Fiscalité du particulier

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1 Fiscalité du particulier
Barèmes 2010 Fiscalité du particulier Diapos 44 à 51 9H55 11H00

2 Annexes : actualisation des barèmes
1 - IR, seuils et limites indexes aux tranches du barème 2 - ISF, seuil d’imposition et barème

3 Le barème de l’impôt sur les revenus 2009
Actualisation des tranches du barème de l’IR Hausse de 0,4 % des tranches = hausse des prix hors tabac pour 2009 Barème pour une part de revenu Fraction du revenu net imposable Jusqu’à € De à € De à € De à € Au dessus de € 0% 5,5% Diapos 44 à 51 14% 9H55 11H00 Source: Projet de loi de finances pour 2010 Les tranches du barème sont relevées de la hausse moyenne des prix hors tabac attendue pour 2009, soit 0,4%. 30% 40% Ce barème progressif d’imposition s’applique sur le revenu imposable (revenus du travail et du capital après abattements et charges déductibles) en fonction du quotient familial

4 La formule de calcul de l’IR 2009
Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Tranches en euros (valeur du quotient R/N) € Jusqu’à € De à € De à € De à € Au dessus de € (R X 0,055) – (323,13 X N) Diapos 44 à 51 (R X 0,14) – (1 319,33 X N) 9H55 11H00 (R X 0,30) – (5 484,13 X N) (R X 0,40) – (12 462,43 X N)

5 Revalorisation des limites et seuils
Plafonnement des effets du quotient familial: 2 301 € pour chaque ½ part additionnelle 3 980 € pour le 1er enfant de contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls Décote: Seuil d’impôt brut en deçà duquel la décote s’applique: 866 € Calcul de la décote = 433 € - Impôt brut/2 Diapos 44 à 51 Source: Projet de loi de finances pour 2010 Principaux seuils, plafonds, abattements: Déduction forfaitaire de 10% sur les salaires min 415 € Demandeurs d’emploi 910 € Plafond € Abattement de 10% sur les pensions et retraites min 368 € Plafond € Seuil de paiement des acomptes provisionnels 337 € Dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté (réduction d’impôt 75%) plafond 513 € Seuil d’imposition des plus values sur valeurs mobilières et droits sociaux € 9H55 11H00 Limite de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 5 753 €

6 Précisions sur le Revenu Fiscal de Référence
Le revenu fiscal de référence c’est… Le revenu net imposable + les plus-values nettes + les produits soumis au PFL + les cotisations PERP ou assimilées + abattement 40% sur les dividendes + revenus exceptionnels après division par le quotient + revenus professionnels (BIC, BNC) soumis au versement libératoire après abattement de 71%, 50% ou 34% Diapos 44 à 51 9H55 11H00 6

7 Le barème de l’ISF 2010 Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2010
Tranche imposable Taux Retirer Moins de € de à € de à € de à € de à € de à € au-delà de € 0,55% 0,75% 1% 1,30% 1,65% 1,80% 0 € € € € € € € Source: Projet de loi de finances pour 2010 Les tranches du barème de l’ISF sont revalorisées de 0,4% comme la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’IR. Réduction par personne à charge 150 euros Réduction pour investissement dans la limite de € -75% du montant des versements au capital de PME -50% des versements en FIP, FCPR, FCPI dans la limite de €