Diapositives secondaire 15B : Revenus et dépenses de l’Ontario

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1 Diapositives secondaire 15B : Revenus et dépenses de l’Ontario

2 Dépenses de l’Ontario L’Ontario anticipe des dépenses de 158 milliards de dollars en L’Ontario compte 30 ministères, regroupés dans six secteurs principaux.

3 30 ministères de l’Ontario
Affaires civiques et Immigration; Affaires francophones; Affaires intergouvernementales; Affaires municipales; Affaires des personnes âgées; Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Commerce international; Condition féminine; Développement économique et Croissance; Développement du Nord et des Mines; Éducation; Énergie; Enseignement supérieur et Formation professionnelle; Environnement et Action en matière de changement climatique; Finances; Infrastructure; Logement; Procureur général; Recherche, Innovation et Sciences; Relations avec les Autochtones et Réconciliation; Richesses naturelles et Forêts; Santé et Soins de longue durée; Secrétariat du Conseil du Trésor; Sécurité communautaire et Services correctionnels; Services à l’enfance et à la jeunesse; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Services sociaux et communautaires; Tourisme, Culture et Sport; Transports; Travail.

4 7 secteurs de dépenses Secteur de l’enfance et des services sociaux
Secteur de l’éducation Secteur de la santé Secteur de la justice Secteur de la formation et des études postsecondaires Autres programmes (tous les autres ministères) Intérêt sur la dette

5 Répartition entre les secteurs en %
Secteur de la santé – 38,7 % Secteur de l’éducation – 18,5 % Autres programmes – 12,9 % Intérêt sur la dette – 12,2 % Secteur de l’enfance et des services sociaux – 11,3 % Secteur de la formation et des études postsecondaires – 7,3 % Secteur de la justice – 3,2 %

6 Revenus de l’Ontario Les revenus désignent l’argent que perçoit l’Ontario auprès de diverses sources afin de payer ses dépenses – services publics, programmes et fonctionnement du gouvernement. Les revenus anticipés de l’Ontario pour l’exercice sont de 152 milliards de dollars.

7 D’où provient cet argent?
Impôts Paiements de transfert Recettes non fiscales Sociétés d’État

8 Impôts Les impôts sont prélevés auprès des particuliers ou des entreprises afin de payer les services publics fournis par le gouvernement de la province ou du pays. Les impôts représentent la majeure partie des revenus totaux de l’Ontario.

9 Types d’impôts En Ontario, la majeure partie des revenus provient des trois types d’impôts et de taxes suivants : Impôt sur le revenu des particuliers Impôt sur le revenu des sociétés Taxes de vente Il y a aussi l’impôt-santé des employeurs, les taxes sur l’essence et le carburant et la contribution-santé de l’Ontario.

10 Impôt sur le revenu des particuliers
Un pourcentage de l’argent perçu dans le cadre d’un emploi ou suite à des investissements doit être remis au gouvernement. En Ontario, le taux d’imposition des particuliers est de 20 à 40 %, selon votre niveau de revenu. Entre 5 à 10 % revient au gouvernement provincial, le reste est versé au gouvernement fédéral.

11 Impôt sur le revenu des sociétés
Les entreprises doivent également verser un pourcentage de leurs profits au gouvernement. En Ontario, le taux d’imposition des sociétés est de 15 à 28 %, selon la taille de votre entreprise. Entre 3,5 et 11,5 % est versé au gouvernement provincial, et le reste est remis au gouvernement fédéral.

12 Taxe de vente Les particuliers et les entreprises doivent payer une taxe de vente à l’achat de biens et de services. La taxe la plus commune en Ontario est la taxe de vente harmonisée (TVH), qui est de 13 %. Les revenus tirés de cette taxe sont également partagés entre les gouvernements provincial (8 %) et fédéral (5 %).

13 Paiements de transfert fédéraux
Les sommes qui sont transférées du gouvernement fédéral vers les provinces et territoires pour financer les services publics. Les paiements de transfert aident l’Ontario à financer les coûts des soins de santé, de l’éducation et du bien- être social.

14 Recettes non fiscales Les recettes non fiscales font référence aux sommes perçues par le gouvernement de l’Ontario sous forme de droits et de pénalités. Par exemple : tarifs d’accès aux parcs provinciaux, immatriculation des véhicules, permis et contraventions pour excès de vitesse.

15 Sociétés d’État Les Sociétés d’État (ou entreprises) du gouvernement de l’Ontario génèrent également des revenus pour le gouvernement de l’Ontario. Il s’agit notamment de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), de la Société des loteries et jeux de l’Ontario (OLG), d’Hydro One et d’Ontario Power Generation (OPG).

16 Répartition des revenus en %
Impôts – 66,5 % (22,2 % particuliers, 17,5 % taxe de vente, 10,3 % sociétés, 16,5 % autres taxes) Paiements de transfert – 17,5 % Recettes non fiscales – 12,6 % Sociétés d’État – 3,4 %