DROIT DES CONTRATS Maitre Sylvain FLICOTEAUX Avocat au Barreau de LYON

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1 DROIT DES CONTRATS Maitre Sylvain FLICOTEAUX Avocat au Barreau de LYON

2 INTRODUCTION Aperçu du droit des obligations
La notion d’obligations : la loi, les contrats et les délits La notion de responsabilité Importance pratique du droit des contrats Septembre 2015

3 PARTIE I : Notion de contrat et processus de formation
Septembre 2015

4 Notion de contrat Article 1101 du Code civil Un accord de volonté
Septembre 2015

5 La Classification des contrats
Les paramètres qui font varier le régime de l’obligation : La réciprocité : Contrat unilatéral ou synallagmatique la contrepartie : Contrat à titre gratuit ou à titre onéreux L’aléa : Contrat commutatif ou aléatoire Le temps : Contrat à exécution successive ou contrat instantanée Le formalisme : Contrat consensuel / contrat solennel / contrat réel L’existence d’une négociation possible :: contrat de gré à gré / d’adhésion La personne du co-contractant : intuitu personae/ sans intuitu personae Lois applicables ou la qualité des parties 19/12/2014

6 Le processus de formation des contrats
Schéma simple Offre Acceptation de l’offre Schéma compliqué n° 1 Les pourparlers La lettre d’intention Schéma compliqué n° 2 : Les avant-contrats Actes préparatoire Promesse unilatérale de contrat Promesse synallagmatique de contrat Septembre 2015

7 PARTIE II : Condition de validité du contrat Article 1108 du Code civil
Septembre 2015

8 La Capacité Septembre 2015

9 Le consentement Propos liminaires Deux types de protection:
La théorie des vices du consentements Les législations particulières Septembre 2015

10 Les vices du consentement
1 - L’erreur Trois types d’erreur Erreur sur la substance de la chose qui est l’objet du contrat (Aspect objectif / Aspect subjectif) Erreur sur la personne Erreur obstacle Caractéres de l’erreur Septembre 2015

11 Les vices du consentement
2 – Le Dol Elément matériel Elément intentionnel Caractères du dol Septembre 2015

12 Les vices du consentement
3 – La violence Septembre 2015

13 Autre mode de protection du consentement
Obligation précontractuelle d’information Le formalisme informatif Le droit de repentir Septembre 2015

14 Objet de l’obligation Définition Caractère de l’objet
L’objet doit exister L’objet doit être possible L’objet doit être déterminé L’objet doit être licite La question de l’équilibre de l’objet Septembre 2015

15 La cause de l’obligation
La cause objective de l’obligation La cause subjective de l’obligation Septembre 2015

16 Les sanctions des conditions de validité
La nullité La caducité Septembre 2015

17 PARTIE III : La forme et le contenu du contrat
Septembre 2015

18 La forme du contrat Principe : le consensualisme
Le formalisme pour des questions de preuves Article 1134 du Code civil : Tout acte qui dépasse € Le formalisme pour des questions d’opposabilité Le formalisme pour des questions de validité Septembre 2015

19 Les clauses importantes du contrats
A quelles clauses faut-il penser ? A quoi s’oblige-t-on ? L’importance d’être précis L’interprétation du contrat Septembre 2015

20 PARTIE IV : Effets et exécution du contrat
Septembre 2015

21 L’effet du contrat entre les parties
La force obligatoire du contrat Sens de la force obligatoire Article 1134 du Code civil Septembre 2015

22 L’effet du contrat entre les parties
La Portée de la force obligatoire L’exécution de bonne foi L’impossibilité de modifier unilatéralement de contrat L’impossibilité de révoquer unilatéralement le contrat Principe et exceptions Septembre 2015

23 L’effet du contrat à l’égard des tiers
L’effet relatif du contrat Article 1165 du Code civil Portée de l’effet relatif du contrat Le tiers absolu Le tiers qui devient partie au contrat Le tiers qui est lié à une partie au contrat Exceptions Septembre 2015

24 La question de l’opposabilité du contrat
Septembre 2015

25 Les sanctions de l’inexécution du contrat
Le préalable Les sanctions communes à tous les contrats Les sanctions spécifiques aux contrats synallagmatiques Septembre 2015

26 Les sanctions de l’inexécution du contrat
Le préalable : la mise en demeure Article 1139 du Code civil Définition Domaine Effets Forme Septembre 2015

27 Les sanctions de l’inexécution du contrat
Les sanctions communes à tous les contrats Exécution forcée en nature L’exécution par équivalent : la responsabilité contractuelle Septembre 2015

28 Les sanctions communes à tous les contrats
Exécution forcée en nature Domaine Moyens Septembre 2015

29 Les sanctions communes à tous les contrats
L’exécution par équivalent : la responsabilité civile contractuelle (RCC) Conditions de la RCC Un contrat Une faute Un préjudice Un lien de causalité Effets de la RCC Causes d’exonération Septembre 2015

30 Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques
L’exception d’inexécution Définition Conditions Effets La résolution La résolution judiciaire Les clauses résolutoires Faculté exceptionnelle de résiliation unilatérale Septembre 2015

31 La suite du contrat Les clauses qui s’exécutent après la fin du contrat Septembre 2015

32 Conclusion Septembre 2015