Fiscalité du particulier

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1 Fiscalité du particulier
Barèmes 2011 Fiscalité du particulier Diapos 44 à 51 9H55 11H00

2 Le barème de l’impôt sur les revenus 2010
Actualisation des tranches du barème de l’IR Fraction du revenu net imposable Barème pour une part de revenu Jusqu’à € De à € De à € De à € Au dessus de € 0% 5,5% 14% 30% Diapos 44 à 51 9H55 11H00 41% Source: Projet de loi de finances pour 2010 Les tranches du barème sont relevées de la hausse moyenne des prix hors tabac attendue pour 2009, soit 0,4%. Ce barème progressif d’imposition s’applique sur le revenu imposable (revenus du travail et du capital après abattements et charges déductibles) en fonction du quotient familial

3 Le barème de l’impôt sur les revenus 2010
Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Tranches en euros (valeur du quotient R/N) Jusqu’à 5963 € De 5963 € à € De € à € De € à € Au dessus de € (R X 0,055) – (327,97 X N) Diapos 44 à 51 (R X 0,14) – (1 339,13 X N) 9H55 11H00 (R X 0,30) – (5 566,33 X N) (R X 0,41) – (13 357,63 X N)

4 Le barème de l’ISF 2010 Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2010
Tranche imposable Taux Retirer Moins de € de à € de à € de à € de à € de à € au-delà de € 0,55% 0,75% 1% 1,30% 1,65% 1,80% 0 € € € € € € € Source: Projet de loi de finances pour 2010 Les tranches du barème de l’ISF sont revalorisées de 0,4% comme la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’IR. Réduction par personne à charge 150 euros Réduction pour investissement dans la limite de € -50%% du montant des versements au capital de PME -50% des versements en FIP, FCPR, FCPI dans la limite de €