l’art :
XXXXX Ce qu’apporte le projet par rapport à l’existant : COMMENTAIRE : Préciser le caractère innovant par rapport à l’état de l’art, par rapport à ce qui existe sur le marché (nouveau produit, nouveau circuit de distribution…)…

15 Conditions de collaboration
Formalisation du partenariat : XXXXX COMMENTAIRES : Formalisation du partenariat : communiquer des éléments concernant le planning de signature d’un accord de consortium, la définition des Droits de Propriété Intellectuelle… Attention : le contrat de consortium signé va être demandé par les financeurs pour le versement de la 1ère tranche ou de la dernière tranche selon le financement obtenu !!

16 Schéma d’organisation des lots
Exemple Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 COMMENTAIRES : Présenter l’articulation des lots les uns par rapport aux autres. Dans les rectangles, préciser le titre de chacun des lots et mettre éventuellement le logo du partenaire coordinateur. Ajouter les éventuels go / no go à l’aide de la « pastille orange ». Lot 6

17 Organisation des lots Lot 1 Lot 2 … Titre : Partenaire responsable :
Partenaires participants : Livrables attendus Lot 2 Livrables attendus : … COMMENTAIRES Dupliquer cette diapo autant que nécessaire.

18 Identification des points critiques, verrous…
(technologiques, partenariaux, technico-économiques…) Solutions envisagées pour la réussite du projet COMMENTAIRES : Sont notés dans ce tableau les risques réels de blocage du projet et pas une « simple » difficulté aisément surmontable.

19 Marché concerné / Retombées économiques potentielles
Quel(s) est (sont) le(s) marché(s) concerné(s) par le projet ? XXXXX Quelles sont les potentielles retombées économiques du projet ? Même s’il s’agit d’un projet de recherche (fondamentale), présenter les marchés concernés par l’innovation développé au sein du projet ainsi que les potentielles retombées pour ce marché/la filière sont importants pour le pôle et pour l’ANR

20 Retombées attendues à l’issue du projet
Retombées scientifiques et techniques à remplir par tout le consortium : Nom du partenaire du projet Rayonnement scientifique et technique prévisionnel Nouvelles connaissances acquises sur… Publications scientifiques, Posters Publications professionnelles Brevets Nouvel outil, pilote Autres XXX XXXX COMMENTAIRES : Nouvelles connaissances acquises sur… : Publications scientifiques : préciser Oui (préciser une ou plusieurs) ou Non et si possible les colloques visés (pour les posters) Publications professionnelles : préciser Oui (préciser une ou plusieurs) ou Non et si possible les colloques visés Brevets : préciser Oui (préciser une ou plusieurs) ou Non et si possible l’objet du ou des brevet(s) visé(s) Nouvel outil, pilote Autres :….

21 Planning Durée du projet : XXXXX Date de démarrage envisagée : XXXXX
N N + 1 N + 2 N° Estimation coût (K€) J F M A S O D Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 COMMENTAIRES : Durée du projet : préciser la durée en nombre de mois ; ne pas hésiter à ajouter 6 mois à la durée initialement prévue. Date de démarrage envisagée : préciser le mois et l’année. Ces dates sont importantes car elles seront reprises par les financeurs et indiquées dans les conventions, donc contractuelles.

22 Nom du partenaire du projet
Maquette financière Vision générale du budget : Nom du partenaire du projet Autofinancement Montant sur lequel est sollicitée une aide financière Coût total TOTAL COMMENTAIRES : Ce tableau est une synthèse de l’ensemble des annexes financières des partenaires du projet. Il doit être rempli une fois l’ensemble des annexes validé. La nature de l’aide sollicitée sera statuée en Comité des Financeurs selon l’orientation financière de votre projet. Elle pourra prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Autofinancement : pour les entreprises, si l’autofinancement ne repose pas sur les fonds propres, préciser la nature de cet autofinancement

23 Maquette financière Ventilation du budget par partenaire et par lots (à remplir à la main ou copier coller Annexes Financières) : Partenaire Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 … TOTAL COMMENTAIRES : Ce tableau est une synthèse de l’ensemble des annexes financières des partenaires du projet. Il doit être rempli une fois l’ensemble des annexes validé.

24 Espace libre Texte COMMENTAIRES :
Cette partie est libre et peut être utilisée par les partenaires de projet pour communiquer toute information qui leur paraîtrait utile de transmettre à Valorial Ex : Lien avec d’autres projets déjà labellisés, impact du projet sur le développement durable…

25 Eléments complémentaires nécessaires à l’étude de votre projet par Valorial

26 Réseau scientifique et technique - Réglementation
Equipe(s) de recherche et publication(s) de référence : XXXXX Textes réglementaires : XXXX COMMENTAIRES : Equipe(s) de recherche et publication(s) : Préciser quelles sont les équipes de recherche de référence sur la thématique principale du projet au niveau national et international (si possible), les liens existant (ou pas) de ces équipes avec les partenaires du projet et les grandes publications de référence. Textes réglementaires : Préciser les textes réglementaires importants en lien avec la thématique principale du projet.

27 Informations complémentaires
Effet incitatif de l’aide Proposition de présentation : Financeurs ciblés (FUI, ANR, Fonds européens, collectivités locales, BPIFrance…) XXXX Ce projet a-t-il déjà bénéficié d’aides publiques ou y a-t-il d’autres demandes en cours ? Avec l’aide Sans aide Verrou potentiel … COMMENTAIRES : Effet incitatif de l’aide : préciser par exemple : réalisation de travaux qui n’auraient pas pu être réalisés sans l’intervention publique, ambition accrue ou accélération des travaux, accroissement du volume de R&D du partenaire… Financeurs ciblés : Préciser l’orientation financière souhaitée mais, mise à part pour les appels à projets, c’est le Comité des Financeurs de Valorial qui choisit et entérine l’orientation financière du projet.

28 Résumé public Une fois le projet labellisé et ayant obtenus des financements publics, ce résumé public sera présenté au Conseil d’Administration de Valorial sauf avis contraire émis par le consortium COMMENTAIRES : Le résume public ne contient par définition aucune information confidentielle, est validé par l’ensemble des partenaires du projet et peut être utilisé par les financeurs public pour toute communication.

29 Pièces administratives et financières
Entreprises Organismes de recherche ou de formation, centres techniques… RIB KBis de moins de 6 mois Statuts Liasses fiscales des 2 derniers exercices avec les rapports du commissaire aux comptes ou de l’expert comptable (documents prévisionnels pour l'exercice en cours) _ un diagramme des liaisons financières de votre entreprise (actionnaires et participations), en indiquant les pourcentages de participation et les effectifs Devis pour les prestations Précisions ou devis pour toute dépense de matériel supérieure à € COMMENTAIRES : Ces documents sont à préparer en vue de la présentation du projet aux financeurs et sont indispensables pour l’instruction.