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VOUS AVEZ UN OU PLUSIEURS APPRENTIS…
TA = 0,68 % de la MS 2018 CSA Concerne les entreprises de 250 salariés et + Fraction Régionale 51 % Quota 26 % Hors Quota 23 % Reversement au Trésor Public pour affectation aux Régions. ECOLE HORS APPRENTISSAGE SAUF EXCEPTIONS * Affectation des pénalités aux CFA * CFAI Provence N° UAI S Catégories A et B Cout moyen déposé en Préfecture : € Catégorie A Niveaux V,IV et III Catégorie B Niveaux II et I CAP,BEP, BAC, BAC+2, BTS, DUT Licence, BAC + 4 Ecoles d’Ingénieurs, BAC + 5 et plus 65 % 35 % Possibilité de nous affecter le Hors Quota uniquement pour compléter le cout préfecture … *
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TAXE APPRENTISSAGE La loi de programmation sociale du 17/02/2002 oblige l’entreprise dont l’apprenti est présent au 31/12 de verser un concours financier égal au cout réel de Formation dans la limite du quota disponible. Art L6241 – 4 du Code du Travail et au prorata du nombre d’apprentis R du Code du Travail. Lorsque l’entreprise le souhaite, elle peut effectuer des dépenses éligible au titre du Hors Quota en complément du montant versé au titre du concours financier lorsque celui –ci ne suffit pas à financer le coût réel de Formation. (dans la limite du coût publié) Art L6241 – 8 alinéa 2 du Code de Travail . Donnez du SENS à votre versement en soutenant l’Industrie
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