Système centralisé de location de quota

Présentation au sujet: "Système centralisé de location de quota"— Transcription de la présentation:

1 Système centralisé de location de quota
Valère Lieutenant Ferme Lieutenant, Stoke

2 Location de quota Questionnement
Location de quota cas de feu ou de maladie Quels sont les critères d’admissibilité ? Combien de kilos MG en cas spéciaux annuellement ? Quelle quantité est louée au pool depuis août 2010 ? Et avant ? Combien de kg louent les producteurs transformateurs ? Qui paie actuellement la location de quota qui est mis dans le pool à 5$/kg-jr ? Pourquoi se base-t-on uniquement sur des critères comme la maladie ou un incendie et non sur des critères économiques pour permettre la location ?

3 Location de quota Questionnement
Statistiques de production mensuelle Suis-je correct de diviser la quantité de non-reportable mensuelle par le nombre de jour dans le mois pour obtenir des kilos jour de non-reportable ? Exemple novembre 2010: 132,830 / 30 jours = 4,427 kg-jr Ex août à janvier 2011: 796,169 / 212 jours = 3,755 kg-jr? Il y aurait donc plus de 3,000 kg-jr pouvant être mis en location !!! Ce n’est pas rien. En moyenne, le non-reportable représente combien de % émis dans la marge ? 0.5% ou 1% (Pour les provinces maritimes, cela correspond à 0.5% - Entente P5) Source: Statistiques de production mensuelle produit par la FPLQ

4 Location de quota Questionnement
Être juste et équitable ? J’entend que c’est juste de distribuer les revenus dans le pool: La vente du lait produit en H-Q est poolée à l’ensemble des producteurs mais celui qui est en non-reportable n’en bénéficie pas autant. Prenons l’exemple de 2 producteurs ayant un droit de produire de 50 kg-jr. Le premier remplie son droit de produire et livre 4,560 hl et il recevra 1,550$ de revenu H-R poolé (0.34$/hl) Le second fait 500 kg de N-R, il livre donc 4,435 hl et il recevra 1,500$ de revenu H-Q poolé. Soit 50$ en moins alors que c’est ce dernier qui permet à l’ensemble des producteurs de produire 500 kg de plus.

5 Location de quota Questionnement
Est-ce juste et équitable de pooler ? 50 kg-jr -500 kg N-R Revenu HQ poolé: 1,510$ Perte de revenu net: 500kg x 10$/ kg = (5,000$) Quota remplie 1,550$ +250 kg H-Q Perte de revenu net: 250kg x 20$/ kg = (5,000$)

6 Location de quota Questionnement
Être juste et équitable ? Si les producteurs en H-Q arrivaient à ne plus en faire du tout, ce serait l’ensemble des producteurs qui devrait produire ce lait et assumer les coûts de production. Il ne leur en resterait pas autant dans les poches qu’actuellement. On peut supposer que sans H-Q, on pourrait ajouter 0.5% dans la marge de chacun (moyenne de août 2002 à février = 0.53%). On augmentera alors les volumes à produire aux 1,500 exploitants déjà en Non-Reportable annuellement …

7 Location de quota Questionnement
Être juste et équitable ? Présentement, est-ce que c’est juste que certains producteurs louent leur quota (cas spéciaux) à des prix allant jusqu’à 10$/kg-jr ? Est-ce équitable pour l’ensemble des producteurs que des intermédiaires fassent des profits avec des transactions de location de quota ?

8 Location de quota Questionnement
Être juste et équitable ? Certains affirment qu’un SCLQ coûterait 5,000,000$ de plus aux producteurs vs la gratuité aujourd’hui. (1,000,000 de kg en non-reportable annuellement à 5 $/kg) Posons-nous la question « d’où vient la gratuité ? ». Est-ce pris sur le compte des producteurs en non- reportable et de ceux en hors-quota ?

9 Location de quota Questionnement
Être juste et équitable ? Le producteur locataire verserait 5$/kg-jr c’est vrai mais il le donnerait au locateur qui aujourd’hui ne reçoit rien ! C’est à la fois une dépense et un revenu pour plus de 3,000 fermes laitières à chaque année Depuis août 2002, en moyenne, 52% des entreprises se trouvent en N-R ou en H-Q dans l’année.

10 Location de quota Questionnement
42%

11 Source : Le producteur de lait Québecois, Mars 2011

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Hors-quota et détournement de système Est-ce que les producteurs qui font du H-Q pour quelques mois uniquement doivent: Vendre des vaches maintenant pour, parfois, ne plus être en mesure de remplir leur quota quelques mois plus tard? Jeter leur lait pour ne pas payer de frais de mise en marché ? Essayer de livrer sur le quota du voisin ? Faire du fromage à la ferme ? Trouver d’autres façons de contourner le système …

13 Location de quota Questionnement

14 Location de quota Questionnement
Être juste et équitable… Rappelons que le hors-quota a déjà été un mal nécessaire et qu’il avait été repayé aux producteurs. Les producteurs d’une région qui ont souffert d’une sécheresse, par exemple, et qui n’arrivent pas à remplir leur quota peuvent être en N-R alors qu’une autre région n’a aucun problème à produire plus que son quota.

15 Location de quota Questionnement
Avantages Pourquoi est-ce que nos confrères des maritimes sont prêts à « sacrifier » 0.5% dans leur marge afin conserver le système de location de quota qu’ils connaissent depuis longtemps ? Si la province a besoin rapidement de volume supplémentaire, comblera-t-elle son besoin en donnant 0.5% de plus dans la marge à l’ensemble qui pourra le produire seulement dans 12 mois OU en émettant aux producteurs ayant la capacité de produire maintenant ?

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Avantages Si l’on déplace une partie des quantités non-produites vers les entreprises en mesure de produire rapidement, n’est ce pas une utilisation optimale des ressources de production ? Si on diminue les situations vues précédemment (lait jeté, fromage, échange…) est-ce que notre image face au public, comme producteurs de lait s’améliore ou se détériore ? Si on se donne la peine de se doter d’un système centralisé de location de quota, géré collectivement, ayant un prix plafond comme le SCVQ, nous serons tous gagnants, un jour ou l’autre.

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Suggestions de normes pouvant être mises en place: Prix plafond de 5$ / kg-jr Un producteur ne peut louer plus de 10% de son quota Un producteur ne peut être locateur que s’il dépasse sa ligne « 0 » ou « 5 jours » Un producteur ne peut être locateur que s’il dépasse sa ligne « - 30 jours » ou « - 25 jours » Les producteurs ne peuvent louer plus de 6 mois consécutifs À la FPLQ d’établir les règles de location …

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Le SCLQ en support au SCVQ Le système de location de quota existe ailleurs au Canada et dans d’autres production comme la volaille. Pourquoi les producteurs laitiers ne pourraient se permettre un tel système qui donnerait une soupape de sortie en ces temps de pénurie. Oui il faut s’améliorer individuellement sur nos fermes mais il faut aussi collectivement se donner les outils pour répondre aux situations de sous-production ou de surproduction. Nos gestionnaires nous encouragent à parfois louer au lieu de capitaliser. Voilà une belle occasion !

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MERCI !