Mandat Rapport d’Orientation Budgétaire Année 2018

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1 Mandat 2014-2020 Rapport d’Orientation Budgétaire Année 2018
LES FINANCES CHAPONNAY COMMUNAY MARENNES SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON SéRéZIN-DU-RHÔNE SIMANDRES TERNAY

2 Préambule Le débat d’orientation budgétaire permet :
De préparer l’examen du budget D’informer les élus sur la situation économique et financière de l’EPCI Le budget 2018 de la CCPO est élaboré dans le cadre d’une vision politique pluriannuelle, ambitieuse et solidaire.

3 Préambule En 2018, la CCPO présentera 5 budgets prévisionnels :
Le Budget Principal de la CCPO 4 budgets annexes. Trois sont liés à l’activité économique et un à l’école de musique de l’Ozon Le Budget du Val de Charvas à Communay Le Budget de la ZAC des Trénassets à Simandres   Le budget du Quartier d’activités de Bourdonnes à Chaponnay  : Dépenses inhérentes aux travaux de viabilisation de 6 lots à commercialiser. Les travaux du parking poids lourds, qui est un équipement public, sont imputés sur le budget principal. Ce budget devrait être clôturé fin 2018 avec l’achèvement de travaux et la signature des actes de cessions des 3 lots restants, qui sont aujourd’hui sous compromis. Le Budget de l’Ecole de Musique de l’Ozon (EMO) lié au partenariat avec la commune de Solaize.

4 Préambule Résultat de clôture de fonctionnement au 31/12/2017 : ,72 €  Déficit d’investissement au 31/12/2017 : ,06 € Restes à réaliser de l’exercice 2017: ,86 € Report de fonctionnement en 2018 après couverture du déficit en investissement: ,80 € Epargne Brute (=Capacité d’autofinancement) 2017: € Epargne nette (déduction de la dette 2018) : €

5 I Les recettes de fonctionnement : 15 284 000 €
Maitriser la fiscalité locale : Montant proposé : € Pas de fiscalité additionnelle sur les impôts ménages Progression des bases liée au dynamisme du territoire. Reconduction des taux de 2017 pour la fiscalité directe. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : taux lissé de 27,27 sur 12 ans ( ) Chap : 29,03%, Mar : 25,58 %, SSO, SDR, COM, SIM et TER 25,79 % Taxe d’habitation : 6,97 % ( une partie sera compensée par une indemnité versée par l’Etat consécutive à la réforme de la TH) Taxe sur le foncier non bâti: 2,20 % Cotisation sur la valeur foncière des entreprises (CVAE) : Fiscalité sans marge de manœuvre sur le taux Montant proposé : €

6 I Les recettes de fonctionnement : 15 284 000 €
Prendre en compte la baisse des dotations de l’Etat: La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF = Dotation d’intercommunalité + dotation de compensation de la part salariale) la dotation d’intercommunalité Montant proposé : 0 € (cette dotation fait l’objet depuis 2017 d’un prélèvement en Dépenses de fonctionnement) La dotation de compensation : Montant proposé : € Dotation de la Réforme de la Taxe Professionnelle ( DCRTP). En 2018, ponction de l’Etat dans l’enveloppe de DCRTP pour rééquilibrer la DGF dont l’enveloppe globale a été maintenue au niveau de – 12% répartis sur tous les EPCI, proposition d’inscription – 30% Montant proposé : € Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) Montant proposé : €

7 I Les recettes de fonctionnement : 15 284 000 €
Les principales autres recettes: Ordures ménagères : (montant identique en dépenses et en recettes) Montant proposé : € FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments communautaires et de la voirie Montant proposé : € Produits de commercialisation des lots de Bourdonnes : Montant proposé : € Loyer de la caserne de gendarmerie de Saint -Symphorien d’Ozon : Montants proposés : € € (extension) soit € Loyer extension modulaire payé par le SMAAVO sur une base de 80 m² : Montant proposé : € (extension)

8 I Les recettes de fonctionnement : 15 284 000 €
Les principales autres recettes: Compensation dans le cadre d’un protocole d’accord suite à un sinistre sur une passerelle Montant proposé : € Participation du Département pour l’utilisation des Gymnases des collèges Montant proposé : € Remboursement des charges imputées au budget annexes de l’EMO Montant proposé : € Redevance d’occupation du domaine public : Montant proposé : € Subvention de l’Etat pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité : Montant proposé : € (au prorata des dépenses réalisées par la CCPO) Participation au services mutualisés: ADS Montant proposé : €

9 II Les dépenses de fonctionnement : 14 110 000 €
Les attributions de compensation : Communay : € Saint Symphorien d’Ozon : € Sérézin du Rhône : € Simandres : € Ternay : € Chaponnay : € Marennes : € Montant proposé : € soit 53% des dépenses réelles de fonctionnement ( DRF)

10 Prendre en compte le FPIC
Prévisionnel Le Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) En 2017, la CCPO a été prélevée à hauteur de € + 153 920 € de prise en charge de l’augmentation des communes. En 2018, l’enveloppe globale du FPIC est gelée au même niveau que 2017 ( 1 milliard d’euros). A noter cependant que la nouvelle carte intercommunale, encore récente, fragilise le mode de calcul du FPIC. Il est proposé d’inscrire une augmentation de 25 % du prélèvement pour la CCPO soit 565 000 € + 200 000 € de prise en charge partielle de l’augmentation des communes au titre de 2018. Montant proposé : €

11 Les charges de Personnel

12 Les charges de Personnel de la CCPO
Montant proposé BP 2018 : € 17 postes permanents (pas de prévision d’embauche en 2018 à compétence constante) 1 Poste non permanent 1 Contrat à durée Déterminée dans le cadre d’un remplacement d’un agent en congés maternité (5 mois). Intégration des contraintes réglementaires pour l’ensemble du personnel sus-visé : Augmentation du taux de CSG % et création d’une indemnité différentielle à la charge de l’employeur Avancements de la carrière des agents, (durée unique depuis 2017) Montant proposé : € Montant réalisé en 2017: € (2 recrutements ont eu lieu en cours d’année 2017 )

13 II Maitriser les charges de fonctionnement
Charges à caractère général : eau, électricité, chauffage, carburant, fournitures administratives, assurance, frais de téléphone et d’affranchissement, documentation générale, cabinet d’études…. En 2018, maintien de l’enveloppe du fait de l’augmentation des charges liées à l’extension modulaire + 20 000 € pour la réalisation d’une étude prospective sur une éventuelle fusion. Montant proposé : € Indemnités des élus: Montant proposé : € Personnel mis a disposition des communes: Montant proposé : € Intérêt de la Dette : Montant proposé : €

14 II Profil d’extinction de la dette
Capital restant dû au 31/12/2017 : ,38 €

15 II Une dette maitrisée Un endettement par habitant du territoire nettement inférieur à la moyenne nationale

16 II Les inscriptions des commissions
Prévisionnel Montant inscrit : € Montant % des dépenses réelles de fonctionnement PÔLE RESSOURCES (communication) € 0,4 % PÔLE TECHNIQUE € 12 % PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE € 2,71 % PÔLE CULTUREL (manifestation + EMO) € 1,54 %

17 II Les inscriptions des commissions
Prévisionnel

18 II Les inscriptions des commissions
Prévisionnel

19 II Les inscriptions des commissions
ZOOM sur les nouvelles propositions 2018 : Participation financière au SMAAVO: l’enveloppe financière dédiée à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et complémentaire à GEMAPI sera versée via une participation qui sera appelée annuellement par la SMAAVO en section de fonctionnement. Montant proposé : € (ce montant sera réévalué après la création du Syndicat) Environnement: subvention vélos électriques Montant proposé : € voirie: maintien de la revalorisation de l’enveloppe ( €) Montant proposé : €

20 II Les inscriptions des commissions
ZOOM sur les nouvelles propositions 2018 : Développement économique : Etudes de gisement foncier avec EPORA et diagnostic des bassins de rétention Montant proposé : € Tourisme : création d’un guide touristique illustré de photographies Montant proposé : € Transport: AMO pour la mise en œuvre de navettes et mise en place de celles-ci sur 4 mois Montant proposé : € Patrimoine: Rénovation des locaux de la CCPO Montant proposé : € Logement: Actualisation du PLH, atelier d’urbanisme avec le CAUE, adhésion au fichier commun, mise en œuvre du plan partenarial Montant proposé : €

21 III Les recettes d’investissement 9 970 700 €
Autofinancement (virement de la section de fonctionnement) Montant proposé : € Remboursement du budget annexe de Bourdonnes Montant proposé : € Emprunt : Requalification de parc d’activités (Pontet à St Symphorien d’Ozon et Chapotin Nord à Chaponnay) Montant proposé : € Participation des communes : fonds de concours (MAR CHAP solde année antérieure) Montant proposé : € Fonds de compensation de la TVA: taux 16,404 % Montant proposé : €

22 III Développer une politique de partenariat
Subventions notifiées (montant global notifié : €) Subventions Agence de l’Eau : Montant proposé : € (Etude de l’Inverse à SIM au prorata des dépenses réalisées par la CCPO) Subventions Contrat partenarial Département du Rhône : Montant proposé : € ( subvention sur des projets de voirie) Subventions Région Auvergne Rhône-Alpes : Montant proposé : € subvention signalisation Via-Rhôna Subventions Etat : Montant proposé : € (extension du casernement de gendarmerie à SSO) Montant proposé : € DETR (accessibilité: 40 % du montant des dépenses) Montant proposé : € DDT (échelles limnimétriques au prorata des dépenses réalisées par la CCPO)

23 IV Les Dépenses d’investissement 10 401 100 €
POURSUIVRE les investissements en faveur de l’aménagement et de la requalification des parcs d’activités communautaires pour dégager de nouvelles recettes fiscales, créer des emplois, maintenir notre tissu économique local. Montant proposé : € (y compris versement budgets annexes) ENGAGER des nouveaux travaux en matière de requalification de voirie pour sécuriser les villages avec la revalorisation de l’enveloppe des 7 communes pour 2018. Montant proposé : €

24 IV Les Dépenses d’investissement 10 401 100 €
 SOUTENIR nos communes membres en les aidants financièrement via des fonds de concours en investissement sur des projets dépassant les frontières communales : vidéosurveillance Montant proposé : €  ADAPTER nos équipements publics avec notamment - Solde des travaux en cours pour l’extension du casernement de gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon Montant proposé : € -Solde des travaux en cours pour l’extension modulaire du siège de la CCPO permettant d’accueillir les services du SMAAVO dans le cadre de la nouvelle compétence GEMAPI, Montant proposé : € - la mise en accessibilité des équipements publics conformément à l’AD’AP (Agenda d’accessibilité programmé) Montant proposé : € La réhabilitation de l’éclairage des gymnases communautaires: Montant proposé : €

25 III Les inscriptions des commissions
Prévisionnel Montant inscrit : € Montant BP RAR 2017 % des dépenses réelles d’investissement PÔLE RESSOURCES € 3,64 % PÔLE TECHNIQUE € 94 % PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE € 2,2% PÔLE CULTUREL 0 € 0 %

26 IV Les dépenses d’investissement 10 401 000 €
DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

27 IV Les dépenses d’investissement 10 401 000 €
DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

28 Budget Annexe : ZAC de Charvas
Dépenses Etudes de faisabilité Montant proposé : € Acquisition de terrain + frais d’acte Montant proposé : € Travaux préparatoires Réseaux Montant proposé : € Recettes Excédent antérieur reporté : € Virement du budget principal : € Constitution d’une provision pour risque avec les produits de cession de l’ilot C ( compromis en cours) : €

29 Budget Annexe : ZAC des Trénassets
Dépenses Redevance d’archéologie préventive et frais de portage du foncier par l’EPORA sur un prévisionnel d’acquisition de 70% du foncier de la ZAC en 2018: Montant proposé : € Compensation agricole liée au foncier acquis par l’EPORA : Montant proposé : € Etudes : mission d’architecte, dossier de DUP, convention opérationnelle avec EPORA, études complémentaires techniques Montant proposé : € Recettes Virement du budget principal Montant proposé : €

30 Budget Annexe : ZAC de Bourdonnes
Dépenses Frais d’acte Montant proposé BP 2018 : € Solde de la mission de Maitrise d’œuvre et Etude de raccordement Télecom Travaux d’enfouissement Montant proposé BP 2018 : € Virement de l’excédent du budget annexe au budget principal de la CCPO Montant proposé BP 2018 : € Recettes Excédent antérieur reporté : €

31 Budget Annexe : Ecole de Musique de l’Ozon
Section de fonctionnement Charges à caractère général : Montant proposé : € Remboursement au budget principal : Montant proposé : € (frais généraux + personnel) Participation Vincent d’Indy : Montant proposé : estimation € – 89 élèves Frais de personnel : Effectif stable de 14 agents ou 7.9 agents équivalent temps plein pour un volume d’enseignement hebdomadaire de 155 heures. Montant proposé : € Recettes de fonctionnement : Cotisation des familles Montant proposé : € Subvention département (année 2017 – pas d’inscription pour 2018 du fait d’absence de notification) Montant proposé : € Participation collectivités Montant proposé : € CCPO + Solaize €

32 Budget annexe : Ecole de Musique de l’Ozon
Section d’investissement Principales dépenses Equipement en matériel de sonorisation des salles de cours suite à leur rénovation Montant proposé : € Travaux de réfection salles de musique. (fonds de concours à la commune de Ternay) Montant proposé : € Acquisition de mobilier (solde de l’enveloppe de 2017) Montant proposé : € Principales recettes : Virement de la section de fonctionnement Montant proposé € FCTVA Montant proposé : € Excédent antérieur reporté : 6 009€