LES CONTRATS ALÉATOIRES RÉALISÉ PAR : ASMA BICHA ENCADRÉ PAR : M.HABACHI 2018/2019.

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1 LES CONTRATS ALÉATOIRES RÉALISÉ PAR : ASMA BICHA ENCADRÉ PAR : M.HABACHI 2018/2019

2 PLAN I) Les contours de la notion d'aléa en droit des contrats a) La notion juridique de l'aléa b) Définition du contrat aléatoire II) L'aléa, élément qualificatif d'un contrat a) L'aléa dans les contrats d'entreprises b) L'aléa dans les contrats d'assurances

3 I) LES CONTOURS DE LA NOTION D'ALÉA EN DROIT DES CONTRATS a) La notion juridique de l'aléa événement susceptible d'avoir une incidence sur un équilibre, notamment contractuel, ou une situation dont il n'est pas possible de savoir s'il se produira effectivement ni quelles en seraient les incidences réelles dans le cas où il se produirait. Il se caractérise par le fait qu'il ne peut être mesuré ou apprécié que par rapport à la probabilité de sa survenance ou de son importance ou des deux à la fois

4 I) LES CONTOURS DE LA NOTION D'ALÉA EN DROIT DES CONTRATS (SUITE) b) Définition du contrat aléatoire Le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux dans lequel l'existence d'une obligation dépend d'un événement futur incertain : La notion d'aléa est centrale et concerne l'objet même du contrat. Ce contrat est défini comme "une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain." tel: - Le contrat d'assurance, - Le contrat d'entreprise - Le prêt à grosse aventure - Le jeu et le pari - Le contrat de rente viagère.

5 II) L'ALÉA, UN ÉLÉMENT QUALIFICATIF D'UN CONTRAT a) L'aléa dans les contrats d'entreprises Il a pour objet des retards ou reports de délais, des dépenses supplémentaires ou des manques à gagner dont l’objet ou l’importance, ou les deux à la fois, sont imprévisibles ou non estimables au moment où l’estimation est faite. Pour une entreprise générale, société d’ingénierie ou ensemblier, les aléas appartiennent à l’une des catégories suivantes : Aléas courants dus aux incertitudes de cotation et d’exécution (marge d’erreur), Aléas techniques d’ordre réglementaire relevant de l’évolution des différentes règles à suivre dans le cadre de la réalisation d’un contrat (problèmes de sûreté, exigences réglementaires, licences de procédé, assurance qualité, prescriptions du client), Aléas techniques d’entreprise générale concernant les oublis dans les limites de fourniture, une mauvaise appréciation des obligations contractuelles et l’évolution des prescriptions internes, Aléas généraux dus à l’application de pénalités, de clauses de garantie ou d’autres clauses contractuelles.

6 II) L'ALÉA, UN ÉLÉMENT QUALIFICATIF D'UN CONTRAT (SUITE) b) L'aléa dans les contrats d'assurances Comme nous l’avons vu, le contrat aléatoire suppose une chance de gain ou un risque de perte. Cette question peut poser problème dans le cadre du contrat d’assurance. Si dans ce contrat, l’exécution de la prestation dépend d’un événement incertain quant à sa date ou sa survenance, en revanche la question de savoir s’il y a une chance de gain ou un risque de perte, comme dans le jeu ou le pari Ce caractère est certainement celui qui fait toute la spécificité du contrat d’assurance. Il ne peut pas y avoir d’assurance sans aléas. Cet aléa est le risque. Cette notion de risque est souvent utilisée dans des sens proches et assez différents. C’est l’éventualité d’un événement donné. Éventualité d’un événement incertain dont la date de la réalisation ne dépend pas exclusivement en tout cas de la volonté de l’une des parties. Cette incertitude doit être objective, il ne faut pas qu’elle soit sous la dépendance de la volonté arbitraire de l’une des parties. Si la volonté arbitraire de l’une des parties est à l’origine de la réalisation du risque, dans ce cas la garantie ne sera pas due.

7 CONCLUSION Le caractère d'aléa est centrale et concerne l'objet même du contrat aléatoire Un contrat aléatoire est celui dont les effets dépendent d'un évènement incertain au moment de la conclusion de celui-ci. On s'interroge sur l'existence de l'aléa dans le contrat d'entreprise et le contrat d'assurance Dans le contrat d'entreprise, les aléas ont pour objet des retards ou reports de délais, des dépenses supplémentaires ou des manques à gagner qui sont imprévisibles ou non estimables Le contrat aléatoire devient on l’aura compris encore plus spécifique avec l’assurance, notamment quant à l’événement aléatoire doit être précisé car il gouverne le sort du contrat. Ainsi on remarque que le débat ne reste plus enfermé dans cette idée courante qu'un contrat est un acte nécessairement créateur d'obligations. Dans la mesure où l'on s'attache à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires)

8 SOURCES http://www.enclair.net/Energie/alea.htmhttps:// masterproassurance.alloforum.com/theme-contrat-aleatoire-t21-1.html https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4cabccf2-61e6-48c5-b108- 86059e69c0c6?inline https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4cabccf2-61e6-48c5-b108- 86059e69c0c6?inline