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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Bilan 2014 Puy-de-Dôme AEAG 20/11/2012 – journée ANC CG24
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Bilan 2014 Premiers échanges avec CC Sancy Artense : opération de réhabilitation sur 2016 Premiers échanges avec CC Sioulet Chavanon : opération de réhabilitation fin 2015/courant 2016 (diagnostic en cours de validation) Intégration dans le contrat territorial du Chavanon d’une opération de réhabilitation d’ANC de la commune de Fernoël (15 installations)
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Aides Agence de l’Eau Aide Observations Installation individuelle aide aux particuliers via le SPANC Forfait de 4 200€/logement -signature d’une convention pour adhérer à l’opération groupée entre SPANC et particulier -signature d’une convention financière entre SPANC et Agence -statut ASL et acte notarial existants avant la signature de la convention d’aide Installation regroupée création ASL ou simple acte notarial si 2 logements, aide via le SPANC Forfait animation/sensibilisation pour le SPANC Forfait de 300€/dossier Le forfait de 4 200€ est plafonné à 80% du montant des travaux dans le cadre de travaux dont le montant est inférieur à 5250€TTC.
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