M O D U L E IV M O D U L E IV.

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1 M O D U L E IV M O D U L E IV

2 LE PRINCIPE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ET SON DÉVELOPPEMENT

3 RECONNAISSANCE MUTUELLE
MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN ET PROCÉDURE DE REMISE MANDAT EUROPÉEN DE GEL DE BIENS ET D’ÉLÉMENTS DE PREUVES CONFISCATION MANDAT EUROPÉEN D’OBTENTION DE PREUVES EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES EXÉCUTION DES MESURES DE CONTRÔLE PRÉSENTENTIELLES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ EXÉCUTIONS DES JUGEMENTS ET DES DÉCISIONS DE PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES MESURES DE PROBATION ET DES PEINES DE SUBSTITUTION

4 SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (1)
RECONNAISSANCE MUTUELLE ET DROITS FONDAMENTAUX PRINCIPES INSPIRATEURS ET INTERPRÉTATION CONCEPT, NATURE ET CARACTERISTIQUES DU MAE

5 SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (2)
DOMAINE D’APPLICATION 4.1 Domaine spatial 4.2 Domaine temporaire 4.3 Domaine matériel

6 SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (3)
5. EMISSION D’UN MAE 5.1 Autorité compétente 5.2 La demande 5.2.1 Phase procédurale 5.2.2 Forme et contenu 5.3 Transmission 5.4 Actions dans l’attente de la décision 5.4.1 Information additionnelle 5.4.2 Autorisations 5.4.3 Audition et transfèrement temporaire

7 SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (4)
5. EMISSION D’UN MAE (cont.) 5.5. Actions postérieures à la décision 5.5.1 Refus 5.5.2 Remise 5.5.3 Transit 5.6 Effets de la remise 5.6.1 Calcul de la privation de liberté 5.6.2 Principe de spécialité 5.6.3 Remises ultérieures 5.7 Frais

8 SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (5)
6. EXÉCUTION D’UN MAE 6.1 Autorité compétente 6.2 Actions initiales 6.2.1 Détention et mise à disposition judiciaire 6.2.2 Audience de la personne recherchée 6.3 Procédure 6.4 Actions jusqu’au mandat 6.4.1 Informations complémentaires Audition et transfèrement temporaire

9 SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (6)
6. EXÉCUTION D’UN MAE (cont.) 6.5. Décision 6.5.1 Motifs de refus obligatoires 6.5.2 Motifs de refus facultatifs 6.5.3 Concours de demandes 6.5.4 Motifs de conditionnement 6.6 Remise 6.6.1 Remise différée ou conditionnelle

10 SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (7)
7. BILAN DE SON APPLICATION Rapport d’Eurojust 2009 :

11 SUJET XI 1.-LE GEL DE BIENS ET D’ÉLÉMENTS DE PREUVES, LA CONFISCATION ET LE MANDAT EUROPÉEN D’OBTENTIONS DE PREUVES dans le contexte du principe de la reconnaissance mutuelle et de l’exécution immédiate.

12 SUJET XI 2.-RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR 2.1- Décision-cadre 2003/577/JAI
2.3.- Décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil

13 SUJET XI 3.- SENS ET PORTÉE. 3.1.- Le gel de biens.
3.2.- La confiscation 3.3.- Le mandat européen d’obtention de preuves.

14 SUJET XI 4.- DOMAINE D’APPLICATION DE CHACUNE DES TROIS INSTITUTIONS :
4.1.- Domaine matériel. 4.2.- Domaine procédural. 4.3.- Domaine temporaire.

15 SUJET XI 5.- AUTORITÉS COMPÉTENTES ET AUTORITÉS IMPLIQUÉES DANS CHAQUE CAS. 5.1. Autorités d’émission 5.2 Autorités d’exécution.

16 SUJET XI 6- LA PROCÉDURE ACTIVE.
6.1.- Son traitement dans la procédure. 6.2.- Production et documentation. Le certificat. 6.3.- Transmission et incidences.

17 SUJET XI 7- LA PROCÉDURE PASSIVE. 7.1.- Sa reconnaissance.
7.2.- Sa non-reconnaissance ou exécution 7.3.- Le report de son efficacité. 7.4.- L’exécution immédiate Compétence Procédure et délai Recours Contenu matériel de l’exécution Développement de l’exécution Report de l’exécution 7.4.7 Dépenses, remboursements, dommages et intérêts

18 SANCTIONS PÉCUNIAIRES
MODULE IV SUJET 12 SANCTIONS PÉCUNIAIRES

19 SANCTIONS PÉCUNIAIRES
1.- INTRODUCTION (en rapport avec la reconnaissance mutuelle) 2 ANTÉCÉDENTS DE L’EXÉCUTION TRANSFRONTALIÈRE DE SANCTIONS

20 SANCTIONS PÉCUNIAIRES
ANTÉCÉDENTS DE LA DÉCISION-CADRE - COMMUNICATION DE LA COMMISSION (2000) - PROGRAMME DE MESURES DU CONSEIL (2001) - INITIATIVE ALLEMANDE (2001) - INICIATIVE DU ROYAUME-UNI, DE LA FRANCE ET DE LA SUÈDE(2001) - RAPPORT DU PARLEMENT(2002)

21 SANCTIONS PÉCUNIAIRES
2.- DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI

22 DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI 2.1.3.- DOMAINE TERRITORIAL
2.1.- DOMAINE D’APPLICATION DÉFINITIONS DE BASE CONCEPT DE « RÉSOLUTION » CONCEPT DE « SANCTION » CONCEPT D’INFRACTION DOMAINE TERRITORIAL

23 2.2.- CAUSES DE NON-RECONNAISSANCE
DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI 2.2.- CAUSES DE NON-RECONNAISSANCE MOTIFS. Concernant en particulier : Les jugements in absentia L’exécution multiple. Les personnes morales condamnées La clause de respect des droits de l’homme CONSÉQUENCES

24 DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI 2.3.- PROCÉDURE 2.3.1.- COMPÉTENCE
DÉMARCHE EXÉCUTION Montant de la sanction Peines de substitution Autres incidences Conséquences de l’exécution.

25 3.- ÉTAT DE TRANSPOSITION
DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI 3.- ÉTAT DE TRANSPOSITION DÉCLARATIONS DES ÉTATS

26 SUJET XIII AUTRES INSTRUMENTS DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

27 SUJET XIII LA RECONNAISSANCE DES MESURES DE CONTRÔLE NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ
2.1. L’action de la Commission: le LIVRE VERT et la proposition de décision européenne de contrôle judiciaire. 2.2 DÉCISION-CADRE

28 SUJET XIII L’EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
3.1. La convention de Strasbourg et le livre vert de la Commission 3.2 DÉCISION-CADRE 3.3 Champ d’application et finalité. Rapport avec le MAE 3.4 Coordination avec les principes renforçant les droits procéduraux des personnes

29 SUJET XIII RECONNAISSANCE MUTUELLE DES JUGEMENTS ET DES DECISIONS DE PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES MESURES DE PROBATION ET DES PEINES DE SUBSTITUTION 4.1. L’espace judiciaire européen et les décisions qui établissent des mesures de sursis conditionnel de la peine ou des peines de substitution 4.2. La structure et les objectifs de la décision-cadre 2008/947/JAI du 27 novembre 2008. 4.3 Rapport avec d’autres conventions européennes.

30 SUJET XIII LES PERSPECTIVES DE LA RECONAISSANCE MUTUELLE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE PÉNALE À LA LUMIÈRE DU TRAITÉ DE LISBONNE